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Radar Troncon : des avocats s’interrogent sur l’aspect legal

Catégorie(s): loi, modèles de radar, radar automatique

Alors que les conducteurs français se sont habitués aux radars automatiques, de nouveaux venus vont fleurir sur certaines routes : les radar tronçons mesurent votre vitesse moyenne entre 2 points sur la route en reconnaissant votre plaque d’immatriculation à chaque passage !

Ralentir à l’approche de ces nouveaux radars automatiques ne sert donc plus à rien car c’est votre vitesse moyenne entre 2 radars tronçon qui sera désormais prise en compte pour savoir si vous êtes en infraction ou si vous avez respecté (en moyenne) la limitation de vitesse !

Radar Troncon

Le tout premier spécimen de radar-tronçon a été installé sur la RN57 près de la ville de Besançon.


Mais certains avocats posent la questions de leur légalité. En effet, selon l’Automobile Club des Avocats, le certificat d’homologation du radar du 6 juillet 2012 n’a pas encore été publiée au Journal Officiell. Or, sans cette dernière étape obligatoire, les PV émis par les radars-tronçon pourraient être contestés !

Voici le processus administratif légal pour l’instauration de nouveaux radars :

  1. Parution d’un décret
  2. Homologation
  3. Certificat d’homologation
  4. Publication dans le bulletin officiel

Maître Rémy Josseaume, avocat et président de l’ACDA a précise que :

Cette publication est imposée (comme pour tout acte de nature réglementaire) au terme de l’article 6 du décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure. A défaut de publication, l’acte n’est pas opposable aux automobilistes et n’est tout simplement en vigueur.

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