Étiquette : contestation

Les nouveaux radars tourelles (Mesta Fusion 2) sont réputés quasi impossible à vandaliser car plus solides et plus hauts (ils sont perchés à 4m). Malheureusement pour le gouvernement, les premiers installés ont déjà été vandalisés par des gilets jaunes… tout comme l’ensemble des radars installés sur le bord des routes de France. Certains radars ont été recouverts de bâches en plastique. D’autres ont été ouverts et même vidés de leur contenu. Et certains ont même servi…

Manuel Valls n’en finit plus de lancer des annonces choc en matière de sécurité routière ! Vous saviez certainement déjà que les radars automatiques étaient installés et contrôlés (réparations et réglages annuels réglementaires) par des sociétés privées… Vous saviez certainement aussi que jusqu’à présent il fallait la présence d’un agent assermenté pour les contrôles mobiles (voitures banalisées ou radars mobiles non autonomes sur le bord de la route. Et bien Manuel Valls annonce fièrement qu’il y…

Il a été décidé en 2009 qu’à compter du 1er janvier 2010, les équipements de radars routiers seraient vérifiés (comme l’exigence la législation) non plus par des agents de l’état mais par des sociétés privées habilités. Le groupe SAGEM est le principal fournisseur des équipements radars depuis leur introduction sur le territoire français. Une vérification (étalonnage) étant légalement obligatoire tous les ans, SAGEM devait jusqu’à présent faire appel à des fonctionnaires pour effectuer ces vérification des…

Lorsque l’on souhaite contester un PV, il est toujours préférable de justifier sa contestation en invoquant les textes de loi et éventuellement un défaut dans la notification de l’infraction ou dans la manière dont l’infraction a été constatée (défaut de contrôle radar). Les radars automatiques installés le long des routes comme tous les autres radars de mesure de vitesse qui sont utilisés en France par les forces de l’ordre sont soumis au même arrêté. Il s’agit…

En matière de contestation d’un PV suite à la réception d’un avis de contravention, est-il possible de contester la validité de ce PV s’il n’est pas précisé quel est l’organisme vérificateur du radar qui a flashé ? Le décret du 31/12/2001 précise bien que les radars doivent avoir été vérifiés par un organisme impartial (organisme qui doit être habilité, depuis la perte du monopole de la DRIRE pour la vérification annuelle obligatoire des radars) moins d’un…