1 juin, 2010 2

Privatisation de la vérification-contrôle des radars : est-ce bien raisonale et légal ?

Catégorie: amendes, contestation, législation, loi, radar automatique

Privatisation de la vérification-contrôle des radars : est-ce bien raisonale et légal ?Il a été décidé en 2009 qu'à compter du 1er janvier 2010, les équipements de radars routiers seraient vérifiés (comme l'exigence la législation) non plus par des agents de l'état mais par des sociétés privées habilités. Le groupe SAGEM est le principal fournisseur des équipements radars depuis leur introduction sur le territoire français. Une vérification (étalonnage) étant légalement obligatoire tous les ans, SAGEM devait jusqu'à présent faire appel à des fonctionnaires pour effectuer ces vérification des dispositifs ...

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1 juin, 2010 0

Les radars laser non conformes par manque de contôle ?

Catégorie: modèles de radar, radar mobile

Les radars laser non conformes par manque de contôle ?Les radars laser ou "jumelles de police" seraient en majorité inutilisables par les forces de l'ordre selon le magazine auto-plus. Alors que ces radars mobiles très performants sont particulièrement craints par les automobilistes en excès de vitesse, de par leur portée et leur mobilité, les jumelles de police ou radars lasers seraient apparemment en majorité non conformes par manque de vérification. Un bijoux technologique pour les forces de l'ordre dans la chasse aux excès de vitesse : extrêmement ...

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12 mai, 2010 9

Vérification et contrôle des radars : que dit la loi ?

Catégorie: contestation, législation, loi

Vérification et contrôle des radars : que dit la loi ?Lorsque l'on souhaite contester un PV, il est toujours préférable de justifier sa contestation en invoquant les textes de loi et éventuellement un défaut dans la notification de l'infraction ou dans la manière dont l'infraction a été constatée (défaut de contrôle radar). Les radars automatiques installés le long des routes comme tous les autres radars de mesure de vitesse qui sont utilisés en France par les forces de l'ordre sont soumis au même arrêté. Il s'agit de l' ...

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12 mai, 2010 6

Absence de l’organisme vérificateur d’un radar : peut-on contester le pv ?

Catégorie: contestation, législation

Absence de l'organisme vérificateur d'un radar : peut-on contester le pv ?En matière de contestation d'un PV suite à la réception d'un avis de contravention, est-il possible de contester la validité de ce PV s'il n'est pas précisé quel est l'organisme vérificateur du radar qui a flashé ? Le décret du 31/12/2001 précise bien que les radars doivent avoir été vérifiés par un organisme impartial (organisme qui doit être habilité, depuis la perte du monopole de la DRIRE pour la vérification annuelle obligatoire des radars) moins d'un ...

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