22 février, 2015 3

Contester un PV sur Internet

Catégorie: amendes, législation

Contester un PV sur InternetContester un PV sur Internet va être possible grâce à la loi de modernisation et simplification du droit qui vient officiellement d’être publiée au journal officiel. La simplification et la dématérialisation des démarche4s administratives est en cours dans de nombreux domaines. Jusqu’à présent, pour contester un PV, une contravention, il fallait suivre des démarches fastidieuses : en premier lieu, consigner le montant de l’amende; puis renvoyer aux services dédiés le formulaire; le tout en recommandé avec accusé de réception pour bien s’assurer ...

Lire la suite ...
26 décembre, 2014 0

Attention à la marge d’erreur de radars parfois à votre désavantage

Catégorie: législation

Attention à la marge d’erreur de radars parfois à votre désavantageOn parle souvent de la marge d’erreur des radars et des compteurs de nos voitures que l’on pense être à notre avantage, nous permettant de rouler un tout petit peut au dessus de la limitation de vitesse affichée par notre propre compteur… Cette croyance a la vie dure… mais qu’en est-il réellement ? Beaucoup comparent d’ailleurs l’indication de vitesse de leur compteur de voiture à celle affichée par leur GPS que l’on pense plus précise… et on ...

Lire la suite ...
8 avril, 2014 0

A partir de quelle vitesse limite les radars mobiles flashent-ils ?

Catégorie: législation

A partir de quelle vitesse limite les radars mobiles flashent-ils ?Nombreuses sont les rumeurs sur les limites de vitesse : à partir de quelle vitesse limite les radars commencent-ils réellement à nous flasher concrètement ? On parle souvent de 20 km/h au dessus des limites de vitesse affichées, mais tout dépend de la situation et on se fait souvent une fausse idée ! Voici un tableau récapitulatif des limites à ne pas franchir pour éviter d’être flashé par un radar mobile, une voiture banalisée.   Comme vous pouvez le constater, ...

Lire la suite ...
2 novembre, 2013 2

Suspensions de permis : une faille permet de les rendre illégales dans certains cas

Catégorie: législation, loi, retrait de permis

Suspensions de permis : une faille permet de les rendre illégales dans certains casUne faille dans le système administratif a été mise à jour par des avocats : Cette faille rendrait les décisions de suspension de permis de conduire illégales dans des milliers de cas ! Ces avocats membres de l'ACDA (Automobile Club des Avocats) pointent du doigt des irrégularités dans les procédures de suspensions de permis de conduire. En effet, pour que le retrait du permis de conduire soit effectif, le préfet doit obligatoirement recueillir les observations du conducteur qu'il est ...

Lire la suite ...
13 avril, 2013 4

Contester un PV reçu après avoir vendu sa voiture

Catégorie: amendes, contestation, législation

Contester un PV reçu après avoir vendu sa voitureAvant la loi du 13 décembre 2011, contester un PV était compliqué : il fallait adressé un courrier recommandé, parfois aller déposer plainte, avancer des frais pour faire valoir ses droits, etc... Désormais, cette loi du 13 décembre 2011 a simplifié les procédures pour contester un PV : on reçoit un avis de contravention, on conteste cette contravention en adressant un courrier, il y a des pièces justificatives précises à joindre : Le récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction ...

Lire la suite ...