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Suivi des Amendes entre France et Belgique

Catégorie(s): amendes

C’est désormais officiel depuis le lundi 13 octobre 2008, les amendes passeront les frontières entre la France et la Belgique !

anti radar amende france belgique Un automobiliste en infraction (excès de vitesse ou autres) en France avec une voiture immatriculée en Belgique ou inversement sur le territoire belge avec une voiture immatriculée en France n’échapperont plus à leur amende comme ca pouvait être le cas par le passé !

C’est à l’occasion de la Journée européenne de la sécurité routière que les 2 pays ont signé à Paris un accord bilatéral sur les sanctions routières transfrontières. Cet accord permet de faire suivre l’amende au contrevenant jusque dans son pays d’origine.

A savoir: Des accords similaires existent déjà entre la France et l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse.

Pendant l’été 2008 plus de 36% des infractions pour excès de vitesse en France impliquaient des véhicules avec des plaques d’immatriculation étrangères, ce qui représente un manque à gagner important. Cet accord sera donc très lucratif pour les caisses de l’état français, mais incitera également les automobilistes étranger à être plus prudent sur les routes de France.

Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, a également lancé le débat sur une proposition de directive européenne plus efficace ayant pour objectif de sanctionner 4 types de comportements dangereux quelque soit l’Etat de l’Union Européenne où l’infraction aurait été commise :

  • conduite en état d’ivresse
  • excès de vitesse
  • non-port de la ceinture de sécurité
  • franchissement d’un feu rouge

Une telle directive irait véritablement dans le sens d’une sécurité routière accrue sur le territoire européen, et pas simplement sur une répression ayant pour objet de remplir les caisses…espérons que les prochaines mesures iront surtout dans ce sens !

Ils en parlent aussi:

Et si c’est une simple amende pour stationnemnt à PARIS avec une voiture immatriculéee n Belgique

j’ai reçu une amendes, adressée à mon nom, concernant mon véhicule + plaque, pour un stationnement irrégulier en France constaté par la police municipale.
Mais à cette date là j’étais bien en Belgique car, et je peux le prouver, j’y travaillé.
L’infraction date du 2/06/2011, elle a été traitée le 5/10/2011 et je l’ai reçu le 7/11/2011.
Je n’ai plus que 12 jours et le montant monte de 20%!!!

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