30 août, 2009 0

500 nouveaux radars par an sur les routes de France

Catégorie: législation, radar automatique

Interrogé par Europe 1 la veille du week-end du 15 août, réputé pour être l'un des plus meurtrier du fait des chassés-croisés des vacanciers, le Secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau s'est félicité des chiffres de la sécurité routière en juillet, et a appelé à la vigilance pour le week-end du 15 août. Il a surtout indiqué que 500 nouveaux radars automatiques seraient déployés sur les routes de France chaque année, avec l'objectif d'atteindre le chiffre de ...

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14 avril, 2009 101

Contester un PV de radar : Encaissement du paiement illégal avant application du droit de recours

Catégorie: amendes, contestation, législation

Le reportage qui suit présente un nouvel exemple d’abus qui consiste à encaisser le paiement de votre amende avant tout recours possible alors qu’il y a contestation du PV. La vidéo présente un automobiliste qui reçoit une amende pour excès de vitesse. L’automobiliste conteste alors le PV reçu en prétextant (que ce soit de bonne foi ou non) qu’il n’était pas le conducteur du véhicule flashé par le radar automatique. Sa demande est rejetée et son chèque est ...

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19 décembre, 2008 311

Flashé par l’arrière par un radar : Recours et Contestation

Catégorie: amendes, contestation, législation, points de permis, retrait de permis

Lorsque vous êtes flashé par l’arrière, il s’agit la plupart du temps d’un radar automatique. Dans ce cas précis, le conseil des avocats spécialisés dans les recours contre les amendes et contraventions est clair: “il faut contester systématiquement” ! Pourquoi ? Lorsqu’un radar vous a flashé par l’arrière il n’est pas possible d’identifier le conducteur sur la photo prise pour justifié le PV. L’auteur de l’infraction ne peut donc pas être reconnu… Dans ce cas, lorsque ...

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4 décembre, 2008 5

anti radar : délai de prescription légal pour le recouvrement d’une amende

Catégorie: amendes, législation

L’article 9 du Code de procédure pénale précise que: “En matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année révolue”. Cela signifie que si vous contestez une amende, les pouvoirs publics ont 1 an pour vous faire payer votre amende, après quoi il y aura prescription, et vous n’aurez légalement plus à payer votre pv, mais en plus vous récupérerez vos points sur votre permis de conduire ! En cas d’engorgement des tribunaux à cause d’un trop ...

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