19 décembre, 2008 311

Flashé par l’arrière par un radar : Recours et Contestation

Catégorie: amendes, contestation, législation, points de permis, retrait de permis

Lorsque vous êtes flashé par l’arrière, il s’agit la plupart du temps d’un radar automatique. Dans ce cas précis, le conseil des avocats spécialisés dans les recours contre les amendes et contraventions est clair: “il faut contester systématiquement” ! Pourquoi ? Lorsqu’un radar vous a flashé par l’arrière il n’est pas possible d’identifier le conducteur sur la photo prise pour justifié le PV. L’auteur de l’infraction ne peut donc pas être reconnu… Dans ce cas, lorsque ...

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4 décembre, 2008 5

anti radar : délai de prescription légal pour le recouvrement d’une amende

Catégorie: amendes, législation

L’article 9 du Code de procédure pénale précise que: “En matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année révolue”. Cela signifie que si vous contestez une amende, les pouvoirs publics ont 1 an pour vous faire payer votre amende, après quoi il y aura prescription, et vous n’aurez légalement plus à payer votre pv, mais en plus vous récupérerez vos points sur votre permis de conduire ! En cas d’engorgement des tribunaux à cause d’un trop ...

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26 octobre, 2008 2

Suivi des Amendes entre France et Belgique

Catégorie: amendes

C’est désormais officiel depuis le lundi 13 octobre 2008, les amendes passeront les frontières entre la France et la Belgique ! Un automobiliste en infraction (excès de vitesse ou autres) en France avec une voiture immatriculée en Belgique ou inversement sur le territoire belge avec une voiture immatriculée en France n’échapperont plus à leur amende comme ca pouvait être le cas par le passé ! C’est à l'occasion de la Journée européenne de la sécurité routière que ...

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