Commentaires sur : Flashé par l’arrière par un radar : Recours et Contestation

Par : Lonewolf

Lonewolf — Mon, 30 Aug 2010 09:49:06 +0000

@Moussa

Vous ne contestez donc pas que c’est votre véhicule. Il faudra contester être le conducteur (pas de perte de points), mais il faudra aussi payer l’amende. Et soigner la protection des clés du véhicule…

Par : admin

admin — Sun, 29 Aug 2010 21:40:16 +0000

@moussa: vous devriez peut-être commencer par parler avec vos enfants…

Par : moussa

moussa — Sun, 29 Aug 2010 12:03:12 +0000

bonjour
mon auto a ete flashee a un feu tricolore le 07 08 10 de nuit a 4h00,a cette hre la j etais bien au chaud dans mon lit ma voiture a ete prise surement par un de mes gamins mais lequel
le matin la voiture etait bien a sa place que faire je dois denoncer mes fils??ou ma fille

Par : Transport SLR

Transport SLR — Thu, 26 Aug 2010 23:19:56 +0000

Je viens de créer mon entreprise de messagerie. Or mon véhicule a été flasché par un radar automatique, par l’arrière et par 2 fois : 57 km pour 50 et 97 km pour 90. Je n’en suis pas toujours le conducteur car j’ai d’autres chauffeurs, je sais que je peux contester mais je ne sais pas comment procéder. Dois-je remplir la case n°1 de la requête en exonération mais payer quand même l’amende forfaitaire en même temps de 68€ ou je ne joins pas de paiement et dans ce cas combien vais-je payer ?
Que dois-je mettre dans la lettre recommandée ?

Par : Lonewolf

Lonewolf — Sat, 14 Aug 2010 19:01:24 +0000

C’est la procédure classique, qui finit par le paiement de l’amende mais sans perte de point.

Il suffit de soutenir qu’on n’est pas le conducteur (avec de corrects arguments à l’appui, des témoignages concordant si possible) et de confirmer que notre mémoire est faillible quant au conducteur éventuel à ce moment-là (qui est toujours distant de plusieurs mois…)

Par : Cédric A

Cédric A — Sat, 14 Aug 2010 11:56:30 +0000

Bonjour Lonewolf,

Merci pour votre retour rapide. Je ne vais dénoncer personne en fin de compte et donc contester l’amende.

Merci et longue vie au Blog.
Cédric

Par : Lonewolf

Lonewolf — Fri, 13 Aug 2010 18:12:24 +0000

Non, le propriétaire du véhicule identifié ne peut pas échapper au paiement de l’amende (cf. Loi Gayssot dite ‘du propriétaire-payeur’ qui implique responsabilité mais pas culpabilité)

Par : Cédric A

Cédric A — Thu, 12 Aug 2010 09:19:30 +0000

Bonjour à tous,

J’ai besoin de vos conseils SVP.
Sur une nationale, j’ai été flashé à l’arrière à la vitesse retenue de 96 km/h au lieu de 90. Soit je paie maintenant 45 euros ou bien plus tard les 68 euros forfaitaires.

J’ai bien saisi que dans ce cas je peux contester en disant que je ne suis pas le conducteur et que je n’ai pas le nom exacte de la personne au volant ce jour là. Ainsi je conserverai mon point sur le permis mais je paierai 68 euros au lieu de 45.

Ma question : Si par contre je peux fournir une lettre d’une personne vivant hors Europe attestant qu’elle était bien au volant le jour de l’infraction, puis je échapper au règlement de l’amende en tant que propriétaire du véhicule ou pas ?

Je vous remercie de vos réponses.
Bonne journée.
Cédric

Par : castandet alain

castandet alain — Sat, 24 Jul 2010 19:58:21 +0000

bonjour je me suis fait flashé par l’ arriére en moto a 130km/h au lieu de 70 km/h en doubant plusieurs voitures.La gendarmerie m ‘a contacté pour une procédure judiciaire 4 mois aprés,sont ils dans le droit! quel defense dois je prendre! quels sont les risques; pv, points…Je n ‘ai jamais commis d ‘infractions en 30 ans,j’ai 12 points sur mon permis,50% de bonus en assurance.Merci pour votre aide .Cordialement.

Par : Sebastien

Sebastien — Fri, 23 Jul 2010 23:14:54 +0000

Bonjour,
Article et commentaires intéressants. Merci.
J’ai toutefois une question pour laquelle je n’ai pas trouvé de réponse : en cas de contestation, dans quel tribunal sommes nous convoqué ? celui correspondant au lieu de l’infraction (dans mon cas, région parisienne), ou bien à mon département de résidence (région Centre).

Ça me semble un point important. Dans mon cas, j’ai 45€ à payer + 1 points. Si je conteste, j’économise 1 point, mais je paierai 23€ supplémentaire.
Si en plus, il faut que je me déplace en région parisienne, à mon avis, le jeu n’en vaut pas la chandelle…

…même si, sur le principe, je préférerais contester. Ces pratiques sont intolérables : présomption de culpabilité !

Merci à l’avance pour votre réponse