Catégorie : loi
Suspensions de permis : une faille permet de les rendre illégales dans certains cas
Une faille dans le système administratif a été mise à jour par des avocats : Cette faille rendrait les décisions de suspension de permis de conduire illégales dans des milliers de cas ! Ces avocats membres de l’ACDA (Automobile Club des Avocats) pointent du doigt des irrégularités dans les procédures de suspensions de permis de conduire. En effet, pour que le retrait du permis de conduire soit effectif, le préfet doit obligatoirement recueillir les observations du conducteur…
Toujours plus de vols et usurpations de plaques d’immatriculation
Les vols de plaques mais aussi les usurpations de plaques d’immatriculation (copies souvent appelé « doublettes ») ont été plus que triplés entre 2010 et 2012 ! Selon les chiffres statistiques du ministère de l’intérieur, 5 079 délits de ce type ont été constatés par les forces de l’ordre en 2010. Et ce chiffre a plus que triplé pour atteindre 17 479 infractions liés aux plaques d’immatriculation (doublettes ou vols) en 2012 ! Ce chiffre, bien qu’inquiétant, reste très marginal si…
Radar Troncon : des avocats s’interrogent sur l’aspect legal
Alors que les conducteurs français se sont habitués aux radars automatiques, de nouveaux venus vont fleurir sur certaines routes : les radar tronçons mesurent votre vitesse moyenne entre 2 points sur la route en reconnaissant votre plaque d’immatriculation à chaque passage ! Ralentir à l’approche de ces nouveaux radars automatiques ne sert donc plus à rien car c’est votre vitesse moyenne entre 2 radars tronçon qui sera désormais prise en compte pour savoir si vous êtes…
Tout ce qui est obligatoire dans une voiture en 2012
Vous n’êtes pas sans savoir que tout conducteur doit posséder un Éthylotest dans son véhicule en France à partir du 1er juillet 2012 ! Mais quels sont les autres objets et papiers qu’il est obligatoire d’avoir dans sa voiture en 2012 ? Récapitulatif ! Vous devez donc avoir dans votre voiture : votre permis de conduire votre carte grise (la carte d’identité de votre véhicule) votre attestation d’assurance (attention à ce qu’elle soit bien valable et…
Radars automatiques : la France condamnée par la cour européenne des droits de l’homme
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de condamner la France dans 3 arrêts rendus le jeudi 8 mars 2012 en considérant que des Officiers du Ministère Public (OMP) ont rejeté de manière illégale les contestations de PV formulées par 3 conducteurs suite à des infractions routières. La Cour Européenne des Droits de l’Homme considère que ces rejets de contestation de PV privent ces automobilistes de leur droit d’accès à un tribunal ! A…