Flashé par l’arrière par un radar : Recours et Contestation

Catégorie: amendes, contestation, législation, points de permis, retrait de permis
écrit par: antiradar

anti-radar-delai-prescription-legale-contester-pvLorsque vous êtes flashé par l’arrière, il s’agit la plupart du temps d’un radar automatique.

Dans ce cas précis, le conseil des avocats spécialisés dans les recours contre les amendes et contraventions est clair: “il faut contester systématiquement” !

Pourquoi ?

Lorsqu’un radar vous a flashé par l’arrière il n’est pas possible d’identifier le conducteur sur la photo prise pour justifié le PV. L’auteur de l’infraction ne peut donc pas être reconnu…

Dans ce cas, lorsque votre contestation est appelée devant le tribunal (si effectivement elle l’est…) vous pourrez constater en consultant le dossier que le parquet est dans l’impossibilité de prouver que vous êtes coupable des faits (comme un excès de vitesse dans la plupart des cas…).

Si le parquet ne peut pas prouver que vous êtes coupable, alors:

  • votre permis de conduire ne peut pas être suspendu
  • on ne pourra pas vous retirer de points sur votre permis de conduire

En contestant ainsi votre PV si vous avez été flashé par l’arrière, vous ne risquez dans le pire des cas que de payer l’amende en qualité de propriétaire du véhicule (ce qui est encore très discutable…) mais pas en tant que coupable des faits !

A savoir: l’état français installe actuellement 70% de radars automatiques qui flashent par l’arrière des véhicules en justifiant cela par une volonté de faire changer les mentalités des automobilistes. Or si la volonté était véritablement de faire changer les mentalités face aux risques des excès de vitesse, tout serait mis en place pour poursuivre les véritables coupables devant les tribunaux en permettant d’identifier les auteurs réels des infractions routières…

En france c’est à la Justice de prouver que vous etes coupable et ceci est valable dans tout jugement !

Si le vehicule qui a commis l’infraction est à votre nom, c’est a vous de payer l’amende en votre qualité de propriétaire, mais comme votre voiture peut être conduite par n’importe qui, vous n’etes pas responsable de l’infraction.

De plus, vous n’êtes pas tenu de faire de la délation et les tribunaux n’ont pas le droit de vous faire du chantage de vous intimider pour vous forcer à dénoncer le conducteur de votre voiture responsable de l’excès de vitesse (ou de l’infraction que vous aurez contesté).

via (DivertissonsNous)

bonjour,j’ai etais convoquer a la gendarmerie pour un flash arriere a 203km/h (retenu) donc categorie 5 le gendarme m’a demandé si je reconnaissais le vehicule ? je lui repond que oui mais ne me souviens pas avoir été flasher et avoir pris cette autoroute ce jour la .Il me dit de rentrer chez moi pour voir si j’ai des preuves de cela ,le lendemain il me demande si je reconnais les fais et je lui reponds que je reconnais ma voiture mais ne me souviens pas avoir vu de flash , il me dit que dans ce cas je doit lui dire qui etais au volant sinon il se verrai contraint d’appeler le procureur et de me mettre en garde a vue ,j’ai reconnu en disant que ca devais etre moi au volant . Ai- je un recour car rien ne justifie sur la photo que c’etais bien moi au volant dans ce cas suis- je obliger de denoncer quelqu’un? Dois-je prendre un avocats lors du passage au tribunal es-ce encore defendable ? Dabs l’attente d’une reponse veuiller agreer mes sinceres salutation .

S’ils rajoutent essentiellement des radars qui flashent par l’arrière, c’est surtout pour attraper les motards… malheureusement !

Bonjour,
J’ai été flashée à 58 km en agglo, mais le gendarme a cité une adresse qui n’existe pas par erreur. j’ai contesté le PV, arrivé par la poste, et versé une caution de 130€. Ma contestation a été refusée, probablement car je n’avais pas joint une attestation de la mairie prouvant que l’adresse n’existe pas dans cette commune. Puis-je encore contester, sans que cela me coûte plus cher ? Que faire ?
Merci de vos conseils.

Pour information,
Le tarif standard est de 450 Euro pour l’amende!
Si vous ete fonctionnaire ou ancien fonctionnaire le juge reduit le forfait a 200 Euro.
Je rapporte les fais.

J’ai été flashé par un radar fixe, je pense donc par l’arrière, mais ce radar n’est pas encore signalé par un panneau. Puis-je le contester sur ce point ? De plus j’ai dépassé de seulement 5km/h sur une route que je prends tous les jours.
Merci de votre réponse

Xav66

Bonjour Xav66,

Avant toute chose, il faut attendre de recevoir (ou pas) votre PV !

En effet, quand un radar automatique est neuf, il n’est parfois pas encore signalé ce qui peut signifier qu’il est encore en cours d’installation et donc en phase d’essai…
Même s’il flashe déjà, il ne ditribue pas encore obligatoirement de PV.

Comme il s’agit d’une route que vous emprunter régulièrement, vous devez savoir si ce radar est neuf…

15 jours d’attente suffisent normalement pour être fixé: pas de PV sous 15 jours et vous êtes normalement passé devant un radar en cours d’installation et de test…

Néanmoins attention:

Les panneaux de signalisation sont-ils obligatoires ?

les textes juridiques qui ont permis la mise en place des radars automatiques (Loi du 12 juin 2003 et Arrêté du 27 octobre 2003 / création du système automatisé de contrôle et de sanction) ne prévoient pas de signalisation spécifique pour les radars automatiques fixes ou mobiles…

Il y a quand même eu une circulaire (3 février 2004) concernant le « déploiement des dispositifs des contrôles automatisés». Cette circulaire mentionne notamment les distances à respecter entre un radar automatique et le panneau en avertissant la présence:

1) Sur une route sur laquelle la vitesse est limitée à 130km/h, la distance entre le panneau et le radar est de 600m avec une marge d’erreur de +/- 50m.

2) Quand la vitesse est limité à 90km/h, la distance entre panneau et radar automatique est de 400m avec +/- 50 mètres d’erreur.

3) Pour une limite de 70km/h, la distance panneau/radar tombe à 300m avec toujours la même marge d’erreur.

Bonjour,
J’ai été flashé par l’arrière, en éloignement donc, par un véhicule banalisé qui se trouvait sur le trottoir de la voie opposée. Il était stationné l’avant vers moi. J’étais donc sur la vois la plus éloignée. J’ai bien vu le flash et j’étais seul sur cette route.
Je me suis garé et j’ai observé le véhicule qui flashait cette fois les véhicule par l’avant, donc qui arrivaient vers lui.
Le policier a bord de ce véhicule peut-il changer les réglages en cours de route pour prendre dans un sens puis dans l’autre, et tout cela sans changé son véhicule de place ?

Jusqu’à présent, un radar ne mesurait la vitesse des véhicules qu’en rapprochement ou en éloignement mais pas les deux à la fois.

Il ne fonctionne à priori que pour un sens de circulation et ne flash normalement que pour la voie de circulation la plus proche…

Mais les technologies évoluent vite en matière de répression… on parle désormais par exemple de mesurer la distance entre les véhicules (certaines radars automatiques notamment en Suisse le font…) alors pourquoi pas des radars capables de mesurer la vitesse de véhicules dans les 2 sens…ca viendra !

Bonjour,

J’ai été flashé par l’avant et après avoir demandé les photos, le conducteur n’est pas visible. Puis je contester la contravention? Faut-il absolument avoir une preuve que ce n’était pas moi qui conduisait ce jour la a cette heure la (certificat, attestation de l’employeur,…??)sans pour autant dénoncer qui conduisait?
Dans le cas où 2 noms sont inscrit sur la carte grise, faut il prouver que le véhicule n’était conduit pas aucun des 2 noms?où le premier nom justifié suffit?

Merci d’avance, c’est urgent!

@Rosobambou: vous pouvez effectivement contester en indiquant que vous n’étiez pas le conducteur (ou la conductrice) du véhicule verbalisé pour excès de vitesse. Vous n’avez pas à dénoncer qui que ce soit.

Par contre, en tant que propriétaire vous devrez malheureusement payer la contravention. Vous échapperez uniquement à la suppression des points sur votre permis de conduire…

bonjour
j’ai etais pris aux jumelles a 132km/h retenu 125km/h au lieu de 70 mais le panneau est caché par une branche d’arbre donc je suis en excé de vitesse mais je pensé que la route etais une route a 90 car un seul panneau indiqué la vitesse et celui ci n’etait pas visible j’ai eu une retention sur place de mon permis sur place mais j’ai egalement fait venir un huissier de juistice pour qu’il fasse un constat comme quoi le panneau n’est pas visible j’ai eu une suspension de 3 mois administrative en attente de mon jugement ma question et la suivante puije contesté le pv sachant que la vitesse et illisible sur cette route

merci pour vos reponse est je recherche par la meme occassion un avocat capable de me defendre sur ce delit je vie a strasbourg
cordialement
olivier

bonjour,
mon vehicule a été flashé pour un exces de vitesse de 15kmh par l’arriere.
Je vais donc contester ce pv, sans denoncer la personne qui conduisait. Je vais donc envoyer un cheque de 135€ pour la consignation. cette demarche fonctionera elle pour eviter le retrait d’1 point? de plus quelle amende devrai je payer si la procedure de contestation fonctionne? la forfaitaire de 68 ou la minorée de 45€?
merci

Bonjour,
j’ai reçu un PV pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h. J’ai été flashé par l’arrière par un radar fixe. Ce n’était pas mon véhicule mais une voiture de location et c’était mon compagnon qui conduisait. Je n’ai pas voulu le dénoncer et j’ai fait un courrier de contestation en disant que j’avais pris un auto stoppeur. J’ai payé l’amende de 68 €. J’ai été convoquée à la gendarmerie où j’ai maintenu les faits et signé la déclaration. Ils m’ont dit que j’étais condamnable pénalement et que je pouvais être convoquée au tribunal. Qu’est-ce que je risque ? dois-je revenir en arrière, dire que j’ai menti et donner le nom de la pesronne qui conduisait ? Merci pour votre aide

Sophie: si la photo ne permet pas de vous identifier, ils chercheront à vous faire craquer…mais vous n’avez pas d’obligation de dénoncer qui que ce soit.
Maintenez votre position…vous aurez certes une amende à payer (ce que vous avez déjà fait). Mais ca ne devrait pas aller plus loin.

Bonjour,

J’ai été flashé par l’arriere par radar camera par un véhicule sur la voie opposé à 117 Km au lieu de 90KM vitesse retenue 111Km 2 pts en moins 1 amende de 90 € si je paye sous 3 Jours les gendarmes m’ont poursuivis à tte allure pour me rattraper 4 Km plus loin le tps de faire demi tour pour traverser la nationale très encombrée hier samedi retour des congés.
Je n’ai pas reconnu et pas signé le procés verbal qu’ils m’ont remis. Dois je contester ? Merci pour votre aide
Sylvia Guillioud

C’est à vous de voir ce que vous voulez entreprendre ou non comme démarche…
Dans votre cas, vous dîtes que vous rouliez à 117 km/h au lieu de 90…
Les gendarmes ont également pu vérifier votre identité et l’indiquer sur le PV, donc vous ne pourrez pas contester que vous étiez le conducteur du véhicule flashé !

Maintenant vous avez décidé de ne pas signer le PV et vous en avez tout à fait le droit !
Rien ne vous oblige à signer un PV et si vous l’aviez signé vous auriez d’emblée perdu toute possibilité de contestation !

C’est vraiment à vous de savoir s’il est préférable de payer l’amende de 90 euros ou d’entreprendre une démarche de contestation (est-elle justifiée d’ailleurs ?)…
Bon courage et bonne chance !

Bonjour,

J’ai été flashé par l’arrière sur Autoroute A11 (Angers) 105 enregistrée au lieu de 90KMH. Je prenais cette nouvelle portion A11 pour la première fois pour plus de sécurité pour cause de 24 décembre, je n’ai pas vu l’annonce de cette portion limitée aussi de bonne foi je pensais être à la bonne vitesse. Il faisait nuit, il pleuvait, la signalisation d’avertissement était peu visible.

- puis je contester sur ma bonne foi : rouler à la bonne vitesse sur autoroute ?
- comme c’est par l’arrière, dois je choisir plutôt ce mode de contestation, comme évoqué plus haut ?
- faut il payer la consignation de 68€ ou contester en renvoyant le tout à l’officier du Ministère Public ?
- y a t il une chance que ça marche ou bien faut il perdre 45€ et un point ?
Merci de votre avis

@Christophe: votre cas est classique… malheureusement, beaucoup de conducteurs se font flasher alors qu’ils font en sorte de respecter les limitations de vitesse.
Mauvaise visibilité, panneau de limitation de vitesse masqué par un camion ou attention en baisse à cause de la fatigue, il y a beaucoup de situations dans lesquelles on peut se faire flasher parce qu’on a pas pu voir une baisse de la limitation de vitesse !

Vous avez toutes les raisons de contester car vous êtes visiblement de bonne foi. Malheureusement, vous n’avez aucune garantie d’avoir gain de cause…
Je vous conseille de contester de bonne foi en demandant l’indulgence des services administratifs concerné en indiquant que:
1) Vous rouliez à 105 kms sur l’autoroute A11 de manière à être sous la barre des 110 kms/h de limitation par mauvais temps.
2) Les conditions météorologiques étaient telles qu’il n’était pas possible de lire certains panneaux sur l’autoroute ce qui a probablement été le cas pour un tronçon limité à 90 km/h

Ne cherchez pas à duper l’administration en disant que vous n’étiez pas le conducteur car votre contestation pour bonne foi ne serait plus crédible…
Bon courage et bonne chance !

Bonjour,
Le 04/07/09 ma moto été flashée par l’arrière à 140km/h au lieu de 110km/h, le 31/07/09 j’adresse une contestation RAR, celle-ci est rejetée car mal formulée (courrier du 15/09/09),je refais un courrier RAR le 06/10/09 nouveau rejet pour désignation incomplète (courrier du 27/10/09), enfin cette fois ci j’envoie le dépôt de consignation 135€ et un courrier RAR le 13/11/09,nouveau rejet pour montant inférieur à celui réclamé (courrier du 23/11/09) !!!!
C’est la première fois que je conteste un excès de vitesse, mais je n’ai plus que 2 points !!, je commence à comprendre la procédure… Je veux juste contester sans désigner de conducteur…
Merci de votre réponse, Meilleurs Voeux

Bonjour j’ai étais flashé par un radar mobile qui étais caché deriere des panneaux de signalisation et la voiture planqué derirère une bute de terre. Je suis pris par l’avant mais ce n’est pas ma voiture est-ce que le propriétaire peut contester l’infraction? Et donc seulement payer l’amande. S’il ne veut pas faire de délation, comment ça ce passe si je suis identifiable sur la photo?

@Benji: le propriétaire peut contester en indiquant qu’il n’était pas le conducteur.
Il n’a pas obligation de vous dénoncer, mais dans ce cas, il devra payer l’amende.
Il devra faire face à l’insistance des policiers pour justifier qu’il ne veut pas ou ne peut pas vous identifier… vous pouvez tout à fait être l’ami d’un ami et qu’il ne vous connait pas, vous pouvez être un collègue du travail d’une filiale à l’étranger et qu’il n’a pas vos coordonnées, etc… à vous d’être imaginatif !

