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Flashé par l’arrière par un radar : Recours et Contestation

Catégorie(s): amendes, contestation, législation, points de permis, retrait de permis

anti-radar-delai-prescription-legale-contester-pvLorsque vous êtes flashé par l’arrière, il s’agit la plupart du temps d’un radar automatique.

Dans ce cas précis, le conseil des avocats spécialisés dans les recours contre les amendes et contraventions est clair: “il faut contester systématiquement” !

Pourquoi ?

Lorsqu’un radar vous a flashé par l’arrière il n’est pas possible d’identifier le conducteur sur la photo prise pour justifié le PV. L’auteur de l’infraction ne peut donc pas être reconnu…

Dans ce cas, lorsque votre contestation est appelée devant le tribunal (si effectivement elle l’est…) vous pourrez constater en consultant le dossier que le parquet est dans l’impossibilité de prouver que vous êtes coupable des faits (comme un excès de vitesse dans la plupart des cas…).

Si le parquet ne peut pas prouver que vous êtes coupable, alors:

  • votre permis de conduire ne peut pas être suspendu
  • on ne pourra pas vous retirer de points sur votre permis de conduire

En contestant ainsi votre PV si vous avez été flashé par l’arrière, vous ne risquez dans le pire des cas que de payer l’amende en qualité de propriétaire du véhicule (ce qui est encore très discutable…) mais pas en tant que coupable des faits !

A savoir: l’état français installe actuellement 70% de radars automatiques qui flashent par l’arrière des véhicules en justifiant cela par une volonté de faire changer les mentalités des automobilistes. Or si la volonté était véritablement de faire changer les mentalités face aux risques des excès de vitesse, tout serait mis en place pour poursuivre les véritables coupables devant les tribunaux en permettant d’identifier les auteurs réels des infractions routières…

En france c’est à la Justice de prouver que vous etes coupable et ceci est valable dans tout jugement !

Si le vehicule qui a commis l’infraction est à votre nom, c’est a vous de payer l’amende en votre qualité de propriétaire, mais comme votre voiture peut être conduite par n’importe qui, vous n’etes pas responsable de l’infraction.

De plus, vous n’êtes pas tenu de faire de la délation et les tribunaux n’ont pas le droit de vous faire du chantage de vous intimider pour vous forcer à dénoncer le conducteur de votre voiture responsable de l’excès de vitesse (ou de l’infraction que vous aurez contesté).

via (DivertissonsNous)

@jpb06 :

Vous confondez tout !!!

Les turpides légales au sujet des panneaux (d’indication de la présence de radars) ne portent que sur la possibilité de LES UTILISER ou non. Il avait été prévu en 2011 de tous les supprimer ; l’arrêté du 4 mars 2013 ne fait que rétablir leur présence. Ca n’a AUCUN RAPPORT avec le fait que les radars DEVRAIENT être signalés par des panneaux.

Et d’ailleurs, ça n’a jamais été le cas. Il n’y a pas eu, il n’y a pas et il n’y aura probablement jamais de PV annulé du fait de l’absence de panneau prévenant de la présence d’un radar.

D’ailleurs, je vous ferais remarquer qu’il peut même y avoir un panneau indiquant la présence d’un radar alors qu’aucun radar n’est installé.

Donc une infraction commise en l’absence de panneau avertisseur de radar n’est PAS contestable à ce titre.

Bonjour,
j’ai été flashée sur une portion qui est passée de 130 à 110 km/h… flashée à 130 pile poil retenu 123. du coup c’est -1pt et amende de 45 euros. pas très grave jusqu’ici vous me direz. sauf qu’il me reste 6 pts. ma soeur est ok pour prendre le point. puis-je la dénoncer? vont-ils vérifier la photo alors qu’ils ont qqn à qui prendre le point et que l’amende sera payée?
merci

Le premier réflexe de tout conducteur recevant un avis de contravention pour excès de vitesse devrait être de demander la photo !

Mais les gens sont tellement aptes à râler tout en en faisant jamais rien (typiquement français, la révolte n’est pas pour demain…) que SEULS UN POUR CENT le font…. C’est dire si les conducteurs français sont des moutons.

Alors, déjà, procurez-vous la photo et vous verrez si vous pouvez désigner (PAS « dénoncer ») sans aucun risque ni contradiction un autre conducteur susceptible d’avoir commis la faute désignée sur l’avis reçu. Sans cela, vous pourriez vous mettre en défaut TRES gravement.

Et faites vite, pour rester au tarif de base.

j’ai été flashé dans un carrefour bloqué alors que lorsque je passais le feu étais vert, le feu est donc passé au rouge!Coup de l’infraction 90 EUROS ET 4 POINTS EN MOINS
Quels recours ?
Merci pour la réponse.

Bonjour,
Mon véhicule à été flashé par l’arrière (conducteur non visible) à 51 km/h pour 50. Puis-je contester en consignant le montant sans délation du conducteur?
Merci de votre réoponse.

Bonjour, est ce que la présence sur le cliché de branches d’arbres entre le radar et le véhiculé flashé peut justifier une contestation du délit ? Merci par avance.

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