2 octobre, 2015 1

Encore plus de radars mobiles, mais opérés par des sociétés privées !

Catégorie: contestation, législation

Encore plus de radars mobiles, mais opérés par des sociétés privées !Manuel Valls n'en finit plus de lancer des annonces choc en matière de sécurité routière ! Vous saviez certainement déjà que les radars automatiques étaient installés et contrôlés (réparations et réglages annuels réglementaires) par des sociétés privées... Vous saviez certainement aussi que jusqu'à présent il fallait la présence d'un agent assermenté pour les contrôles mobiles (voitures banalisées ou radars mobiles non autonomes sur le bord de la route. Et bien Manuel Valls annonce fièrement qu'il y aura de plus ...

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1 juin, 2010 2

Privatisation de la vérification-contrôle des radars : est-ce bien raisonale et légal ?

Catégorie: amendes, contestation, législation, loi, radar automatique

Privatisation de la vérification-contrôle des radars : est-ce bien raisonale et légal ?Il a été décidé en 2009 qu'à compter du 1er janvier 2010, les équipements de radars routiers seraient vérifiés (comme l'exigence la législation) non plus par des agents de l'état mais par des sociétés privées habilités. Le groupe SAGEM est le principal fournisseur des équipements radars depuis leur introduction sur le territoire français. Une vérification (étalonnage) étant légalement obligatoire tous les ans, SAGEM devait jusqu'à présent faire appel à des fonctionnaires pour effectuer ces vérification des dispositifs ...

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12 mai, 2010 9

Vérification et contrôle des radars : que dit la loi ?

Catégorie: contestation, législation, loi

Vérification et contrôle des radars : que dit la loi ?Lorsque l'on souhaite contester un PV, il est toujours préférable de justifier sa contestation en invoquant les textes de loi et éventuellement un défaut dans la notification de l'infraction ou dans la manière dont l'infraction a été constatée (défaut de contrôle radar). Les radars automatiques installés le long des routes comme tous les autres radars de mesure de vitesse qui sont utilisés en France par les forces de l'ordre sont soumis au même arrêté. Il s'agit de l' ...

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12 mai, 2010 6

Absence de l’organisme vérificateur d’un radar : peut-on contester le pv ?

Catégorie: contestation, législation

Absence de l'organisme vérificateur d'un radar : peut-on contester le pv ?En matière de contestation d'un PV suite à la réception d'un avis de contravention, est-il possible de contester la validité de ce PV s'il n'est pas précisé quel est l'organisme vérificateur du radar qui a flashé ? Le décret du 31/12/2001 précise bien que les radars doivent avoir été vérifiés par un organisme impartial (organisme qui doit être habilité, depuis la perte du monopole de la DRIRE pour la vérification annuelle obligatoire des radars) moins d'un ...

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28 avril, 2010 1

Les radars ne sont pas tous fiables

Catégorie: contestation, radar automatique, radar feu rouge

Les radars ne sont pas tous fiablesLa fiabilité des radars automatiques n'est pas parfaite ! Il arrive effectivement que certains radars prennent un cliché avec plusieurs véhicules et qu'il n'est pas certain de pouvoir identifier le conducteur en infraction sur celui-ci ! En effet, si plusieurs voitures passent en même temps devant la lentille d'un flash de radar et que l'un des véhicule est en excès de vitesse, ou grille un feu rouge équipé d'un radar, il peut arriver que ce soit le mauvais ...

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