Flashé par l’arrière par un radar : Recours et Contestation

Lorsque vous êtes flashé par l’arrière, il s’agit la plupart du temps d’un radar automatique. Dans ce cas précis, le conseil des avocats spécialisés dans les recours contre les amendes et contraventions est clair: “il faut contester systématiquement” ! Pourquoi ? Lorsqu’un radar vous a flashé par l’arrière il n’est pas possible d’identifier le conducteur … Lire la suite

anti radar : délai de prescription légal pour le recouvrement d’une amende

L’article 9 du Code de procédure pénale précise que: “En matière de contravention, la prescription de l’action publique est d’une année révolue”. Cela signifie que si vous contestez une amende, les pouvoirs publics ont 1 an pour vous faire payer votre amende, après quoi il y aura prescription, et vous n’aurez légalement plus à payer … Lire la suite

Suivi des Amendes entre France et Belgique

C’est désormais officiel depuis le lundi 13 octobre 2008, les amendes passeront les frontières entre la France et la Belgique !

anti radar amende france belgique Un automobiliste en infraction (excès de vitesse ou autres) en France avec une voiture immatriculée en Belgique ou inversement sur le territoire belge avec une voiture immatriculée en France n’échapperont plus à leur amende comme ca pouvait être le cas par le passé !

C’est à l’occasion de la Journée européenne de la sécurité routière que les 2 pays ont signé à Paris un accord bilatéral sur les sanctions routières transfrontières. Cet accord permet de faire suivre l’amende au contrevenant jusque dans son pays d’origine.

A savoir: Des accords similaires existent déjà entre la France et l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse.

Pendant l’été 2008 plus de 36% des infractions pour excès de vitesse en France impliquaient des véhicules avec des plaques d’immatriculation étrangères, ce qui représente un manque à gagner important. Cet accord sera donc très lucratif pour les caisses de l’état français, mais incitera également les automobilistes étranger à être plus prudent sur les routes de France.

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