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Non, alerter de la présence de radars sur Facebook n’est pas interdit

Catégorie(s): législation, localisation

Douze membres d’un groupe Facebook avaient été condamnés en septembre 2014 à un mois de suspension du permis de conduire pour avoir partagé le positionnement de certains radars en Aveyron !

Ces automobilistes avaient fait appel avec leur avocat et avaient été relaxés… jusqu’à ce que le parquet forme un pourvoi en cassation (Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu).

Ce pourvoi a été rejeté (relaxant donc les automobilistes initialement condamnés en 2014) et la Cour écrit ces mots :

Le code de la route «  ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière  ». Est «  uniquement  » interdit «  l’usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation  » de ces infractions.

Vous vous rappelez d’ailleurs peut-être qu’à une époque (dans les années 70 et 80) des gendarmes voulaient faire condamner des automobilistes qui se prévenaient de la présence d’un contrôle de police par CB ou en faisant un appel de phare… et là encore cette tentative avait été vaine !

Attention tout de même car dorénavant la loi autorise l’ « aide à la conduite », mais pas les « avertisseurs de radars »… Les radars ne peuvent donc plus être localisés avec précisions, mais seules les « sections de voies dangereuses » et « zones accidentogènes pouvant contenir un radar » peuvent ainsi être signalées !

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