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Le retrait de points de permis notifié par email ou SMS

Catégorie(s): permis de conduire, points de permis

La simplification des démarches administratives touche vraiment tous les domaines ! Désormais les automobilistes pourront recevoir une notification par email ou SMS dès qu’ils perdront des points sur leur permis de conduire !

C’est le ministère de l’intérieur qui s’apprête à lancer ce nouveau service: Les automobilistes pourront s’inscrire sur un site internet du ministère de l’intérieur qui leur permettra de recevoir par courrier électronique ou SMS des notifications à chaque retrait de points sur leur permis de conduire. Ce service leur permettra également d’être notifié de la ré-attribution de nouveaux points. En optant pour ce service de notification électronique, les courriers postaux correspondants ne seront plus envoyés.

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Dans son ordonnance du 7 octobre 2015, le gouvernement précise qu’il va permettre aux automobilistes:

  • d’avoir accès en ligne au détail des circonstances des points retirés,
  • et d’être notifiés d’une sanction.

L’article L223-3 du code de la route indique ainsi :

Quand il est effectif, le retrait de points est porté à la connaissance de l’intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique.

Concrètement, les notifications reçue par voie électronique dirigeront l’internaute sur le site qui leur permettra de consulter le détail des circonstances des points retirés.

Attention : Lorsqu’une notification électronique sera envoyé à l’automobiliste, il sera considéré comme lu après un délai de 15 jours, même si l’automobiliste ne s’est pas identifié sur son compte.

Cependant, pour des raisons légales liées à l’opposabilité des communications, « l’envoi de courriers (lettre recommandée avec accusé réception) restera en vigueur pour les informations les plus sensibles comme le solde de points nul et l’injonction pour les titulaires du permis de conduire en période probatoire de faire un stage de sensibilisation« .

Pour le gouvernement, l’objectif est de réduire les coûts des courriers postaux qui représentent actuellement une dépense publique de 13 millions d’euros par an !

Malheureusement, rien n’est dit ni fait concernant la possibilité de contester un PV par voie électronique. Les contestations devront donc toujours être envoyées par courrier postal.

hé bé…. j’espère qu’ils vont avoir de grosses bonnes remise sur l’envoi des SMS ! Parce que la bande passante GSM risque d’être largement saturée par la quantité phénoménale de points retirés !

A raison d’environ 15 millions de points retirés par an, ça fait entre 5 millions et 10 millions de SMS à envoyer par année…

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