22 mai, 2011 0

1000 radars pédagogiques installés en France

Catégorie: avertisseur, législation, radar pédagogique

Le ministre de l'intérieur Claude Guéant vient d'annoncer le déploiement d'une première tranche d'un millier de radars pédagogiques. Il plaide ainsi pour la pédagogie en plus de la sanction en matière de sécurité routière liée aux excès de vitesse. Les radars pédagogiques ne sont pas véritablement un nouveau modèle de radar car ils existent déjà depuis plusieurs années. Mais qu'est-ce qu'un radar pédagogique concrètement ? Un radar pédagogique mesure la vitesse des véhicule et l'affiche sur un panneau lumineux plutôt ...

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17 mai, 2011 6

Les nouvelles sanctions sur la route prévues en 2011

Catégorie: amendes, avertisseur, législation

Le gouvernement français a décidé de durcir les sanctions pour les infractions routières (principalement les excès de vitesse et l'alcool au volant) afin de luter contre le nombre de tués sur les routes qui est en forte hausse au mois d'avril 2011 ! Au delà de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée, l'infraction pour excès de vitesse sera désormais considérée comme un délit en première instance alors que jusqu'à présent seule la récidive était ...

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1 juin, 2010 2

Privatisation de la vérification-contrôle des radars : est-ce bien raisonale et légal ?

Catégorie: amendes, contestation, législation, loi, radar automatique

Il a été décidé en 2009 qu'à compter du 1er janvier 2010, les équipements de radars routiers seraient vérifiés (comme l'exigence la législation) non plus par des agents de l'état mais par des sociétés privées habilités. Le groupe SAGEM est le principal fournisseur des équipements radars depuis leur introduction sur le territoire français. Une vérification (étalonnage) étant légalement obligatoire tous les ans, SAGEM devait jusqu'à présent faire appel à des fonctionnaires pour effectuer ces vérification des dispositifs ...

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12 mai, 2010 12

Vérification et contrôle des radars : que dit la loi ?

Catégorie: contestation, législation, loi

Lorsque l'on souhaite contester un PV, il est toujours préférable de justifier sa contestation en invoquant les textes de loi et éventuellement un défaut dans la notification de l'infraction ou dans la manière dont l'infraction a été constatée (défaut de contrôle radar). Les radars automatiques installés le long des routes comme tous les autres radars de mesure de vitesse qui sont utilisés en France par les forces de l'ordre sont soumis au même arrêté. Il s'agit de l' ...

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12 mai, 2010 8

Absence de l’organisme vérificateur d’un radar : peut-on contester le pv ?

Catégorie: contestation, législation

En matière de contestation d'un PV suite à la réception d'un avis de contravention, est-il possible de contester la validité de ce PV s'il n'est pas précisé quel est l'organisme vérificateur du radar qui a flashé ? Le décret du 31/12/2001 précise bien que les radars doivent avoir été vérifiés par un organisme impartial (organisme qui doit être habilité, depuis la perte du monopole de la DRIRE pour la vérification annuelle obligatoire des radars) moins d'un ...

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