A l’avenir, soyez plus prudent et tachez de respecter les limitations de vitesse :)

Bonjour,
J’ai été flashé par un redar fixe prenant de l’arrière dans une voiture qui ne m’appartient pas, a 56 Km/h a la place des 50 Km/h autorisés.
Le propriétaire du véhicule doit donc payer une amende forfaitaire de 135 Euros, ou une amende minorée de 90 Euros dans les 15 jours, ainsi qu’un retrait de point.
Comment cela se passe si le propriétaire conteste, que devons nous faire pour ne pas avoir a perdre le point sur le permis de conduire, et comment faire , apres la contestation pour ne payer que l’amende minorée de 90Euros ?

Le propriétaire peut contester en indiquant qu’il est bien le propriétaire mais qu’il ne conduisait pas le véhicule (s’il peut apporter une preuve qu’il ne pouvait pas conduire au moment de l’infraction, c’est encore mieux…).
Il devra payer l’amende, mais n’aura normalement pas de retrait de points.
Il n’a pas obligation de dénoncer qui était le conducteur au moment des faits qui sont reprochés.

Re bonjour,
Suite a une contestation, le propriétaire devra t il payer une amende de 135 Euros ou il pourra payer l’amende minorée de 90 Euros ?

Sauf erreur, il me semble que l’amende minorée n’est valable que si elle est payée dans un très court délai et sans contestation, à moins que ?

Bonjour,
je viens de recevoir un courrier du commissariat de police et je les ai appelé ils m ont spécifié que mon permis n etait plus valide.
En effet j ai loué à plusieurs reprises des vehicules à mon ex mari, il a été flashé et à chauque fois il etait sensé renvoyé la contravention avec son permis de conduire. Chose qu’il n a pas fait.
Comment puis je contesté tout cela sachant que je doit réstitué mon permis de conduire ???
Merci pour votre aide

@dehiba: contestez normalement en indiquant que vous n’étiez pas la conductrice des véhicules et qu’il s’agit de votre ex-mari.

Si vous avez des preuves à apporter, c’est encore mieux.

Soyez de bonne foi.

Bonjour,
Avez-vous connaissance du taux de réussite lors d’une contestation sur l’identité du conducteur flashé lorsque l’on ne peut reconnaître la personne qui conduisait, car la qualité de la photo ne fait pas apparaître de façon formel le visage du conducteur?

@Salva: non, pas d’idée sur le taux de réussite des contestations sur l’identité d’un conducteur flashé par un radar…

Bonjour,

J’ai été verbalisé pour un stop que je ne pense pas avoir grillé mais le gendarme ne m’a pas arrêté. j’ai reçu une semaine plus tard l’amende. J’ai contesté et suis passé au tribunal mais je n’ai pas reçu de convocation. j’ai été condamné à 272 euros, 4 points et 15 jours de retrait. Dois-je faire appel à nouveau? merci d’avance

@LEGUILLON : normalement vous devriez recevoir la convocation pour le tribunal en courrier AR (recommandé avec accusé de réception), donc si vous n’en avez pas reçu vous devriez pouvoir le prouver facilement…

Du coup je ne comprends pas votre explication puisque vous dites être passé au tribunal… mais comment avez-vous pu y aller si vous n’avez pas reçu de convocation ?

En ce qui concerne l’infraction qui vous est reprochée ( stop non respecté), si vous pensez avoir suffisamment d’éléments ou d’arguments pour prouver que vous n’avez pas pu avoir grillé le stop, vous pouvez effectivement faire appel… sinon ca semble peine perdue puisque vous avez déjà été condamné…

Bonjour,

J’ai été flashé par l’arrière au sortir d’un tunnel autoroutier, 120 km/h au lieu de 110. Le véhicule est au nom de ma société « ENT NOM PRENOM », le PV adressé au Représentant Légal de l’entreprise. Je suis prêt à payer l’amende (je n’avais qu’à rouler moins vite) mais le point me sera-t-il retiré si je n’utilise pas le formulaire de requete en exonération pour m’auto-dénoncer ?

@BenJ: Si le véhicule est au nom de votre société et que le paiement du PV se fait à travers votre société sans dénonciation du conducteur alors effectivement vous ne perdrez pas de point.
A vous de vous arranger…

J’ai également entendu le cas d’une personne qui, s’étant fait flashée avec sa voiture de fonction, a demandé à son entreprise de faire une lettre indiquant que « la personne ne fait plus partie de la société »… c’est très très limite mais ca peut marcher au cas par cas…

bonjour je suis passer devant le juge pour avoir contester un avis de contravention sur le fait de la verification du radar type mesta verifie par sagem sur la base de l art 37 du 31 decembre 2001.
le juge me dis que ce n est peut etre pas recevable car sagem a l autorisation de faire des controle primaire mais pas le controle periodique.pourtant l article de loi n precise pas ceci.
ma question est de savoir si sur l avis de contravention ou il est note l organisme verificateur est ce que ca dois etre la verif primaire ou la verif peiodque qui dois figurer sur l avis de cotravention.
merci d avace

@def49: Si vous parlez d’un radar Mobile, je suppose qu’il s’agit de la vérification au moment de l’installation du radar qui doit suivre une procédure de mise en place précise.
Si vous parlez d’un radar automatique, je pense qu’il s’agit du contrôle primaire.

D’autres lecteurs plus avisés ont peut-être une information plus sûre ?

Bonjour,
J’ai été flashé par l’arrière en grillant un feu, quelques jours plus tard, je reçois un courrier avec une amende de 90€ et 4 points en moins, sachant qu’il me reste 6 points et ayant déja fais un stage de récupération de points, je sais pas quoi faire ! Dois-je payer l’amende et faire enlever les points à ma mère ou contester l’amende, sommes nous systematiquement convoquer à la gendarmerie ?De plus j’ai demandé la photo mais je ne connais pas le délai pour l’avoir.
Merci de vos réponses c’est super urgent !!

@angel : Vous demandez qu’on prenne une décision à votre place… si vous voulez faire enlever des points sur le permis de votre mère à votre place, c’est vous que ca regarde… personne ne peut décider à votre place !

Bonjour ,

Ma moto a été flashé à un feu rouge par un radar fixe , je n’était pas le conducteur , et comme je l’ai bien compris , je ne suis en aucun cas obligé de le dénoncer , je n’ai malheureusement aucun moyen de prouver que je n’étais pas le conducteur , étant à mon domicile à ce moment précis .
Si j’ai bien compris , il me faut , une fois avoir acquis la photo , cocher le cas numéro 3 , joindre la carte de consignation , ainsi que d’écrire une lettre manuscrite précisant que je n’étais pas le conducteur et que je ne me souviens plus qui conduisait ou que je ne souhaite pas dénoncer la personne , ensuite je vais être convoqué au commissariat pour confirmer ma contestation , et ensuite me retrouver devant le tribunal , pour au final acquitter d’une contravention et non pas d’un retrait de point.

Je vous écrit afin, d’être sur de n’omettre aucun détail , et ne pas avoir de mauvaise surprise .

Merci d’avance .

@jano: la démarche est la bonne effectivement pour contester ls PV que vous avez reçu si votre véhicule a été Flashé alors que vous n’étiez pas le conducteur ou que vous n’étiez pas reconnaissable sur la photo…

Bonjour,

J’ai reçu un avis de contravention vendredi. Vitesse retenue 91 au lieu de 90 (sur Autoroute en travaux). L’avis est basé sur la mesure d’un mesta210C avec un numéro d’agent verbalisateur (Pourtant au même PK, il y a un radar fixe permanent). J’ai demandé la photo. Je compte contester cette contravention.

Ma question : il n’est pas indiqué l’organisme vérificateur, qui jusqu’il y a peu était souvent SAGEM DS le constructeur. Les organismes de contrôle ont été revus à partir de décembre 2009 par le ministère de l’industrie (le premier étant LNE le 18/12/09 décison n°09.00.251.002.1), sans doute pour endiguer les contestations souvent recevables. Or le dernier contrôle de « mon » mesta date du 18 novembre 2009.

La « non » mention de l’organisme cache-t-elle la société SAGEM DS? Comment puis-je le savoir ?

Merci d’avance.

@saphora: si l’autoroute était en travaux avec un ralentissement prévu pour ces travaux, il n’est pas surprenant qu’un radar mobile ait été mis en place pour verbaliser malgré le fait qu’il y avait également un radar fixe (dont la limite était certainement plus élevée et qui ne flashait donc personne pendant la durée des travaux…). Donc il n’y a rien de surprenant à ce qu’un radar mobile de type Mesta 210c vous ait flashé, malheureusement…

Concernant votre question, c’est plus complexe, mais la réponse est finalement assez simple et pas en votre faveur…
Le décret du 31/12/2001 précise que le radar doit avoir été vérifié moins d’un an avant son utilisation par un organisme impartial (organisme qui doit être habilité, depuis la perte du monopole de la DRIRE pour la vérification annuelle obligatoire des radars).
Effectivement le fabricant ou importateur du radar est habilité à effectuer toutes les vérifications périodiques prévues par la loi car c’est un organisme « agréé ». Donc il peut effectivement s’agir de Sagem DS pour « votre radar ».

Malheureusement pour vous, la mention de l’organisme certificateur n’est pas obligatoire sur un PV ou sur un avis de contravention.

C’est particulièrement énervant pour 1 km/h d’excès de vitesse retenu…

Voici le lien vers les textes de référence si besoin:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000709399&dateTexte=

Bonjour,

Tout d’abord merci pour votre réponse rapide.

Ma voiture a déjà été flashée il y a un an à 91km/h retenu pour 90km/h. J’ai contesté pour « absence de garantie de l’impartialité de l’organisme vérificateur » s’agissant de SAGEM DS pour un Mesta210C. J’ai été relaxée.

Je suis quasi persuadée que les mesta210c ont pour beaucoup été vérifiés par Sagem DS jusqu’au 18/12/2009 date de la décision précédemment citée.

Pour contourner ce problème, l’organisme de contrôle n’est plus indiqué, car ce n’est pas obligatoire et je l’ai bien compris. Difficile de se défendre dans ce cas.

Mais le ministère public ne doit-il pas faire la preuve que l’appareil a été conformément vérifié par un organisme impartial (et pas le fabricant)?

Je me doute que c’est une manœuvre risquée à l’audience, mais j’ai envie de tenter le coup. Si la preuve n’est pas apportée, le doute bénéficie à l’accusé…

Suis-je complètement maso ou utopiste?

Saphora

@saphora: votre raisonnement se tient et si vous tentez l’expérience de contester votre pv en allant jusqu’au bout de votre raisonnement, pourriez-vous nous faire un retour d’expérience ici ?

Bonjour,

Je n’y manquerais pas, si cela peut profiter à d’autres…

J’ai beaucoup lu sur le net que contester pour « non impartialité du vérificateur » était une utopie et que les juges ne suivaient pas, etc… Eh bien j’ai tenté le coup, deux fois l’année dernière et j’ai été relaxée les deux fois.

Évidemment il faut être bien préparée et ne pas se laisser impressionner, ce qui est loin d’être facile quand on est pas avocat.

Pour l’heure j’attends les photos, je vous tiens au courant au fur et à mesure.

Saphora.

Bonjour,

Il semblerait que les photos de l’infraction aient été prises par un radar automatique.

Il y a deux photos (évidemment!).

Sur la première on distingue vaguement un véhicule Audi (plaque invisible) de couleur foncée (mais gris, noir, bleu, vert???).

Sur la seconde on distingue la plaque et les feux arrières du véhicule. Mais rien d’autre, même pas le véhicule. Je précise que les photos sont prises de nuit.

Donc pas de conducteur, c’est sûr.

Question, le véhicule est-il assez clairement identifié? la plaque suffit-elle? dans ce cas c’est libre cours aux fausses plaques et aux véhicules volés.

Merci pour votre réponse et à bientôt pour la suite.

@saphora: la plaque suffit à dresser le PV.
Néanmoins, comme il existe de fausses plaques, certains conducteurs se font verbaliser alors que ca n’était pas leur véhicule.

Dans ce cas, il est conseillé de demander les photos pour vérifier de quel véhicule il s’agit sur la photo… et éventuellement contester en montrant que ca n’était pas le bon véhicule et éventuellement que le dit véhicule ne pouvait se trouver à cet endroit au moment du Flash (par exemple parce que le propriétaire était à l’autre bout de la France, etc…).

Maintenant, si vous voulez utiliser cet argument pour contester un PV qui vous a été envoyé pour une raison justifiée, vous êtes seule responsable de votre choix.
L’explication ci-dessous vaut pour les conducteurs qui sont victimes d’une fraude aux fausses plaques d’immatriculation !

Bonjour,

Un peu simple la justice française quand ça l’arrange…

Je croyais que le grand principe était la présomption d’innocence, et que c’est au procureur de démontrer qu’il s’agit de mon véhicule. Pour établir cette preuve une photo d’une copie de ma plaque dans le noir et hop emballé c’est pesé!

En l’occurrence, un dimanche soir j’étais chez moi, dans mon canapé. Pas d’alibi, donc je suis coupable?

Je pourrais payer 45€ et me taire (j’ai mes 12 points donc 1 point c’est sans trop de conséquence), je pourrai dire que ce n’était pas moi mais bien ma voiture (une bonne amende et pas de point), mais pour le principe, ras-le-bol d’être une vache à lait… et je crois que je ne suis pas la seule dans ce cas.

J’envoie demain la contestation et je continue à vous informer.

Merci admin, pour les réponses. Au fait êtes-vous juriste?

@saphora: non, je ne suis pas juriste, mais je fais en sorte d’avoir les bon éléments juridiques à disposition.

On est bien d’accord que la répression sur la route telle qu’elle est pratiquée, ainsi que le respect de la loi pour dresser les PV n’est pas respectueuse des citoyens…

bonjour,
J’ai été flashée par l’arrière en agglo à 51 au lieu de 50.
La voiture banalisée était garée à contre sens par rapport au sens de circulation, à moitié sur une piste cyclable et sur le trottoir, le PV a mis près de 10 jours pour arrivé.
Ai-je un recours pour contester le PV?

@Audrey: si vous êtes visible sur la photo, vous ne pourra pas contester le PV en prétextant que vous n’étiez pas la conductrice…
Après, vous pouvez toujours demander la clémence pour 1km/h au dessus en prétextant que vous avez été éblouie par le soleil et ne pouviez pas voir le compteur… mais il y a peu de chance d’avoir gain de cause…
Vous pouvez également demander à avoir la preuve que le radar mobile a été installé dans les règles…mais cela vous fait partir dans une procédure longue et sans certitude d’avoir gain de cause au final…

merci pour le renseignement, je crois que je vais payer mon pv et au mieux dans un an je récupère mon point.
Encore merci et bon courage à tout le monde.

Bonjour,
Je viens d’arriver sur votre site et je trouve vos échanges très intéressant.
Un aspect que je trouve assez agaçant dans le cas des contrôles radar par l’arrière est que la contravention est systématiquement envoyée au mari si sur la carte grise se trouve « M. et Mme « .
Cela oblige à envoyer une lettre RAR et à dénoncer sa femme (cas d’une infraction assumée), car sinon cela pourrait s’avérer très gênant à terme.

Au niveau des FAQ du site du ministère :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/permis-conduire-points/faq-permis-points
Le point 3 (Quand et comment s’opère le retrait de points ?) ne parle pas des amendes forfaitaires minorées, est-ce que cela veut dire qu’il n’y a pas de retrait de point si l’on reconnaît l’infraction en payant dans le court délai correspondant ?
Je ne pense pas, mais dans ce cas quelle est la fiabilité de « Télépoints », le téléservice permettant de consulter le nombre de points affectés à notre dossier de permis de conduire, au moment de la visualisation ? Je pense à 1 point que j’aurais du voir disparaître de mon solde avant que théoriquement il ne réapparaisse au bout d’1 an.
Après quel délai, une fois le payement effectué, peut-on considérer que si les points ne sont pas retirés sur notre dossier par visualisation sur « Télépoints », c’est qu’ils ne le seront jamais ? 1 mois, 6 mois, 1 an, 3 ans … ?
Si un tel délai existe, est-ce que la date et l’heure fournies par ce téléservice lors de l’impression du solde de points peuvent servirent à contester ultérieurement un retrait de point trop tardif ?
Par avance merci pour les réponses.

A ma connaissance, les points sont systématiquement perdus si on paye. Car régler l’amende est une reconnaissance de son erreur, donc les points tombent!

Normalement, les points sont retirés le jour de l’infraction si vous reconnaissez vos torts. Si vous contestez, et qu’il y a des suites, c’est la date du jugement qui définit le jour de retrait des points.

Si on vous les retire tardivement, je pense qu’il y a des recours possibles.

Pour finir, c’est toujours le premier nom sur une carte grise qui reçoit les amendes. Après vous pouvez demander la photo et si c’est madame qui est reconnaissable, il n’y a pas de dénonciation. Si personne n’est reconnaissable, à vous de décider la suite…

Bonjour,

je me suis fait flashé par l’arrière par un radar fixe automatique sur l’autoroute vitesse retenue 131km/h pour 130 avec la voiture de ma société. Après avoir reçu l’avis de contravention mon employeur m’a dénoncé (pensant qu’il n’avait pas le choix).
J’ai alors reçu un avis de contravention mais il y a une erreur dans le nom indiqué comme étant celui du certificat d’immatriculation qui ne correspond pas du tout au propriétaire de la voiture (ce n’est pas du tout nom de la carte grise) mais l’immatriculation de la voiture, elle, est bonne.
Puis je faire une contestation pour vice de forme?
Merci pour la réponse
JB

Bonjour,

Déjà merci pour tous ces renseignements que vous nous apporter.
Ma question est simple et rapide (j’ai bien lu tous les sujets), sommes nous forcement convoqué au commissariat ainsi qu’au tribunal si l’on conteste un pv pour cause de ne pas être le conducteur au moment du flash arrière et que l’on ne veut pas dénoncer le conducteur?

Bonjour,
voila, j’ai ete controlé a 58km/h en aglomeration au lieu de 50 et retenu 52. Je ne sait pas si j’ai ete controlé par l’avant ou par l’arriere, je n’ai pas vu le radar (Mesta 210c).
Je voudrais, en accord avec la personne, denoncer une autre personne afin de ne pas etre penalisé par les points dont je devrait etre recredité bientot.
Je voudrait savoir si je fait cette requete, comment sont traités les dossiers? par un agent? automatiquement? y a t’il des controles (photo de l’infraction et photo du permis de la personne denoncée)? 7
Comment ça se passe?
Merci pour vos reponses.

beaucoup de vices sur l’application du CSA (contrôle sanction automatisés).

- l’envoi de l’avis de contravention rogne souvent beaucoup sur le délai de paiement de l’amende minorée (exemple : PV du 31 mai, laissant 15 jours pour payer le tarif minoré, mais envoi du courrier le 10 juin reçu le 12, à peine 2 jours pour éviter de passer au tarif plein…)

- l’envoi de la photo (indispensable !) devrait se faire systématiquement avec l’avis de contravention. Cette absence de photo, doublé du délai postal (cf. point ci-dessus) concoure à empêcher les gens de se défendre

- une photo par l’arrière vaut nullité de la sanction (si non-reconnaissance et aucune dénonciation). Seule l’amende est payée, par le propriétaire du véhicule. Et encore, il peut être fait recours à « l’usurpation » de plaques. Il est possible de démontrer que c’est un véhicule de même marque, de modèle semblable, mais pas le même absolument : signes extérieurs ou autres, aménagements intérieurs visiblement différents, logos de la marque présents ou absents, etc..

- le document de contestation joint est appelé « requête en exonération », ce qui est parfaitement abusif ! En effet, sauf le cas où on reconnait les faits, il ne s’agit ni de « requête » ni « d’exonération ». Au contraire, il s’agit de contestation, fondé sur le Droit français : quand celui qui a commis l’infraction n’est pas connu, on ne peut sanctionner personne (le retrait de points est une sanction). Seul le propriétaire est RESPONSABLE du paiement d’une amende, mais PAS « FAUTIF »

- l’obligation de consignation est une hérésie, une manipulation pour distiller la renonciation, voire la peur

Ces quelques points devraient faire l’objet d’attaques au Parlement … si tant est que les élus, députés et sénateurs, soient réellement nos « représentants »…

bonjour
Ma copine italienne a été flashée par un radar de feu rouge en france avec mon véhicule.Perdra-t-elle des points sur son permis italien? Quelles sont les conséquences pour elles.
Merci pour le travail de sensibilisation que vous faites pour les non initiés à ces questions juridiques que nous sommes.

@nicolas : peu de chances qu’elle perde ses points de permis en Italie… les accords de frontières s occupent surtout du paiement des PVs

bonjour,
Après un excès de vitesse 110 au lieu de 90 sur une portion d’autoroute, en décembre dernier; j’ai contesté par courrier sur le principe de la bonne foi (votre conseil du 5 janvier dernier plus haut) car je pensais être à la bonne vitesse mais de nuit avec pluie je n’ai pas vu la zone à 90. Je suis convoqué au commissariat pour déposer. Est ce normal ? Quelle conduite tenir ?
merci.

christophe, c’est normal que tu sois convoqué si tu as contesté… tient ta version et soit humble au commissariat en maintenant les faits qui rendaient la visibilité des panneaux impossible.

Bonne chance !

Bonjour
On m’a présenté deux photos flash réalisées par un véhicule banalisé et par l’arrière.
Mon véhicule est une moto et la photo est faite de nuit.
Sur la première on distingue ma moto mais pas la plaque d’immatriculation et sur la deuxième on ne distingue qu’une plaque (lisible) mais pas le véhicule, la photo est noire avec une plaque jaune…
J’ai été convoqué plus d’un an après pour audition:
j’ai dit qu’il me semblait bien que ce soit ma moto
mais que plus d’un an après je n’étais pas sur que ce soit moi le conducteur(je dois tenir le gendarme au courant avant qu’il n’envoi le dossier au tribunal).
Que puis-je faire?
Cordialement

@Greg: comme indiqué dans les autres cas plus haut, vous pouvez contester en indiquant que vous n’étiez pas le conducteur si tel est le cas… on vous demandera de payer l’amende et vous ne perdrez pas de points sur votre permis de conduire. Vous n’avez pas obligation de dénoncé le conducteur au moment du contrôle radar.

bonjour,
J’ai lu tous les commentaires et j’ai malgré tout une question.
Notre véhicule s’est fait flashé par l’arrière il y a 10 jours, l’avis de contravention est arrivé hier au nom de Mr, mais la carte grise est aux 2 noms. Nous ne pouvons affirmer qui était au volant ce jour-là Mr ou Mme ?
Si nous utilisons leur formulaire d’exonération en leur disant que nous ne savons pas qui était au volant, à combien l’amende s’élèvera-t-elle ?
45€ ou 68€ ?
Et dans ce cas-là, comme nous ne pouvons dénoncer un conducteur, devons nous remplir le cas 3 de la requête d’exonération et déposer une consignation.
Merci de vos réponses.

Un ami nous a prêté durant plusieurs jours son véhicule en janvier dernier et avons été flashés (flash fixe +17km)par l’arrière. Il venait de l’acquérir aussi l’amende a été reçue par l’ancien propriétaire qui a dénoncé directement notre ami (l’onglet de contestation n’était plus joint avec l’amende).
Etant donné que nous ne savions précisément qui conduisait à ce moment, nous avons contesté l’amende et demandé la photo. Cette dernière ne permet pas de savoir qui conduisait.
Notre ami vient d’être convoqué au commissariat à qui il a expliqué les faits et le fait que la photo ne nous permettait pas de nommer le conducteur. Ils lui ont mis la pression pour qu’il communique tout de même un conducteur. Nous lui avons laissé toutes nos coordonnées à leur transmettre, avons précisé que nous ne contestons pas le paiement de l’amende que nous partagerons mais que pour le point nous ne savons dire qui conduisait à ce moment la. Le commissariat lui a assuré que l’Officier du Ministère Public (qui d’après eux n’est pas commode) ne pourra effectivement pas « inventer » un conducteur s’il ne le dénonce pas mais qu’il peut lui mettre une amende de 750 € car selon le commissariat c’était de sa responsabilité de savoir qui conduisait. Nous ne comprenons pas cette démarche d’intimidation et ne savons plus si nous sommes dans notre bon droit. Peut-il réellement majorer à ce point l’amende ? Pourriez-vous me dire ce qu’il en est ? D’après votre site nous n’aurions plus qu’à attendre la décision de l’Officier du Ministère Public ? Ou vaut-il mieux que l’un de nous prenne le point à sa solde pour cloturer ce dossier avec une amende « raisonnable » et un sentiment d’injustice ? J’ai contacté le commissariat pour en savoir plus et ils m’ont répondu que je devrais m’en justifier auprès du tribunal.. Que devons-nous faire selon vous ?

Attention, NE PAS CEDER à ces tentatives d’intimidation.

Le droit français est clair : personne n’a le devoir de se souvenir, ni de désigner un conducteur. C’est le rôle de la force publique de diligenter une enquête – si elle le souhaite – et de fournir des éléments probants qui désigneront avec certitude l’individu ayant commis l’infraction (bon courage !… vu le dispositif à mettre en place, son coût et l’absence matérielle de preuve).

Et aussi : je sais que ce n’est pas forcément avisé de leur rappeler, mais il faut savoir que ces tentatives de la part des forces de police et de l’OMP sont qualifiées de « voies de fait » par le code pénal. C’est tout autant un délit que de rouler à +15 km/h…

Le tribunal ne pourra pas exiger d’obtenir un nom, il ne pourra que prononcer l’amende au propriétaire-payeur, sans aucun retrait de point.

j’ai lu le blog mais je n’ai pas trouver ce que je cheche:
a l’approche d’un radar que je connais sur une départementale je roule a 80km:h quand une voiture me double.le radar se déclanche qui est pris ,moi ou celui qui m’a doublé
merci pour vos réponses

@Lebret

Sur nationale, le radar ne mesure qu’une file de circulation. Lorsque deux véhicules sont photographiés de front, aucun PV n’est déclenché.

bonjour,

je me suis fait flashé par l’arrière par un radar fixe.
j’utilisais la voiture de mon père. donc l’avis de contravention lui a été adressé.

quels sont les élément à renvoyer en plus de la photo prise par le radar ( arrière de la voiture ) pour contester la contravention ( surtout le retrait de point )?
A part une attestation de l’employeur , quel sont les moyens de preuves qui peuvent être utilisés ?

je vous remercie d’avance

Bonjour,

Comme expliqué le 2/07 sur ce site nous avons été flashés par l’arrière avec le véhicule d’un ami et avons constesté pour motif que pas de conducteur d’identifié. Ce flash était dans le département de Sud alors que nous habitons sur Paris. Je suis convoqué au commissariat sur Paris pour faire une déclaration. Ils m’ont dit qu’il était plus simple et raisonnable de désigner un conducteur, que sinon je serai convoquée au tribunal dans le sud (alors que j’habite Paris) et que je risquais d’avoir de gros frais de dossier + amende.. Dois-je me désigner même si réellement nous ne savons pas qui conduisait il y a plusieurs mois ? Qu’est-ce que je risque ? Sachant que sur la photo nous ne voyons que la plaque. Est-ce long comme procédure ? Jusqu’au cela peut il aller pour 1 point et 17km de trop ?
Merci de me répondre car j’ai rendez-vous cette semaine.. help ;-)

@laury

Lisez les commentaires situés au-dessu, les réponses sont déjà là…

NE PAS SE LAISSER CONVAINCRE DE SE DENONCER SOI MEMe NI DE DENONCER UN AUTRE CONDUCTEUR.

C’est aux forces de police de chercher celui qui a commis l’infraction – et dans ces cas elle ne le peut pas, à défaut de photo -, ce n’est pas au citoyen de le désigner.

Je roule à 120km/h sur l’A11, sur la file de droite, quand un véhicule me double. Le flash se déclenche alors que ce véhicule a déjà franchi le radar.

Y a t-il un PV et que faire si je le reçois?
Merci de votre réponse.

Je précise qu’il s’agit d’un flash par l’avant.
Par avance merci

Bonjour,
Article et commentaires intéressants. Merci.
J’ai toutefois une question pour laquelle je n’ai pas trouvé de réponse : en cas de contestation, dans quel tribunal sommes nous convoqué ? celui correspondant au lieu de l’infraction (dans mon cas, région parisienne), ou bien à mon département de résidence (région Centre).

Ça me semble un point important. Dans mon cas, j’ai 45€ à payer + 1 points. Si je conteste, j’économise 1 point, mais je paierai 23€ supplémentaire.
Si en plus, il faut que je me déplace en région parisienne, à mon avis, le jeu n’en vaut pas la chandelle…

…même si, sur le principe, je préférerais contester. Ces pratiques sont intolérables : présomption de culpabilité !

Merci à l’avance pour votre réponse

bonjour je me suis fait flashé par l’ arriére en moto a 130km/h au lieu de 70 km/h en doubant plusieurs voitures.La gendarmerie m ‘a contacté pour une procédure judiciaire 4 mois aprés,sont ils dans le droit! quel defense dois je prendre! quels sont les risques; pv, points…Je n ‘ai jamais commis d ‘infractions en 30 ans,j’ai 12 points sur mon permis,50% de bonus en assurance.Merci pour votre aide .Cordialement.

Bonjour à tous,

J’ai besoin de vos conseils SVP.
Sur une nationale, j’ai été flashé à l’arrière à la vitesse retenue de 96 km/h au lieu de 90. Soit je paie maintenant 45 euros ou bien plus tard les 68 euros forfaitaires.

J’ai bien saisi que dans ce cas je peux contester en disant que je ne suis pas le conducteur et que je n’ai pas le nom exacte de la personne au volant ce jour là. Ainsi je conserverai mon point sur le permis mais je paierai 68 euros au lieu de 45.

Ma question : Si par contre je peux fournir une lettre d’une personne vivant hors Europe attestant qu’elle était bien au volant le jour de l’infraction, puis je échapper au règlement de l’amende en tant que propriétaire du véhicule ou pas ?

Je vous remercie de vos réponses.
Bonne journée.
Cédric

Non, le propriétaire du véhicule identifié ne peut pas échapper au paiement de l’amende (cf. Loi Gayssot dite ‘du propriétaire-payeur’ qui implique responsabilité mais pas culpabilité)

Bonjour Lonewolf,

Merci pour votre retour rapide. Je ne vais dénoncer personne en fin de compte et donc contester l’amende.

Merci et longue vie au Blog.
Cédric

C’est la procédure classique, qui finit par le paiement de l’amende mais sans perte de point.

Il suffit de soutenir qu’on n’est pas le conducteur (avec de corrects arguments à l’appui, des témoignages concordant si possible) et de confirmer que notre mémoire est faillible quant au conducteur éventuel à ce moment-là (qui est toujours distant de plusieurs mois…)

Je viens de créer mon entreprise de messagerie. Or mon véhicule a été flasché par un radar automatique, par l’arrière et par 2 fois : 57 km pour 50 et 97 km pour 90. Je n’en suis pas toujours le conducteur car j’ai d’autres chauffeurs, je sais que je peux contester mais je ne sais pas comment procéder. Dois-je remplir la case n°1 de la requête en exonération mais payer quand même l’amende forfaitaire en même temps de 68€ ou je ne joins pas de paiement et dans ce cas combien vais-je payer ?
Que dois-je mettre dans la lettre recommandée ?

bonjour
mon auto a ete flashee a un feu tricolore le 07 08 10 de nuit a 4h00,a cette hre la j etais bien au chaud dans mon lit ma voiture a ete prise surement par un de mes gamins mais lequel
le matin la voiture etait bien a sa place que faire je dois denoncer mes fils??ou ma fille

@moussa: vous devriez peut-être commencer par parler avec vos enfants…

@Moussa

Vous ne contestez donc pas que c’est votre véhicule. Il faudra contester être le conducteur (pas de perte de points), mais il faudra aussi payer l’amende. Et soigner la protection des clés du véhicule…

Bonjour,
Je viens de recevoir un message de la gendarmerie me demandant de les rappeler au plus tôt avec l’identification de l’immatriculation de ma moto.
Après appel , il s’avère que mon véhicule (plaque d’immatriculation) ait été contrôlé en excès de vitesse 193km retenu 183 au lieu de 110 avec photo à l’appui prise de dos. Un passager est visible et porte un sac à dos.
Les faits remonteraient 3 mois plus tôt.
Je dois être audité par les forces de l’ordre ce vendredi.
Je n’ai aucun souvenir des faits et n’ai pas vu de flash. Les forces de l’ordre ne se sont pas lancé à ma poursuite d’où ma grande surprise à l’écoute des faits.
Il y a de grandes chances que je sois l’auteur de l’infraction (je prête rarement ma moto, puis-je contester après analyse de la photo lors de mon audition que je ne me reconnais pas… (passager, sac, pris de dos…).
Je pense que les forces de l’ordre vont sûrement tout faire pour me mettre la pression et me faire craquer…
1 – Jusqu’à quel point peuvent-ils aller? (perquisition, garde à vue comme le disait Meritait (1er message) le 08/02/09)
2 – on m’a conseillé de dire que ce n’était pas moi sur la moto (impossible de prouver le contraire) que j’avais prêté la moto mais sans donner de nom. Que risque t-il d’arriver ensuite? (convocation devant le tribunal… Que dire…) Dois-je me chercher obligatoirement un alibi? (apparemment non: « En france c’est à la Justice de prouver que vous êtes coupable et ceci est valable dans tout jugement ! ».

Bref aidez-moi….

Merci pour vos réponses…

l’idéal serait que vous fussiez à un autre endroit au moment des faits. Un ou deux témoins (des tiers, pas votre compagne) affirmant que vous étiez ailleurs,

et vous qui ne vous souvenez plus à qui vous auriez prêté votre moto (pas reconnaissable à cause de la présence d’un passager qui masque le pilote),

le tout concoure à vous disculper totalement.

@ Lonewolf: et si je n’ai pas d’alibi, ai-je vraiment une chance?
Vaut-il mieux accepter les faits?
Dans tout les cas, il faudrait que je trouve exactement où j’étais ce jour là… Pas facile à prouver après 3 mois.

Cependant, ce qui me fait plus peur: vu que je ne me suis pas rendu compte de cette infraction, je suis en droit de penser que j’aurais pu commettre un autre excès de vitesse de ce genre… (peu probable car je ne roule pas continuellement à 200km/h) entre le relevé de cette infraction et le moment présent…
Dans le cas d’une récidive, je suis vraiment mal…
Serait-il possible que je fasse de la prison?

Réglons les problèmes un par un, et au moment où ils existent….

- Trouvez 2 copains qui seront prêts, au cas où, à certifier que vous étiez ailleurs au moment du flash
- Confirmez que vous avez complètement oublié que vous auriez (pas « aviez ») prêté, et à qui vous avez bien pu prêter votre bécane ce jour-là

et souhaitez ne pas avoir à recommencer de sitôt !

bonjour,
par contre plusieurs fois la question est revenue et il n’y a pas eu de réponse sur la démarche du paiement pour la contestation.
Consigne ? Pas consigne ?
Case numero 1 ? Case numero 3 ?
Pour la procédure de paiement je viens de tout lire depuis le début et c’est pas tres clair :/

les choses sont claires :

- si vous versez une somme qui n’est pas une consignation, vous avez payé l’amende et donc, reconnu l’infraction. Tout est fini

- si vous contestez l’infraction au motif que vous n’êtes pas le conducteur, il faut consigner.

merci bien
je vais faire un tour à la préfecture alors pour allez consigner mon pv de flash :)
merci encore

lisez bien la « documentation » jointe à l’avis de contravention.

Vous pouvez consignez par Internet avec une Carte Bancaire, ça économise un déplacement.

bonjour
je me suis fait flashé par l’arriere et par deux fois par un feu rouge radar alors que je me suis arrété mais j ai mordu la ligne blanche quel recours puis je avoir bon sang 135€ d amande et 4 points pour une infraction que je n ai pas commise ça fou les boules moi qui ,’ai jamais grillé un feu ou un stop de ma vie c’est le comble !!!!!!c’est vraiment de l argent volé ….

@kikopope: attendez de recevoir (ou non) votre amende pour contester…
Si les 2 photos montrent que vous n’avez pas franchi le feu rouge, il n’y a pas de raison que vous vous inquiétiez !

Bonjour, toujours un doute: mon vehicule a ete flashe a 138 avec vitesse retenue 131. Mesta 210C. Je ne conduisais pas ma voiture a ce moment, je peux donc contester pour eviter de perdre 1 point, mais quelle sera la somme a payer 68€ ou 45€. De plus il semble difficile d’obtenir la photo en moins d’1 mois. Merci pour votre site.

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, je ne vois pas de cas de flash par l’arrière pour feux tricolore ?
Donc je me permets de vous parler de mon cas…
Je viens de me faire flasher par l’arrière pour avoir franchi un feux à l’orange (même si finalement il devait être rouge étant donné que j’ai reçu le PV à la maison…)
Que dois-je faire ?
Puis-je comme pour les excès de vitesse, contester et ne pas denoncer de conducteur ?
Je suis quelqu’un de plutot serieux au volant, je ne bois jamais une goute d’alcool, mais là perdre 4 points d’un coup c’est vraiment dur !
Merci pour votre aide.

@philippe: pour un radar vous prenant par l’arriève vous pouvez effectivement contester et ne pas dénoncer le conducteur.
Dans ce cas, vous aurez probablement à payer l’amende, mais ne perdrez pas de points.

Merci pour votre réponse.
Si j’ai bien compris, pour contester, je dois écrire sur papier libre le fait que souhaiterais voir la photo car je ne me souviens plus quelle était la personne au volant ce jour là ?
De plus, vous parlez de « caution », dois-je verser un acompte ?
Merci

Bonjour,
Je voudrais contester un radar pris par l’arrière sans dénoncer le conducteur, comment proceder? Je coche le cas n°2 (véhicule prêté) sans remplir le reste concernant la personne? Je ne dois pas payer les 90euros?
mais ds ce cas, vu que je conteste le conducteur mais pas la voiture, je n’aurai pas de retrait de pt, mais je dois payer, et l’amande sera plus chère: 135 car pas sous 15jours?
dois-je joindre une lettre pour expliquer que je ne veux pas dénoncer la personne ou que je ne sais plus à qui j’ai prêté ma voiture?
En parallèle de ça je demande la photo qui prouve que ce n’est pas moi?

Bonjour,

Voici mon problème, ma voiture à été flashé par l’arrière.C’est mon copain de l’époque qui conduisait et quelque jours après avoir reçu le pv nous n’étions plus ensemble et celui ci ne veut pas me donner le n° de son permis. Comment faire pour le dénoncer sans avoir son n° de permis? Dois je remplir le cas N°2 ou le cas n°3?

En attente de votre réponse.

@Jennifer : plus simplement, vous ne conduisiez pas, vous ne reconnaissez pas l’infraction, mais vous ne dénoncez personne.

Laissez les forces de l’ordre faire leur « travail », si elles y arrivent. C’est à elles de trouver le conducteur, pas à vous de vous en « souvenir » et de les aider.

Merci de votre réponse.

Mais comment dois je faire pour contester mon pv sans avoir de preuve, car j’étais côté passager au moment de l’infraction et sur la photo seule la plaque d’immatriculation est visible. Puis je le dénoncer sans avoir son numéro de permis ou est ce que je dois écrire une lettre expliquant la situation? Sachant que la personne en question m’avait certiffié qu’elle tiendrais ses responsabilité. De plus je suis jeune alors comment faire pour ne pas devoir payer ni l’amende ni la consignation? Il me manque juste son numéro de permis, comment puis je le trouver?

si vous pouviez cesser de penser à la délation, svp. Pensez un peu à ce qui constitue une démocratie : la charge de la preuve appartient à la police, c’est à la police de trouver les coupables.

La faille juridique (et démocratique) de la chaine de contrôles automatisée, c’est justement qu’on a affaire à des machines et non à des forces de l’ordre. Par conséquent, lorsque le conducteur n’est pas identifié, il n’y a pas de fauteur (pas de coupable à condamner).

Seul restera l’effet de la loi du propriétaire payeur, qui fait que le propriétaire paiera forcément le montant de l’amende.

Mais ceci ne vaut pas reconnaissance de l’infraction, il n’y aura ni trace d’infraction ni retrait de point.

Bonsoir,

Mon véhicule c’est fait flashé par l’arrière à 103 km/h sur une voie rapide limité à 90. Je ne souhaite pas dénoncer le conducteur mais suis prêt à payer l’amande forfaitaire.

– Dois-je cocher le cas n°2 sans remplir l’identité du conducteur

ou

– Dois-je cocher le cas n°3 en expliquant sur papier libre que je ne souhaite pas dénoncer ( ou que je ne me souviens plus à qui j’avais prêté mon vehicule ) à moins que ce sois plus simple par internet ? Si j’utilise internet dois-je remplir le formulaire dans tous les cas ??

Merci d’avance de m’éclairer su cette procédure…

Case 3, dans ce cas.

Case 1, pour contester en cas de vol du véhicule, ou d’erreur sur le véhicule (fausses plaques)

Case 2, pour contester avec dénonciation

Case 3, pour contester sans dénoncer

Merci pour vottre réponse. Petite question complémentaire … Si J’explique sur papier libre que ce jours là j’ai prêté mon vehicule et que je ne me souviens plus à qui, celà suffit ?

c’est exactement ça.

Merci de relire les messages du blog avant de poser des questions qui ont déjà eu une réponse.

Lors du passage devant un radar automatique sur l’A75 à Banassac, j’ai été flashé à 96km/h (91 retenus) alors que je suis absolument certain que ma vitesse réelle était au maximum de 92km/h (j’avais les yeux rivés sur le compteur et en plus j’ai un avertisseur radar qui me donne la vitesse réelle). Comment prouver l’erreur de mesure ?

@Airshot: difficile de prouver. Vous pouvez toujours tenter de contester en indiquant un problème d’étalonnage ou de conformité de l’installation du radar, mais c’est une procédure lourde et vous n’êtes pas certain de gagner…

Bonsoir.
En rentrant du boulot à 22h donc sur une route que je connais j’ai été flasher par un radar autmatique. certes je savais ou il se trouvait et il flashe normalement par l’avant et la c’est par derriere que j’ai vu le flash .
c’etait un soir de grand vent , se peut il que des feuilles ou branches d’arbres ou autres declenche le radar ? sinon qu’el recours ai je donc car ce radar est bien recensé comme flash avant .
Au pire seul la contravention sera pour moi car je dirai que ce n’était pas moi au volant photo par derriere= conducteur méconnaissable.
merci.cordialement

@guillaume: Si vous avez vu le Flash à l’arrière de votre véhicule alors que vous savez que ce radar prend en face avant, et que vous rouliez sous la limite, c’est certainement un véhicule derrière vous qui s’est fait flasher !

Bonjour,

Il me reste 6 points sur mon permis. J’ai été flashée aujourd’hui, je pense perdre encore un point.Ma mère est d’accord pour se dénoncer à ma place (la carte grise est à mon nom). Quand je recevrais le pv, quelles seront les démarches pour éviter de perdre mon point? je crois qu’il faut payer 135E pour la photo? comment la demande t-on? Pour un seule point, est-ce que ma photo sera vérifiée, est-ce qu’il faut vraiment que je l’a demande?Pour dénoncer ma mère, je devrais remplir une feuille de contestation qui sera jointe au PV et donner ses coordonnés sur papier libre?
Merci par avance pour la réponse

j’ai oublié de dire, que j’ai été flashée par un radar fixe, à l’avant. Il sera donc possible de me reconnaitre….

@contestation : ca s’appelle une fausse déclaration avec les risques qui vont avec… sachant que vous avez été flashé par l’avant et qu’il sera visible que votre mère n’est pas vous… à moins qu’elle ne vous ressemble au point de s’y méprendre ? ….

Bonjour, j’ai été flashé par l’arrière en semi-remorque et c’est la plaque de la remorque qui a été prise donc je suis sûr que l’on ne verra pas ma tête sur la photo. L’employeur a reçu le procés verbal et a envoyé en requête en exonération précisant mes coordonnées. A l’heure actuelle, j’attends le retour de Rennes, puis-je contester le pv sachant pertinemment que je ne serais pas identifiable, c’est bien à la justice de prouver que je suis coupable.

Dans la majorité des cas, je pensais que même flashée à l’avant la photo pouvait être flou, donc que ca pouvait valoir le cout de tout de même demander la photo, avant de payer le PV sans contester.

@genty: si votre employeur vous a déjà dénoncé, il me semble difficile de contester car il ne reviendra probablement pas sur sa dénonciation s’il est interrogé…

Bonjour,

Je me suis fait flasher par l’avant. La carte grise est aux noms de ma fiancée et au mien. Etant la première sur la carte grise le pv a été établi à son nom. Elle va donc contesté le pv en indiquant qu’elle ne peut pas donner le nom du conducteur.

Dans ce cas, est-ce qu’une recherche systématique est faite auprès du deuxième titulaire de la carte grise? Puis-je être convoqué?
Peut elle être « înquiétée » car on doit pouvoir l’identifier comme passagère sur la photo prise par le radar et donc lui dire qu’elle doit savoir qui conduisait?

Merci d’avance pour votre réponse

@pasdebol : Votre conjointe n’a pas à être inquiétée… elle n’a pas obligation de dénoncer qui que ce soit.
« Elle ne se souvient simplement qui conduisait la voiture, mais ca n’était certainement pas elle… »

En ce qui vous concerne, il est effectivement possible que vous soyez convoqué par la suite et puisque vous avez été flashé par l’avant, vous serez très certainement reconnaissable…

Je suis repassé cette nuit où je me suis fait flashé par l’arrière avec la semi remorque. Je me pose la question suivante : juste après cette endroit, il y a un panneau marqué 90 et selon la position du véhicule embarqué, la distance entre le radar et l’arrière de la remorque qui a été flashé + la longueur de l’ensemble, il se peut que l’avant du tracteur est passé le panneau 90!!! A ce moment-là ,les poids lourds sont limités à 80 sur les nationales à caractères prioritaires et ma vitesse réelle était de 79 ramené à 74. Peut-il y avoir une expertise sur les lieux car cela touche mon permis de conduire?

@genty: vous pouvez toujours contester en argumentant comme vous le faite ici, mais personne ne se risquera à vous donner une quelconque garantie de réussite…

Bonjour,

j’explique ma situation , j’ai un véhicule dont la carte grise est au nom de mon beau père (je suis deuxième conducteur)
J’ai été flashé a l’arrière a 150km/h au lieu de 110.. Le radar était caché derrière le pied d’un pont, complètement invisible quand on passe devant.
Il ne me reste plus que 4 points sur mon permis (a cause d’excès de vitesse de +/- 5km/h, et j’y tiens a ces points lol ..

Mes questions sont les suivante :

- Le véhicule étant au nom de mon beau père, c’est lui qui recevra l’amende. Est il plus logique qu’il conteste lui même, ou (comme je suis le conducteur) qu’il m’envoie le pv et que moi je conteste ?

- Pour contester, quelles genre de preuves puis-je apporter ? Une lettre de l’employeur fonctionnerai ?

- Est ce qu’on voit la vitre arrière sur les photos ? Car j’ai encore le « A », peuvent-ils me rajouté les 10km/h et partir sur la base de 100 au lieu de 110 ?

Merci de vos réponses

PS : Je sais que je n’avait pas a rouler a cette vitesse, mais malgré que ce ne soit pas une justification, la route était déserte et j’étais en retard ..

@David: C’est votre beau père qui recevra le PV. A lui de contester en indiquant qu’il n’était pas le conducteur s’il le veut.
Comme vous avez été flashé par l’arrière, le conducteur n’est pas reconnaissable sur la photo.
Votre beau-père n’a pas obligation de dénoncer le conducteur, mais il devra payer l’amende.
A vous de vous arrangez avec lui !
Et dorénavant, soyer un peu plus prudent sur la route…et particulièrement en tant que jeune conducteur !!!

Merci de votre réponse très rapide.
Si il ne me dénonce pas, il rentrera dans une procédure assez longue d’après ce que j’ai compris, il sera convoqué au commissariat et peut être au tribunal, c’est bien ca ?

En fait, j’ai peur que la contestation ne passe pas, et je voudrais pas que mon beau père paie les dégâts pour moi
Si il me désigne comme étant le conducteur, et que moi je conteste l’infraction en disant que ce jour la je travaillais et que j’avais prêté ma voiture, est ce que ca a une chance de passer ?

@David: le principe est le même… Votre beau père peut dire qu’il n’est pas le conducteur et ne pas souhaiter dénoncer qui que ce soit…
Il paiera l’amende et vous pourrez la lui rembourser…

Bonjour,
Je me suis fais flasher par l’arrière sur mon deux roue à 70 km/h (environ) en agglomération zone 50.

  1. Puis-je contester en demandant la photo, Combien coûte cette demande ?
  2. Je pense contester si on me reconnaît pas, car le flash était 3/4 arrière, et mon casque a une visière…
  3. Quel risque encouru, faut-il un avocat, si oui combien ça coûte ?
  4. Si d’autre véhicules sont sur la photo, qui a été flashé

D’accord, merci beaucoup de votre aide, je vous tiendrais au courant de la suite des évènements :)

Bonjour,

Je viens de lire l’intégralité des messages sans trouver de réponse sur mon cas (au passage, félicitations pour votre patience et votre rapidité dans les réponses).

Mon véhicule a été flashé par l’arrière à un feu le 1er septembre 2010 et un courrier automatique m’a été posté le 2 septembre. Par négligence, je n’ai ouvert le courrier qu’hier, 9 novembre, soit, plus de 45 jours après l’infraction. Il est certain que c’est ma compagne (facile à démontrer que ce n’était pas moi, ce jour là, comme tous les jours à cette heure là, je travaillais à 120Kms) qui conduisait le véhicule et celle-ci a envoyé le RAR pour s’auto-dénoncer aujourd’hui 10 novembre.

A ce jour, vérification faite sur le site …gouv.fr, je ne dispose plus que de 4 points sur mon permis (dernière infraction il y a 2 ans et demie avec 50000 Kms par an !).

Je n’ai pas (encore ?) reçu de courrier parlant d’amende majorée ou d’annulation de permis. Que me conseillez-vous de faire ?

  1. Inscription immédiate pour un stupide et couteux stage de récupération points; j’ai une chance de récupérer 4 points avant d’arriver à zéro.
  2. Ne rien faire, continuer de faire très attention à ne pas perdre de point, le RAR n’est pas parti trop tard (quoi que, parti 70 jours après l’infraction pour 45 de délais pour contester … j’ai des doutes)
  3. Ne rien faire, mon permis est mort
  4. Reste-t-il une autre option pour sauver mon carton rose ?

Merci de vos réponses.

… J’ai encore un petit espoir, tant que je n’ai pas d’avis d’amende forfaitaire majorée, tout n’est pas perdu et je peux encore contester, dans un délais de 30 jours suivant l’envoi, si j’ai tout compris.

http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1460

Bonjour, au retour de courrier après dénonciation, j’ai reçu le pv avec la description de l’infraction par excès de vitesse inférieur à 20km/h par conducteur de véhicule à moteur alors que la plaque correspond à une remorque de semi donc à un véhicule remorqué, y a-t-il moyen de contester?

Bonjour,

Mon employeur a reçu une convocation du commissariat de police pour un excès de vitesse de 148 km/h au lieu de 90 km/h relevé sur le véhicule de fonction qui est mis à ma disposition. Je fais souvent des déplacements professionnels avec ce véhicule pour des visites de chantier mais parfois je laisse mes collègues qui m’accompagnent conduire à ma place. Mon employeur a décidé de donner mon nom et de dire que le véhicule m’est attribué. En plus de l’avertissement adressé par mon employeur à mon encontre, quelle sera la suite pour moi? Serai-je convoqué à mon tour? Mon permis sera-t-il suspendu à ma première convocation au commissariat? Que devrais-je dire aux forces de l’ordre pour tenter de sauver mon permis dont j’ai besoin pour travailler. Mon employeur m’a d’ores et déjà fait savoir que si la suspension de permis devait se prolonger au-delà de 3 mois, des mesures seraient prises pour requalifier mon poste (en clair, cela signifie licenciement pour faute grave). A-t-il droit de faire cela? Merci pour vos lumières.

@saki: avez-vous moyen de prouver qu’au jour et à l’heure de l’infraction vous ne pouviez pas être le conducteur ? Et est-ce le cas d’ailleurs ?
Si vous n’êtes pas le responsable de l’infraction, essayer de voir avec votre employeur pour qu’il change sa version des faits.

Lorsque vous serez convoqué, apporter ces preuves et éventuellement indiqué qui était le conducteur.

Pour ce qui est de la requalification éventuelle de votre poste (si cela arrive effectivement), il faut vous adresser à un expert en droit du travail.

bonjour,
J’ai été flashé par une voiture banalisée stationnée sur le trotoire, sont-ils en droitde stationner sur un trotoire, est-ce contestable au vu de cela??merci

Bonjour à tous,

Aujourd’hui, en sortie de rond point en deux roues, je passe la 3 puis la 4 et de 20 km/h je monte rapidement à 110 à peu près alors que c’est limité à 50 … La route est tentante : 2 voies dans le mm sens sur un bon kilometre et demi .. ^^
Je ne vois aucun flash, mais des collegues m’ont dit qu’il y avait des radars mobiles :/ .. étant titulaire du permis A depuis 2 semaines, 6 points car c’est le premier … je risque gros si il y a eu controle radar par arriere a ce moment .. Dans le cas ou il y a réception d’un pv avec une suspension de 3 ans et amende de 1 500 je crois … je n’aurais donc à payer que les 1 500 si je déclare n’etre pas sur ma moto à ce moment .. est ce bien cela ? et en tant que jeune permis, il y a t-il plus de souplesse ? (commande moto non appropriée ^^ peut etre )

Merci de vos réponses.

Cdt, Julien

110 au lieu de 50…
Après 15 jours de l’obtention du permis…

Y’a pas à dire, ça commence fort !

Je serais vous, je passerais d’abord la barre des 5.000 km avant de me sentir aussi sur de moi (c’est un motard qui parle).

Là, il faudra soutenir la thèse du prêt de moto. Et souhaiter qu’il ne soit pas fait une enquête approfondie (le cas de jeune permis est trèèès tentant pour l’OPJ).

Bonjour
j’ai été flashé par l’arrière à un feux rouge avec la voiture d’un ami. Pour dédouaner cet ami je lui ai dit de dire qu’il m’avait prêté sa voiture. (cas numéro 2 : j’avais prêté ou loué … à la personne suivante qui le conduisait ou ETAIT SUSCEPTIBLE de le conduire.)
il a mis mon nom et no de permis comme c’est demandé pour lui éviter tout problème)

Ai-je toujours le recours de dire que ce jour là je ne conduisait pas cette voiture et que je ne me rappelle pas qui a pu la prendre car il y avait plusieurs personne à la maison ? et mois je n’était pas la en payant bien sur la consignation.
Merci

Bonjour
je pense avoir été pris par un radar fixe arriere( et je roulais + vite que le vitesse autorisèe ….) hier après midi ( nvx radar installè depuis le 17/11/2010….) je n’ai vu aucun flash et n’ai vu ce radar qu’a mon retour sur cette route 5 mn après mon premier passage
Si je reçois mon PV a quel moment dois-je demander la photo?
combien ai-je de temps pour le faire ?
suite a cette demande de photo dois-je payer l’amande et laquelle ?

Merci de votre reponse

Bonjour ( j’ai postè ce meme message ce matin et apparemment
il a été effacè ….Alors je recommence )

Hier vers 15h je suis passè devant un radar fixe installè POUR PRISE ARRIERE depuis le 17/11/2010,sans avoir vu de flasch
j’ai vu ce radar a mon retour par la meme rte 5mn plus tard surpris de voir ce nouvel engin.
Si je reçois la contravention et si je reclame la photo dois-je payer une amende de suite ?
Si oui quel type forfaitaire oo diminuè ?

Merci de votre reponse

bonjour
Avec un flash arrière, on ne verra pas le conducteur sur la photo, qui dans mon cas, n’est pas le titulaire de la carte grise
C’était un Dimanche, donc pas au boulot, pas en rendez à 300km, etc…
Quelles genres de preuves peut-on présenter pour justifier l’innocence ( hors les preuves de complaisance ).
Est-ce que le simple fait de ne pas pouvoir identifier le conducteur pourrait être suffisant??
Urgent

Bonjour,

Je suis actuellement en permis probatoire depuis deux ans et demi et il se trouve que mi novembre je roulais en agglo vers 23h pour rentrer chez moi quand j’ai vu un flash devant moi (voiture banalisée stationnée du côté opposé ou je roulais), je roulais à environ 65km et était seule sur la route. Mais à ce jour je n’ai toujours rien reçu? Puis-je espérer ne rien recevoir ou est-ce normal, l’envoie du courrier peut être assez long? En vous remerciant par avance.

J’ai été flashé par l’arrière à un feu le 2 décembre 2010 par un radar installé en novembre,et vient de recevoir aujourd’hui la contravention.

Le radar n’a pas encore été annoncé dans le communiqué de presse de la préfecture, est-ce contestable?

Merci de vos réponse.

Cordialement,

bonjour,

lundi dernier (3/01/2010) me rendant au travail, je me suis fait flasher par un radar fixe à environ 140km/h pour 90. Etant flashé par derrière j’ai bien compris que je pouvais contester le fait que je sois le conducteur. Par contre je voudrais savoir ce que je risque réellement si je ne conteste pas? 90€ d’amende(amende minorée), 4 points, mais est-ce que je risque un retrait de permis? sachant que j’ai 22 ans de permis, 11 point (retrait d’un point pour 52km/h au lieu de 50), et que je n’ai même jamais eu de contravention pour stationnement.Je suppose que l’historique du conducteur peut ,(doit!!) être pris en compte pour une sanction…
Merci de votre réponse, rapide si possible je dois normalement recevoir le pv demain dans ma boite aux lettres.

J’ai recu un Pv de radar automatique de feu rouge.
J’ai contesté et demandé les photos car je n’ai aucune idée d’avoir commis l’infraction.

A la réception des clichés :

La première photo montre mon véhicule qui dépasse la ligne en pointillé ( ligne franchie jusqu’au centre de la roue avant ) on voit le numéro d’immatriculation sur le premier cliché.Mais impossible de dire si le véhicule est en marche ou a l’arrier et on distingue les feu stop allumés.

Sur la deuxième photo on voit un véhicule plusieurs mètres après le feu rouge mais la plaque est illisible et le cliché est très sombre et le véhicule est a peine reconnaissable.

Et il possible de contester le fait que sur le deuxième cliché il est impossible d’identifier le véhicule et de dire a 100% que cette voiture est bien la mienne.

Pour précision le cliché est pris le matin de nuit par une mauvaise météo. Et j’ai deja lancé le processus de contestation.

Merci d’avance de votre aide.

Bonjour, mon mari a recu un pv, pour inobeservation de l’arret imposé par un feu rouge fixe ou clignotant. celle ci est de 90 euros et donc 4 points au moins! Le probleme c’est qu’il ne se voit pas passer au rouge !!
En repassant pour aller au travail, il a vu se radar, et donc celui ci ce situe 20metre avant, un peu pres.
Est ce que ce radars, prend donc par derriere, donc pas de photos du visage de la personnes ?le radars est un GTC-GC11 (FARECO) !!Comment ca se passe pour contester, que doit t’on faire, remplir la feuille ok, mais doit t’il payer si il conteste et que c’est moi qui prend l’amende.!Que doit t’on faire exactement au niveau des papiers car c’est la premiere fois que cela nous arrives!, Y’auras t’il des suites, convocations a la police…merci de votre réponse.

Bonjour, je voudrais s’avoir comment ca se passe pour contester une contravention. Mon mari a recu une contravention pour depassement de feu rouge ( lui a^passer a l’orange ) bref, il a recu donc une amende! je me suis renseigner aupres de la police et celui ci ma indiquer que le radars qui était placer a 20m avant le feu, prennait par l’arriere. Nous voudrions constater cette contravention et dire que ce n’etait pas lui mais moi qui conduiser, donc moi qui prenderais les points a sa place. Le probleme et que nous ne s’avons pas comment faire, nous devons remplir la feuille, mais comment cela ce passe au niveau du paiement. Doit t’on payer en meme temps que la requete ?? Merci de votre réponse..

Bonsoir

Si vous faisiez attention à votre vitesse , ne pas griller des feux rouges , vous n’auriez pas de pv , arreter de vous plaindre , si vous recevez des amendes , vous le meritez , pensez au autre personne sur la route qui se font tuees par des abrutis de la route , j ai ete flashee une fois de 15 km a l heure en plus , j ai payer mon amende ,c ete normal alors arreter de pleurer
Alice

@antoine : à votre place j’éviterai de contester en insistant sur le fait qu’il est interdit de stationner sur le trottoir… Par contre, vous pouvez demander à ce qu’on vous prouve que le radar avait été correctement calibré car cela vous semble peu probable,etc…

@oliv316: vous pouvez effectivement indiqué vous aussi que vous n’étiez pas le conducteur car plusieurs personnes utilisent le véhicule dans votre entourage…

@yalou: attendez de voir si vous recevez un PV pour un radar hypothétique dont vous n’avez pas vu le flash !
Si effectivement vous recevez une amende au courrier, il sera temps de vous en préoccuper :)

@JPB: si effectivement le conducteur ne peut pas être identifié sur la photo du radar, alors vous n’avez pas à vous inquiétez pour vos points et vous n’avez pas obligation de dénoncer le conducteur coupable de l’excès de vitesse.
Par contre, en tant que propriétaire du véhicule, on vous demandera de payer l’amende, que vous pouvez aussi contester.

@loly: l’envoi des PV est généralement assez rapide maintenant… ils ont « industrialisé » le processus de l’envoi des amendes… Attendez de voir si vous en recevez une ou pas !

@Magali22: ca n’est pas parcequ’il n’a pas été annoncé dans un communiqué de presse ou dans les journaux locaux qu’un radar est illégal… s’il flashe, c’est qu’il est opérationnel…

Bonjour
Entre la date de réception du courrier ( généralement 2 jours après sa date d’émission ), la date de demande de photo ou de contestation s’il s’agit d’un PV autre que issu d’un radar, on dépasse les délais pour paiement minoré et plus généralement on dépasse la date limite et on entre dans la phase de paiement majoré.
Le référencement législatif, visant à la demande de suppression du titre exécutoire ne cas de contestation ( en attente de jugement éventuel ou classement sans suite ), me parait insuffisant pour, compte tenu des délais que le requérant ne gère pas,ne pas être tenu de payer la majoration..
comment faire
Urgent
Merci

Peut on contester si le motif de PV est erroné et par exemple

Stationnement sur trottoir, alors qu’il n’y a pas de trottoir, seulement un espace arrêt d’autobus

Bonjour je viens de recevoir un pv pour exès de vitesse.j’ai été flashé a 51km/h au lieu de 50km/h.De plus j’ai été flashé par l’arrière et par un radar mobile embarqué dans une voiture banalisée.que dois je faire pour contester le pv?dois je le payer et demander la photo?Merci de votre aide,cordialement.

dois je demander la photo,payer et contester ensuite ou contester tout de suite et ne rien payer.c ‘est la premiere fois que je dois contester un pv si quelqu un pouvait m expliquer la marche a suivre…car si je paye et que je recois la photo apres comment faire pour contester et dire que ce n’était pas moi le conducteur(vu que qu on ne me voit pas avec un flash pris par l arrière)merci.

@Thomas (Alice)

Votre commentaire est polémique et complètement inutile ici. Visiblement, le thème « anti-radar » vous déplait, alors épargnez-vous de venir lire ce qui se passe ici.

Et n’oubliez pas que, quelle que soit la loi, les citoyens – ont tort ou pas – ont le droit de se défendre par tous les moyens légaux possibles. Nous ne sommes pas en Corée du Nord.

J’encourage au contraire tous les usagers à se défendre contre ceux qui confondent « application aveugle de la Loi » avec « l’esprit de la Loi ».

Bonjour,

J’ai été flashé à un feu rouge par l’arrière (je suis passé au orange mais visiblement le feu a du passer au rouge au moment pile où je suis passé). Je souhaiterai contester. Quelles solutions sont possibles?

En vous remerciant à l’avance

Bonsoir…
Pour être « flashé » par un véhicule banalisé (qui prenait par l’arrière, genre télévision au-dessus du pare-choc), faut-il être du même côté ?

Exemple : si les gendarmes sont garés à droite (portion de route ascendante), peuvent-ils flashés les véhicules de gauche qui descendent ?

Car en descendant cette portion de route, j’ai vu un flash, je roulais à 55…

bonsoir,
j ai une question bien embarrassante !! j ai ete flashé 5 fois en moins de deux ans et une fois à la jumelle chaque fois 2 points donc en théorie plus de points sur mon permis.
mais je n ai jamais eu le moindre courrier me notifiant la perte de point.Apres renseignement au prêt de la préfecture j ai toujours mes 12 points.Ma question si l administration s aperçois de la chose peut elle m enlever d un seul coup mes 12 points et quel recourt puis avoir pour conserver mon permis. Cordialement

Bonjour,

J’ai été flashé à un feu rouge, soit disant que je l’aurai grilé, ce qui n’est pas le cas. la carte grise étant à mon pére, nous avons coché le cas 2 et noté mes informations personnels.J’ai dejà demandé les photos. au bout de combien de temps les reçoit-on? et si la photo montre que je n’ai rien fait vais-je devoir payer l’amende quand meme?
d’avance merci

Bonjour,
j’ai mon permis depuis 3 mois, mon véhicule s’est fait flashé à 95 km/h au lieu de 80 sur le périphérique hier soir, je ne conduisais pas, c’était un ami mais j’étais à coté. Je ne veux pas perdre de points mais je ne veux pas dénoncer mon ami car il ne lui reste qu’un seul point ! Je souhaite contester, le flash était par l’arrière, je vais demander la photo, cela a t-il une importance si j’étais passagère? car comment dire que je ne savais pas qui conduisait si je suis à coté?

Merci de votre aide, j’ai attendu mon permis depuis si longtemps, je ne veux pas commencer à perdre des points surtout si je n’ai rien fait!

Bonjour,

J’ai un gros souci et besoin de vos conseils… j’ai été flashée à un radar de feux automatique en octobre 2010 avec la voiture de mon conjoint. Celui ci n’ayant pas fait sa carte grise à notre nouveau domicile, la contravention n’est arrivée qu’il y a 15 jours à la maison (entre temps, on a vite fait la nouvelle carte grise!!). Nous avons contesté en expliquant que j’étais la conductrice du véhicule ce jour là avec numéro de permis etc… mais l’avons envoyé sans AR… (oui, c’est bête) résultat: contestation refusée. Que faire? On ne nous a pas retourné la contravention ce qui nous empêche de réitérer la contestation… et puis d’ailleurs, est ce possible? Mon ami n’a plus que 4 points sur son permis et ne peut pas se permettre de les perdre (boulot oblige) encore moins pour qqch qu’il n’a pas commis!!! Merci de m’aider, je suis très embétée.

bonsoir je mexplique je suis jeune conducteur et je me suis fait flaché ds le vehicule de mon amis qui n’est plus jeune conducteur!!!!!jai recu a lammende a son nom vue que c son véhicule controlé 103km/h vitesse limité 90km/h, vitesse retenu 97km/h.
etan jeune conducteur ma vitesse été limité a 80km…l’amende forfaitaire 68€ payable sous 15 jours 45€
et jaimeraisavoir combien je v perdre de point et si lammende va rester la meme, meme si je suis jeune conducteur
merci de votre aide!!!!!!!!!!!

Bonjour, j »ai été flashé a 110 km/h par un radar fix au lieu de 90 mais par l’arrière et normalement celui-ci flash que dans l’autre sens. Qu’est ce que je risque ???
Merci

bonjour,

en 2008 j’ai eu un retrait de 6 points sur mon permis mais le tribunal a pris sa decision en 2010 et donc au lieu de recuperer mes points cette année je vais les recuperer dans 2 ans est ce qu’il existe un recours ? merci

bonjour,
J’ai reçu une amende pour un excès de vitesse de 3 km/h. J’ai fait une demande en exonération pour contester. Un gendarme est venu chez moi à l’improviste et m’a demandé si j’avais fait une demande pour être entendu devant le juge. J’ai répondu oui, donc il m’a demandé mon permis et m’a demandé de signé un papier pour recevoir la convocation. Sur le document, il est inscrit que je suis le propriétaire du véhicule et le conducteur. Ce qui est vrai en règle générale sauf que là nous étions 2 conducteurs sur le trajet où mon véhicule a été flashé. Pour moi, ce document n’était pas une reconnaissance de l’acte au moment des fait. Mais je me demande comment va l’interprété le juge. D’autre part, après avoir reçu la convocation, j’ai demandé les éléments du dossier et la lettre signée et remise au gendarme n’est pas dans ce dossier. Est-ce parce qu’il m’en avait remis une copie ou parce qu’elle ne fait pas parti du dossier?
Que puis-je faire aujourd’hui si la justice considère que c’est des aveux alors que j’attendais d’avoir la photo pour savoir qui conduisait. De pus, on ne peut pas identifier le conducteur du véhicule.

Bonjour,
Dans la liste des échanges. il y a plusieurs fois des cas de dépassement de 1 à 5 km. La fiabilité des appareils peut être en cause évidemment. Mais en dehors de la question de la mesure il se pose celle de la sécurité; je m’explique : comment le conducteur peut-il savoir qu’il dépasse la vitesse d’1 km sans regarder le tableau de bord (et encore, à condition d’avoir un ordinateur de bord !!)? Or le conducteur est censé regarder la route… existe-t-il une réglementation ou une jurisprudence en tenant compte ?
Merci

BONJOUR?

Flasher par un feu rouge il y a 20 jours, j’ai reçu un pv cette semaine, je me suis rendu compte que ce jour la ce n’était pas moi au volant mais un ami (qui dit qu’il n’a griller aucun feu).

Si j’ai bien compris la démarche légal:

1- Je conteste le PV en cochant la case 03.
2- Je paye l’amande de 135E.
3- J’apporte au moins 1 preuve pour justifier que ce n’entais pas moi pour prouver ma bonne fois.

Ma question est : est ce qu’il y a comparution devant un juge ??

Merci

on ne paie PAS l’amende, mais une CONSIGNATION.

Attention, payer l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et cloture du procès-verbal (aucun recours possible).

Bonsoir,
samedi sur une route départementale j’ai été flashé à l’arrière par un radar fixe en doublant sur ma voie de circulation, sauf que ce radar est supposé prendre de face…sur la voie opposée. Si je reçois une amende comment puis je la contester? merci de votre réponse.

bonjour je me suis fait flasher hier soir sur une nationnal par derierre mais ce qui m interpelle c est que c etait un radar mobile ou les gandarmes et flash etaient sur un pont de nuit dois je contestais mon amande???
merci

Bonjour,
flashé en moto par un radar de feu rouge.
Les faits, en cours d’arrêt au feu orange le véhicule qui me suivait n’a pas réagi aussi vite et allait me percuter, j’ai donc avancer ma machine de 1,5m pour éviter la collision et j’ai été flashé. Est-ce recevable pour ne pas perdre ses points?
Ou faut-il sortir le jeu du prêt de la moto à une autre personne et peut-être sauver ses points?
Merci d votre réponse
Urgence signalée la date d’envoi du PV est au 14 avril
Motardement votre

@ Laurent :

votre question n’a pas de sens. Peu importe quel type de forces de l’ordre, quel matériel, ou quel moment de la journée.

@ Brigout :

voilà le cas de figure type ou la « stupidité » des radars et du système CSA est flagrante. Malheureusement, il faut contester, consigner, et tenter d’avoir la possibilité de s’expliquer devant un juge. Avec le risque que ce dernier ne veuille rien entendre…

L’apport de 2 témoins (au moins) sans relation de parenté serait salvateur (des copains motards, qui surtout ne diront rien de cette qualité).

@ 27eurechrono :

Il y avait probablement un autre radar, mais installé de votre côté de circulation. Les radars ne mesurent (en rapprochement, ou en éloignement) que les files de circulation dans un seul sens.

Bonjour,

Suite à vos différents conseils, j’ai contesté un flash feu rouge en oct/nov dernier (+ non dénonciation du conducteur au moment des faits)
Aujourd’hui je viens de recevoir un courrier en AR du tribunal de police qui stipule : « Je vous ai signifié un acte… il s’agit d’une citation à prévenu audience du… la copie de cet acte a été déposé à… »
J’avoue que ce courrier m’inquiète… faut-il que je m’inquiète ? Faut-il que je prépare quelque chose ?
Merci pour votre aide.
JP

Bonjour, je souhaiterai des informations sur mes droits je pense avoir été flasher à 90 kms de nuit par l’arriere sur une zone de travaux limité à 70 kms par un véhicule stationné en double sens juste a la fin de la zone de travaux 50 mtres apres il avait plus de travaux et un panneau de limite à 90 kms puis quelques kilometres apres 110 kms questions puis je contester cet exces de vitesse et pour quel motif ? de plus le véhicule flashé est affecter aux transports de voyageurs que me conseillez vous ? merci de votre reponse Yannick

bonjour,

voila les faits ,par grande surprise,le 27/04/11, visite de la gendarmerie a mon domicile me disant que j’ai été pris a 172km/h sur une departementale limité a 110 le 31/07/10(9mois plus tard!!!!!)pas stréssé les gendarme ;)
la photo est prise par derriere ,il fesait nuit,on ne voit pas le conducteur.moi j’été en deplacement en allemagne pour mon travail au moment des faits et prété ma voiture a un ami pendant mon absence.
je suis convoqué le 7/05/11 a la gendarmerie pour expliquer les faits? je ne veut en aucun cas denoncer mon ami car il n’a plus que 2 pts.
comment faire,?prouver que j’été en allemagne , que ce n’été pas moi au volant? je risque quoi?
merci de me repondre au plus vite pour a qui cela est arrivé .merci

@JP @bababzh : De manière générale, si vous êtes convoqué à la gendarmerie ou cité à comparaître il est évident qu’il faut faire acte de présence et vous défendre.

Comme déjà rappelé à de nombreuses reprises, vous n’avez pas d’obligation à dénoncer le conducteur, même si on vous « propose » d’indiquer le conducteur de votre véhicule au moment de l’infraction constatée « pour vous éviter tout désagrément… » bien évidemment…

Si vous avez des éléments attestant que vous ne pouviez pas être le conducteur du véhicule en infraction, apportez les avec vous !

Ce que vous risquez est le paiement de l’amende en votre qualité de propriétaire du véhicule, mais vous n’êtes pas responsable de l’infraction si vous apportez la preuve que vous n’étiez pas le conducteur. A charge à la partie adverse de prouver que vous l’étiez pour confirmer que vous êtes responsable de l’infraction.

Bonjour, je viens de recvoir les photos (flash feu rouge en moto courriel du 16 avril 11h21).
Il y a combien de temps entre les 2 photos prises par un radar.
On voit distinctement sur la 2° photos que j’ai le pied gauche par terre et suis arrete sur le passage protégé.
Entre les 2 photos, j’ai parcouru 80cm et le véhicule qui me suivait a parcouru plus de 6 m. Pensez-vous que ce sois recevable auprés d’un juge en argumentant que l’arrêt totale au feu rouge ne pouvait se faire préservant ma sécurité ?
D’avance merci.

Bonjour

J’ai un petit problème qui me taraude l’esprit :

N’étant pas le responsable d’une infraction relative à un excès de vitesse de 15 km/h qui m’est imputée, j’ai bien évidemment contesté, en bonne due forme, le procès verbal tout en payant la consignation. 

Suite à cela, j’ai été convoqué au commissariat de police où un officier m’a demandé de lui dire qui conduisait mon véhicule sous peine d’avoir une majoration d’amende de 415€ + 22€ de frais supplémentaire si je ne lui disais pas qui avait commis l’infraction. J’ai alors fait une déclaration stipulant que j’ignorais l’identité du conducteur et suis maintenant dans l’attente de la suite de cette affaire…
Je pense que c’est de l’intimidation, mais j’aimerai savoir quel recours puis-je avoir au cas où la sanction tomberait.

Merci d’avance pour vos renseignements.

Cordialement,
Éric  

@Eric

La « sanction » ne tombera que sur l’avis d’un juge. Il me semble que la somme citée ne correspond à rien.

Par contre, le procédé d’intimidation peut devenir une « voie de fait » et l’officier usant abusivement de son autorité risque gros à affirmer à un convoqué des déclarations fausses !

On peut dans ce cas lui demander simplement si le fait cité est vrai (le contenu de la menace) et quel est le texte de loi invoqué… Il est alors probable qu’il fronce les sourcils, mais il devra revenir à des considérations plus modérées.

voila les faits ,139km/h sur une departementale limité a 130 autoroute Cannes, Marseille
la photo est prise par derriere ,on ne voit pas le conducteur.moi j’été en deplacement en italie pour mon travail
j »ai reçu un PV j’ai paiye et j’ l’ai contesté en expliquant que j’étais pas la conducteur du véhicule ce jour la car j’aité en italie et j’ai envoyer tiket de un ristorent en italie daté ainsi que l’heure résultat: contestation refuséeon m’ont repondu voi que j’ai paiye un PV forfettaire et voi la loi j’été pénalisais de un point
comment faire,?
merci de me repondre au plus vite pour a qui cela est arrivé .merci

En France, pas de départementales limitées à plus de 110 km/h…

Si on paie l’amende, l’infraction est reconnue par l’auteur présumé ; elle n’est plus contestable, définitivement.

Mes sincères remerciements pour ta cordiale réponse Lonewolf. 

bonjour j’ai empreinté un route communale car il y avait un bouchon sur la national et sur le trajet juste après le virage deux gendarmes et un étais équiper de jumelles il étais derrière le portail d’une maison!
j’ai pas eu le temps de freiner je devait dépasser de 30kh la vitesse autoriser, mais ils ne m’ont pas arrêter!
je pense recevoir le pv par la poste.
la voiture est au nom de ma femme et elle n’a pas fait le changement d’adresse de la carte grise.
quelles sont mes recourt possible merci.

bonjour
je sui chauffeur routier je conduit un camion remorque d environ 17,50m je me suis fais flashe le nuit sur la N4 ppar un radar qui ne doit pas avoir plus de 1semaine et non signale biensur dans une zone de lieux dit limite a 70 sur je me suis fait flashe une première fois alor qu il y avait une voiture devant moi a la meme vitesse dons je me souvient pas puis une autre qui au meme moment me dépassé pui s incere entre nous deux puis paf et le lendemain au meme endroit alors que je fesai attention et je pensait vrement etre a 70 au pire 75 mais flashe ma question est;
le radar peut t il prendre en compte la longueur du camion et voir ma plaque ?
Et et-il possible que le radar ne soit pas encore totalement en service?

bonjour
j’ai était flashe a 59 en agglomération, par l’arrière, par une voiture banaliser.quel sont mes sanction? et s’il y a mes recours?

bonjour
toujour pas de reponse vtre part??

@valois (et certains autres)

Pas d’impatience, c’est du bénévolat qui se pratique ici…

SVP, lisez soigneusement les posts précédents avant de poser ces questions. D’une part, ce sont souvent les mêmes qui reviennent, donc les réponses ont déjà été apportées.

D’autre part, pour ce qui est des recours, attendez d’abord de recevoir un avis de contravention ; sans celui-ci, aucune réponse ne peut être définie.

Merci

Bonjour

59km/h, sans doute 53 ou 54 retenus
Si flash par l’arrière, on ne peut vous reconnaitre
Vous pouvez contester
Cas n° du PV
Vous demandez communication des photos certainement auprès du CACIR de RENNES
Vérifiez qu’on ne vous reconnaisse pas
C’est le cas n°2 ( recto du PV )
Vous complétez las cases requises
Vous consignez le montant du PV PAR INTERNET ( impératif )
Avec le récépissé de consignation vous faites un courrier à l’OMP de RENNES, en expliquant que ce n’est pas vous, que vous ignorez l’identité du conducteur ( vous prêtez souvent votre véhicule )
Vous demandez la classement sans suite, et à défaut le droit d’être entendu par la tribunal
Vous demandez que l’OMP informe le Trésor Public de la contestation pour évitez le retour avec majoration
Et TOUS LES COURRIERS EN RAR
Dans ce cas de figure vous serez redevable que de l’amende pécuniaire ( pas de point )

Bonjour,

J’ai bien suivi votre démarche pour contestation de flash arriere de feu rouge… mais au final après avoir été entendu par le tribunal, je me retrouve à payer une amende de 500€.
Donc d’accord c’est bien, je ne perds pas 4pts mais je paie 500€ au lieu de 90€ d’amende…
Il faudrai peut etre que vous avertissiez vos lecteurs à ce sujet.
Dans la salle, nous etions une quinzaine à passer devant le juge pour des faits similaires, 14 (dont 5 representés par un avocat) ont eu une amende de 500€ et seul une personne n’a eu que 400€ à payer car elle touchait le smic…
Un peu dur à encaisser qd meme !!

Bonjour
je viens de recevoir un avis de contravention d un radr feu rouge. je me souvien pas d un flash ou meme de griller un feu rouge ni orange. comment eviter pour ne pas perdre des point, svp avec un model a ecrir car pas tres fort en redaction. merci d avence

@lasmir
tu aurais pu avoir jusqu’à 750 € d’amende
pas de chance tu est tombé sur un un juge à la botte du gouvernement

@JP

Vous parlez du tribunal de police ?

Si c’est le cas, vous pouvez (devez !) faire appel de cette décision, surtout si vous avez présenté une réclamation, qui n’a donc pas été prise en compte.

On est ici toujours dans le cadre du système policier. La décision prise contre vous fait partie du système qui a été mis en place pour impressionner et décourager les contrevenants de se défendre.

En faisant appel, vous passez devant un magistrat professionnel, qui est indépendant de l’Etat, bien plus raisonnable et réaliste dans ses décisions ; les magistrats apprécient de moins en moins qu’on les ait autant dépossédés de la Justice…

bonjour ,je me suis fait flashé en moto (donc par derriere) a 58 au lieux de 50 ,j ai recu ma contravention ,je perd 1 point je suppose et 90 euros d amende , j etais a 8 point et je devais recuperer mes 12 points dans 1 mois,si je met que c etait pas moi le conducteur qu est ce que je risque , si je dis que c est un ami (a qui sa derange pas de perdre un point )mais qui na pas de permis moto ,que risque t il ,je voulais aussi dire que j avais fait essayer ma moto car je voulais la vendre ,enfin voila merci de votre reponse

oups ! mon message s’adressait @JP
si c’est le tribunal de police je comprend mieux cette décision. l’appel d’une décision du tribunal de police renvoie devant quelle juridiction ? cours d’appel ou correctionnelle ?

@oliv316

votre commentaire ne me concerne pas, erreur de message je crois

Bonjour à tous et à toutes !

Une simple question et besoin de vos lumières ;-)

Selon vous, l’auteur d’un grand excès de vitesse constaté par un radar automatique, peut-il se voir confisquer lors de la procédure, son véhicule alors que ce dernier est en location avec option d’achat et par conséquent, qu’il n’en est pas le propriétaire réel ?

Bonjour,

J’ai besoin de conseil. J’ai reçu un PV pour excès de vitesse à 100 km/h sur une route limitée à 90km/h.
Or je n’ai jamais empreinté la route mentionnée sur l’avis, la RN 201 Chambéry – Grenoble, à 12h47.

Ce jour là, le dimanche de Pâques, j’ai empreinté l’autoroute, et non la nationale, et à cette heure là j’étais déjà à table !

Je souhaiterais donc savoir quels sont les recours possibles pour prouver ma bonne foi et comment montrer qu’il s’agit d’une erreur ?
En appelant, les impots m’ont dit que je peux contester en payant les 68€ de consigne et faire un courrier. Seulement pour contester, je n’ai que des témoignages, je n’ai pas gardé mon ticket d’autoroute qui aurait permis de montrer que je n’ai pas pris la nationale.
Du coup j’hésite à payer l’amende minorée de 45€ sans contester, mais c’est un peu écoeurant…

Auriez-vous des conseils ?

Je viens de recevoir un avis de contravention pour inobservation de l’arrêt imposé au feu rouge.

Afin de préserver mon capital point je souhaite désigner comme conducteur au moment des faits un proche qui accepte
Quelle sera la procédure ?

Est ce que l officier du ministére public se contente d enregistrer ma requête et réoriente le procés verbal vers la personne désignée sans autre forme de vérification ou bien cherchera t’il a vérifier que la personne désignée était bien le conducteur en le convoquant

Dans ce cas peut on envisager qu en flashant le véhicule par derriére on puisse identifier le conducteur (si j en crois ce que je lis ci et là on ne peut identifier formellement un condusteur flashé par l’arriére au feu rouge)

Merci pour vos éclairages

Bonjour
j’ai reçus un avis de contravention pour exces de vitesse,le radar fixe prend par l’arrière,je peut donc contester!
que faut il que je coche sur le formulaire de requette?
Faut il que joigne un courrier?
Si oui donner moi un exemple svp, et pour finir faut il payer l’amande forfaitaire 135euros,ou le montant réduit a 90euros?

Dans l’attente d’une réponse.

BIEN A VOUS.

bonjour
j’ai été flasher par l’arrière en chrysler avec une remorque. La plaque d’immatriculation de la remorque ne correspondait pas à la chrysler qui tractait, mais à une picasso. J’ai reçu un pv au nom de la picasso. Il est vrai qu’il est impossible de voir la plaque de la chrysler avec cette remorque. Puis je contester? si on m’envoie une photo on pourra voir que la voiture ne correspond pas!

bonjour étant chauffeur poids lourd j’ai été flashé hier par l’avant par un radar automatique d’où la vitesse n’est pas annoncé 80 lieu de 70 aucun panneau ou plus de panneau existant sur cette route .
Tampis je paye mais es ce que mon patron est obligé de me dénoncer ?
je ne trouve pas le nouveau texte de loi sur ce type de dénonciation merci cdlt nico

bonjour aujurdui en roulant sur une route limiter a 30 jai vu une voiture banalise avec un radar mobile sur la plage arriere de la voiture.question : la voiture etan gare dan le meme sens de circulation que moi est il possible quel mest flashe ou prend elle uniquement les voitures qui arrive de face ??? etan donner que je voi sur votre forum que bcp de personne on ete flashe par des vehicule etan garer a contre sens sur trotoir oppose. moi la voiture ete dan le mems sens de circulation sur le mem cote de trotoir que moi. je precise aussi que je nai pas vu de flashe mais on me dit quil ya des nouveau radar mobile qui nemete pas de flash. et etan sur une route a 30 jaurai voulu savoir si la regelementatioon ete identique ou encor plus severe????? merci de repondre pcq je sui en panic toute la journee

salut j’ai été flascher a l’avan par un radar mobile tot le matin vers 1h et 3h. ma plaque d’imatriculation certains defauts mon 0 est tout noir et mon N aussi mais en regardant bien en peut voir ke c un N et non un W parcontre pour le 0 en ne peut pas savoir si c’est un 8 ou un 0. vais-je recevoir une amende ? en sachant ke le flasc a prit ma plaque et la marque de mon vehicule!!

bonjour je viens de recevoir un pv pour un feu rouge (donc 4 point et 90€ sous 15 jours)
je vais la contester car il m’etait impossible de me trouver à ce lieu ce jour et à cette heure (etant en arret de travail avec un oeil en moins je ne pouvais pas conduire.Mais rien ne le prouve non plus que je ne pouvais pas conduire. )

par contre vu que ces radars prennent par l’arriere je vais faire comme indiqué sur des post plus haut mais je viens de lire un commentaire qui me fais peur

je cite  » Commentaire par JP le 15 juin 2011 @ 14:52

Bonjour,

J’ai bien suivi votre démarche pour contestation de flash arriere de feu rouge… mais au final après avoir été entendu par le tribunal, je me retrouve à payer une amende de 500€.
Donc d’accord c’est bien, je ne perds pas 4pts mais je paie 500€ au lieu de 90€ d’amende…
Il faudrai peut etre que vous avertissiez vos lecteurs à ce sujet.
Dans la salle, nous etions une quinzaine à passer devant le juge pour des faits similaires, 14 (dont 5 representés par un avocat) ont eu une amende de 500€ et seul une personne n’a eu que 400€ à payer car elle touchait le smic…
Un peu dur à encaisser qd meme !! »

que dois je faire ? car c’est la 2ème fois que mon véhicule se fait flasher alors que ca n’est pas moi, j’ai deja contester la premiere amende et ai demandé le cliché photo mais on ne me l’a jamais envoyé on m’a juste envoyé un courrier pour me dire que c’etait classer sans suite.

Bonjour,

J’été flashé par l’avant à 60 au lieu de 50 km/h. Le panneau 70 a été remplacé par un panneau 50 il y a … 3 jours ! J’étais tellement certain d’être dans mon droit (un endroit limité à 70 il y a encore quelques jours et où je passe 2 fois par jour), que je me suis arrêté, et j’ai demandé aux gendarmes pourquoi j’avais été flashé … ils ont bien rigolé, et m’ont dit que le panneau venait d’être changé ! C’était un vai carnage !

Ma question est la suivante : je conduisait un véhicule utilitaire assez haut. Est-ce que sur la photo, le conducteur apparaît, dès lors que le siège d’un utilitaire est surélevé de plusieurs dizaines de centimètres par rapport à un véhicule de tourisme ? Question impotante, car je compte dénoncer une amie résidant à l’étranger ! Et si ma tête n’apparaît pas …

Voila je me suis fait flasher il y a 6 mois avec ma voiture, la gendarmerie ma appeler afin de faire une audition. 153 retenue 147 pour 90.Sachant que je ne me suis pas encore rendu a la gendarmerie, le gendarme ma indiqué que sur mon dossier il n’était pas stipuler la prise de mon permis et il ne sait pas pourquoi. Après un échange au téléphone il ma fait pars des détails sur la photo silhouette de type masculin. Puis-je contester cette infraction même si le gendarme sait que c’est moi car il est un ami d’un ami. Comment puis-je faire? Merci

Bonjour,

J’ai ete flashe par devant au mois de janvier, la gendarmerie vient juste de prendre contact avec moi pour une audition. J’ai ete flashe a 147 pour 90. Sur mon dossier le policier m’a indique que c’etait juste une audition car ce n’etait pas stipuler la prise de mon permis. Sachant quele policier est un ami d un ami. Donc il sait forcement que je suis l’auteur de ce delit. Je voulais savoir ce que je peux faire sachant je suis technicien sav itinerant national si je perd mon permis l entreprise coule mais aussi apres cette infraction puis une autre deux mois apres 137 pour 110 je me suis separe de ma voiture.

Est-on systématiquement convoqué au tribunal pour une contestation (cas N°3) d’excès de vitesse (dans mon cas < 20km/h sur national, et je ne souhaite pas dénoncé le conducteur au moment des faits)

J'ai demandé la photo, 6 jours après j'en ai reçu 2 et sur ces deux photos on ne voit que l'arrière de mon véhicule.
Je m'apprète donc à télépayer la consignation (68€) et remplir le formulaire d'exo cas N°3 et motivé ma contestation sur papier libre et stipulant juste que je n'étais pas le conducteur au moment des faits.

Est-on systématiquement convoqué au tribunal pour ce cas courant ?

bonjour

j ai ete flashe en moto par derriere ….si je recois l ammende .Comment la contester ..en effet protege par mon casque on ne voit pas mon visage …

merci de votre reponse

Bjr,
Merci de m’aider de toute urgence!
J’ai reçu ce jour 1 lettre de ma juridiction de proximité pour une amende que j’ai contesté car je n’etais pas au volant de mon véhicule.
Le véhicule est passée au feu orange et le radar s’est fait flashé.
J’ai donc fait 1 courrier de contestation ou je n’ai pas dénoncé la personne.
je me suis acquitée de 90 € puis j’ai reçu 1 courrier des centres des impots me demandant de payer 45 € soit 135 €.
Aujourd’hui le tribunal me demande de payer 300 € et qu’il n’y aura pas de retrait de points!
Comment puis-je m’en sortir en sachant que j’ai déja payé 135 €!!!
Merci bcp

Dois-je encore m’acquitter de cette somme ou simplement former 1 contestation?

Bonjour.
Pourriez- vous m’aidez, j’était sur le coté passager dans la voiture, c’était mon fils de 17ans (n’ayant pas le permis) qui conduissait, sur une route de 90km il rouler à peu près à 110/ 115. Qu’est-ce que peut-on risquer déjà ?
La carte grise, et au nom de moi et mon mari. Mais, j’ai vu que l’ammende et la suspession de point revenait à celui qui en premier avait son nom sur la carte grise (mon mari), lui étant malade était rester à la maison, en plus n’ayant plus de points ni permis (dû à un accident).. Je n’voudrais pas, qu’on est des soucis sur son cas, car lui n’y est absolument pour rien !
Comment cela va se passez ?
Merci de vos réponses, et vos aides, j’attend au plus tôt la contravention Mercredi.

Bonjour, je suis une victime!
Cette nuit, 1h30 du matin en agglo, je m’arrête à un feu rouge, mes roues avant ayant franchi la cellule de détection (le feu était à la hauteur de ma roue avant). j’ai déclenché le flash alors que j’étais à l’arrêt!!!
Que puis je faire, sachant qu’il me reste 2 points de permis et que je pointe au chôm fin septembre….

hello ma femme c est fait flashé avec ma voiture 1 point en moi et 68 euro d amende! elle conduisait elle et moi a cauté qui prend le point en moin ?? es ce moi ou elle? es ce que la loi a changé ?je peu indiqué que c est elle qui conduisait?

Hello, un pote s’est fait flashé par l’arrière en moto. Il n’a plus qu’un seul point. Je veux lui faire don d’un point en signalant que c moi qui conduisais sa moto lors du flash. J’ai tout mes points… mais pas de permis moto..; Est ce que c’est jouable ?
Merci par avance

Bonjour, et salutations à tous,

Voilà, à la sortie de la ville de Châteauroux (région centre) entre deux rond point, et ayant la tête à réflexion via mon divorce, j’ai été flashé à 56 retenu 51, véhicule banalisé garé sur le trottoir comme un véhicule stationné, dont je m’en suis aperçu arrivé à sa hauteur ( pas de flash) et constaté que l’aiguille de mon compteur était juste 4mm + haute que les « 50″. Je reconnais!!! Mais, Question, Qui défini le montant à payer ? Le pv reçu est de 90 euros, à savoir qu’au 31/12/2010, en effectuent un dépassement sur nationale limitée à « 90″ et que forcement mon véhicule lui se situait à « 109″, que les policiers ce sont mis à ma poursuite mais que je les ai vu pendant mon dépassement et très vite avant qu’ils aient le temps de mettre leur « PIMPON », je me suis garé sur le bas coté puis, reconnu,….bla,bla,… . L’amende a été de 45 euros !. alors, la question, que, qui justifie le montant des « PV »??

Merci, de lire toutes les revendications et surtout de votre « TEMPS » passé à répondre! Cordialement. Votre!

Juste un fait réel à ajouter !
Nous faisons tous des erreurs! Nous sommes que des « être Humain », je comprends ces « HOMMES » qui font leur « TAF », MAIS !!!!! nous aussi, « FLICONS » les « FLICS » via le respect outre le « PONION » via ceux qui exigent d’eux, nous tous à savoir que notre merdier actuelle est mis en place par ce que l’on appel « petit Gouvernement » qui à la base n’est qu’une « ASSOCIATION », élue par nous tous et qui nous pompe, détruit, Abuse !!!, Maintenant que l’Afrique Arabe commence à se révolter via les accords du passé, alors, nous aussi, arrêtons de nous faire « POMPER »!. Juste une parenthèse pour arriver à mieux comprendre toutes les doléances qui précèdent mes dire. Je suis « Français », je paye mes Impôts, je taf !…

Respect envers tous,
Une autre question, que devient « le mot » (PETIT « Europe ») via la « séparation » financière et « POINTS perdus », bénéfique pour les uns et, « désastre » pour les autres. (?!). Cordialement.

Bonjour,

J’ai reçu avant hier une contravention pour un excès de vitesse, vitesse retenue 101 au lieu de 90. Je ne pensais pas avoir fait d’excès de vitesse mais bon, cela peut arriver.

Cependant, un nouvel élément fait sont apparition. Ma copine me suivait en voiture à environs 10 minutes de distance. Elle vient de recevoir une contravention, même route, même kilomètre. Fait troublant, 8h07, heure à laquelle j’ai aussi été flashé. Comment avons nous pu être flashés alors que nous n’étions pas au même endroit au même moment?
Sachant que ma copine ne dépasse jamais les limitations, ces deux contraventions au même moment et au même endroit me semblent suspicieuses.
Est-il possible de contester? Avez vous déjà vu une situation similaire?

Dans l’attente de votre réponse,

Simon

Bonsoir,
j’ai été flashé sur une route national (RN7) à 98km/h au lieu de 50. Le véhicule était un véhicule d’essai et c’est le garage qui m’a dénoncé. J’ai reçu un avis de contravention avec 90€ a payer. Dois-je payer, contester et surtout est-ce que je risque un retrait de permis?

Merci pour votre réponse.

Bonjour, bonsoir, messieurs dames,
Merci pour toutes ces précisions on se sent un peut moins démuni face à certaines injustices grâce à vos réponses.
De tout ce que j’ai lu, il y a quelques cas similaires au mien mais auquel il n’y a toujours pas eu de réponses précises.

Je roulais vers 1h du matin sur une nationale sans jamais aucun radar mobile ou fixe sur cette route. Et à ma grande surprise j’ai vu un flash en pleine nuit sur ma gauche, de l’autre côté de la route juste avant un virage exagérément limité à 30km/h et auquel j’étais bien au dessus :( et ce virage tournait sur la droite donc mon véhicule se trouvait bien de dos au flash.
Bref, le soucis c’est que j’étais seul sur la route, que la lumière je l’ai vu que de côté ou de dos mais très certainement pas de face et qu’à cet endroit il n’y a aucun radar sur socle ou fixe (donc forcement dans une voiture en planque).
Est-ce que je me fais du soucis pour rien ou bien est-ce que les forces de l’ordre on légalement le droit de flasher un véhicule de l’autre côté de leur point de contrôle? Auquel cas je suis dans la merde :(( excusez l’expression.
Merci par avance les ami(e)s pour votre aide :)

bonjour !
mon véhicule a été flashé a un feux rouge j ai demander les clichés on voit bien mon vehicule avant le feux mais sur la deuxieme photo mon vehicule n est pas visible du tous on ne le voit pas soit caché par un camion soit le vehicule etait en marche arriere je n etait pas au volant que doit je contester y a t il une loi qui oblige a voir le véhicule sur les deux cliché svp merci

Bonjour, je me suis fait flasher par un radar de feu rouge avec une remorque de 4 m de long derrière mon véhicule et je pense que c’est ma remorque qui a déclenché le radar. J’ai fait une demande de photo. Ma question est : suis-je en droit de contester le PV si c’est bien la remorque qui est en cause ?

je vous remercie par avance pour vos réponse

Bonjour,
J’ai reçu une amende à l’19/09/2011 pour une infraction en date du 06/04/2011. Est-ce toujours valable? Êtes-vous censés recevoir l’amende dans les 60 jours?

Bonjour,
Mon mari conduisait ma voiture et j’étais passager. J’ai reçu un PV flash arrière pour une vitesse à 69 km au lieu de 50. Puis-je payer l’amende, indiqué que je n’étais pas au volant (sachant que je ne peux pas prouver que je n’étais pas dans le véhicule) et refuser de donner l’identité du conducteur ?
Merci de votre réponse

hello,

je reçois courant septembre une contravention pour un feu rouge automatisé.
Les faits remontent à décembre 2010 soit 9 mois plus tôt !!

1. je demande immédiatement le cliché
2. on reconnait très difficilement ma plaque( flash arrière)
3. on ne peut pas savoir qui conduit
4. je ne peux pas prouver que je ne conduisais pas

est ce raisonnable de reconnaitre que c est mon véhicule et d affirmer que je ne sais pas qui conduit??

cordialement

Bonjour,
Espérons que cela vous intéresse encore.
Une amie descendant la côte de Nancy, a été flashé à 96km/h
au lieu de 90km/h, par temps de pluie,par nuit noire.
Vitesse retenue sur le PV, reçus 8 jours plus tard, 91km/h.
Mes questions:
- fonctionnement de radar sous la pluie? efficaces?
Faut il contester? Comment demander la photo?
Merci de vos réponses
Cordialement Syfran

@Francine91

ATTENTION : PAYER l’amende signifie légalement RECONNAITRE l’infraction. Cela mets fin aux poursuites ET annule toute possibilité de recours.

L’infraction est automatiquement ajoutée à votre fichier et vous fait perdre éventuellement les points correspondants.

@ARNO MTP

Si votre immatriculation n’est pas raisonnablement identifiable, contestez immédiatement la désignation du véhicule (un truc : achetez une nouvelle plaque, avec un autre département désigné).

point 4 : en droit français, comme dans tout état de Droit, ON N’A JAMAIS A PROUVER SON INNOCENCE.

C’est aux forces de l’Ordre et à leurs représentants de prouver (de manière loyale et incontestable) qu’une infraction, un délit ou un crime a été commis.

Sur les délais de réception des avis de contravention :

L’administration dispose d’une année à partir de la date de commission des faits pour procéder aux poursuites (ex : une infraction commise le 18 octobre 2010 est encore susceptible d’être sanctionnée jusqu’à demain 17 octobre 2011).

Donc un PV reçu 364 jours après les faits reste valable, et ce délai ne pèsera pas lourd dans votre argumentation, même si vous pouvez valablement dire à un juge que ce délai ne vous permet plus de vérifier si c’était bien votre véhicule ou non, et qui conduisait réellement.

Attention : lorsque des poursuites ont été initiées dans ce délai (même par courrier simple) sans que vous en ayez eu connaissance, elle restent valables même si vous recevez bien au delà de ce délai un courrier recommandé (avis de contravention, d’huissier, commandement).

Bonjour je viens de me faire flashé par un radar, de dimanche 23/10/2011 en rentrent d’un weekend en Alsace, combien de temps mettra le courrier avant d’arriver chez moi je viens de déménager et j’ai pas encore changer l’adresse de la carte grise.

Bonjour,
J’ai recu il y a quelques mois un PV pour exces de vitesse.
J’ai contesté par courrier car je ne suis pas la conductrice lors de l’infraction, ayant prêté ma voiture.
Entre temps j’ai reçu une majoration forfaitaire, et j’ai renvoyé par courrier recommandé AR.
Je les ai encore appelé ce jour et ils me disent que je dois donner le numéro de permis de la personne ayant commise l’infraction, car malheureusement la personne refuse de me le donner car il sait très bien qu’il sait fait flashé ce jour là.
De plus les services de polie m’ont envoyé la photo du flash et cela a été pris par derrière donc impossible de prouver que c’est moi.
Que dois je faire ? Je ne peux payer 375 EUROS et je trouve ca injuste car ce n’est pas moi qui conduisais.

Merci

Bonjour,
Je viens de recevoir aujourd’hui 2 PVs (97 et 96 Km retenus pour une limitation à 90 )constatés à 2 jours d’intervalles par un radar que je connaissais bien et qui est passé de 110km/h à 90km/h sur une 2×2 voies car il y avait des quilles un peu avant cet endroit (mais aucun travaux et ce depuis plusieurs mois) mais après avoir vérifié le panneau de fin de limitation à 90 est placé après le radar (comme si tout était fait comme un piège à c…). C’est une voiture de société (je suis commercial )mais vu que j’ai reçu les amandes cela veut dire que ma société m’a dénoncé comme étant le conducteur. Ai-je encore un recours, je risque certainement d’en recevoir d’autres puisque cela fait plusieurs mois.
Ma femme est théoriquement habilité à conduire ce véhicule mais je ne veux pas lui faire porter le chapeau et j’ai peur que ça me retombe dessus puisque c’est une voiture de société et qu’il sera difficile de justifier sa présence. Peut on demander une relaxe pour les points et payer les amandes? Faut il avoir recours à un avocat?
Merci de vos réponses
Cordialement

bonjour,
je me suis fait flashé en moto à 140km/h (retenu) par un radar fixe j’hésite a plusieurs solution.
- je paye l’amende et j’en assume les conséquence soi 90 euros d’amende et 3 points en moins.
- je conteste et j’espère que se ne sera pas refuser.
-un amis ma proposer de mettre son nom sur la contestation car il a 12 points mais il n’a pas le permis moto! Que risque t-il ?
merci de vos réponse
cordialement jordan

Bonjour

J’ai été flashé à 94Kmh sur une autoroute limitée à 110 km/h
j’ai contesté l’amende après avoir filmé la zone mais il m’a été répondu qu’après demande de confirmation le gendarme avait déclaré que ce jour là il y avait des travaux, que la voie lente était neutralisée et qu’une signalisation indiquait que la vitesse habituelle était abaissée à 90km/h Or il n’en est fait nullement mention sur le pv initial. Aucun arrêté Préfectoral n’est mentionnée ni aucun texte qui aurait permis l’abaissement de la vitesse sur cette autoroute. la seule déclaration du gendarme A POSTERIORI suffit elle a entériné l’infraction n’y a t-il pas un formalisme à suivre et une jurisprudence l’obligeant à mentionner dans le pv initial la zone de travaux et les textes éventuels venant modifier la vitesse habituellement autorisées sur ce tronçon ? en vous remerciant pour votre réponse

@Jordan

Que risque-t-il ? Gros, très gros !

C’est pourtant évident ! C’est généreux de sa part, mais il ne doit PAS le faire puisqu’il n’a pas le permis correspondant au type de véhicule.

Il n’y a pas d’autre moyen que de forcer l’administration à prouver que c’était vous le conducteur (ce qu’elle ne peut jamais pour une moto). