Le capital initial de points sur le permis de conduire est de 12 points.
A chaque excès de vitesse, vous perdez 1 ou plusieurs points de permis en fonction du nombre de km/h au dessus de la limitation de vitesse.
Si vous avez commis un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, le point perdu sera recrédité au bout d’un an sans nouveau retrait de points.
Un conducteur récupère automatiquement l’intégralité de son capital de points sur son permis de conduire à partir du moment où il n’a pas de nouveau retrait de points pendant une période continue de 3 ans à compter du dernier retrait de points.
Pour récupérer l’intégralité de vos points, il faudra donc patienter pendant 3 ans sans subir le moindre retrait de points sur son permis de conduire !
De manière alternative, en cas d’urgence, vous pouvez faire un stage spécial permis à points pour récupérer 4 points sur votre permis.
Dans quel cas s’intéresser à ces stages et que faire dans chaque situation ?
1) Si vous estimez que vous êtes dans une situation critique et que vous risquez de ne plus du tout avoir de points sur votre permis, il est possible de faire un stage spécial permis à points afin de récupérer 4 points.
2) Si votre solde de points est nul mais que vous n’avez pas été notifié de l’invalidation de votre permis de conduire par la réception de la lettre officielle référencée “48SI”, vous pouvez encore sauver votre permis en participant à un stage permis à points, mais il ne faut pas tarder !
3) Si vous avez un doute mais pensez que votre solde de points est probablement à zéro, vous pouvez vérifier auprès de votre Préfecture en y demandant un relevé d’information intégral (qui vous sera délivré sur présentation de votre carte d’identité). Si, sur ce relevé officiel est indiqué “ETAT DU DOSSIER : SOLDE NUL” et “SOLDE DE POINTS : 0″ alors vous avez la confirmation que votre permis va être invalidé du fait que vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire. La situation est urgente et il vous faudra faire un stage permis à points avant de recevoir la lettre “48SI” pour crédité de 4 points votre précieux permis !
4) Si vous avez déjà reçu le courrier 48SI vous annonçant l’invalidation de votre permis de conduire, vous avez 2 mois à compter de la réception de cette lettre 48SI pour contester cette invalidation de votre permis de conduire devant le tribunal administratif et le service du fichier national des permis de conduire. Pour cela, il faudra vous tourner vers un avocat expérimenté et spécialiste du permis de conduire pour obtenir gain de cause car les procédures sont complexe. Ces spécialistes sont théoriquement capables de récupérer l’intégralité de votre capital de points sur votre permis de conduire.
Pour récupérer 4 points sur son permis en participant à des stages permis à points il faut remplir les conditions suivantes :
- Ne pas avoir récupéré de points à la suite d’un stage effectué moins de 2 ans et 1 jour avant le début de ce nouveau stage.
- Disposer au moins d’un point sur son permis de conduire à la date du stage.
- Avoir effectivement perdu des points à la date du stage (vous ne pouvez pas dépasser le capital de 12 points en prévisions d’une perte future par exemple…).
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire