2 octobre, 2015 0

Fichier des conducteurs étrangers qui n’ont pas payé leurs amendes en France

Catégorie: amendes, points de permis, retrait de permis

Fichier des conducteurs étrangers qui n'ont pas payé leurs amendes en FranceLes conducteurs étrangers ne seront pas abandonnés par la vague de mesures annoncées par le premier ministre Manuel Valls. Ainsi, un fichier central est mis en place pour ficher les conducteurs étrangers qui n'ont pas payé leurs amendes en France ! Cette base centralisée est annoncée comme un permis à points virtuel pour les contrevenants étrangers lors de leur passage en France, "fonctionnant comme un permis de conduire à points français". Conducteurs étrangers tremblez !!! Vos prochaines vacances sur ...

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22 février, 2015 3

Contester un PV sur Internet

Catégorie: amendes, législation

Contester un PV sur InternetContester un PV sur Internet va être possible grâce à la loi de modernisation et simplification du droit qui vient officiellement d’être publiée au journal officiel. La simplification et la dématérialisation des démarche4s administratives est en cours dans de nombreux domaines. Jusqu’à présent, pour contester un PV, une contravention, il fallait suivre des démarches fastidieuses : en premier lieu, consigner le montant de l’amende; puis renvoyer aux services dédiés le formulaire; le tout en recommandé avec accusé de réception pour bien s’assurer ...

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13 novembre, 2013 1

Combien rapportent les radars à l’Etat et aux collectivités locales ?

Catégorie: amendes, contestation

Combien rapportent les radars à l'Etat et aux collectivités locales ?Depuis que le nombre de radars détruits augmente de manière faramineuse, certains médias tentent de calmer les ardeurs des vandales en rappelant ce que va coûter leur remplacement ! Bien...effectivement il y a un coût de remplacement qui est important, mais qu'on pourrait d'ailleurs qualifier de scandaleux... car bien sûr certaines entreprises se sont engouffrées dans ce marché juteux en imposant des prix qui paraissent pourtant astronomiques, alors même que les coûts de R&D ont largement été ...

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11 novembre, 2013 3

Quel est le coût réel d’un radar flambant neuf et de son remplacement en cas de destruction ?

Catégorie: amendes, contestation

Quel est le coût réel d'un radar flambant neuf et de son remplacement en cas de destruction ?Alors que le nombre de radars automatiques vandalisés ou détruits augmentent, et désormais plus seulement en Bretagne mais un peu partout en France, certains se demandent quel va être le coût de ces destructions et qui va les payer... La réponse est assez simple : un équipement public détruit ou vandalisé est remplacé avec l'argent des contribuables... Et le moins qu'on puisse dire c'est qu'un radar automatique n'est pas peu cher ! Voici les chiffres rapportées par le ...

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