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Toujours plus de vols et usurpations de plaques d’immatriculation

Catégorie(s): contestation, fait divers, loi

Les vols de plaques mais aussi les usurpations de plaques d’immatriculation (copies souvent appelé « doublettes ») ont été plus que triplés entre 2010 et 2012 !

Selon les chiffres statistiques du ministère de l’intérieur, 5 079 délits de ce type ont été constatés par les forces de l’ordre en 2010. Et ce chiffre a plus que triplé pour atteindre 17 479 infractions liés aux plaques d’immatriculation (doublettes ou vols) en 2012 !

vol_plaques_immatriculation

Ce chiffre, bien qu’inquiétant, reste très marginal si on le compare au nombre de voitures en circulation en France (38 millions) : cela ne représente en effet que 0,046% de l’ensemble du parc automobile en circulation !

Néanmoins, le problème est surtout lié aux tracasseries administratives que ce type de délits engendre pour les automobilistes qui en sont victime : il va falloir justifier et prouver que l’on a pas commis de faute et cela engendre bien souvent des frais financiers supplémentaires pour les victimes !

Dans la plupart des cas, les victimes de vols de plaques font les démarches pour déclarer ce vols, mais si cela intervient trop tard et que le voleur a déjà été pris en infraction (excès de vitesse, non paiement de stationnement), la machine administrative sera très rapide pour expédier le PV à la victime…

Et pour les victimes de doublettes (copie de plaques), les victimes ne le découvrent qu’en cas de réception d’un PV, avec toutes les démarches à mettre en oeuvre pour se défendre et prouver sa bonne foie, qui ne suffit d’ailleurs pas toujours à lever le coût de ce PV !

Une technique pour maquiller le vol de plaque a aussi été élaborée : après avoir volé des plaques, certains voleurs en placent d’autres et brûlent le véhicule… ainsi le propriétaire déclarera la destruction de son véhicule par le feu, sans se rendre compte que ses plaques d’immatriculation ont été volées… jusqu’au jour où il recevra un ou des PVs…

 

Quelles sont les peines pour les voleurs ou les copieurs de plaques ?

  • L’utilisation de fausses plaques d’immatriculation (donc après un vol) est passible d’une peine maximale de 5 ans de prison.
  • L’usurpation du numéro d’immatriculation d’un autre automobiliste (donc dans le cas d’une doublette) est réprimée encore plus sévèrement: 7 ans de prison et 30 000 euros d’amende au maximum !

 

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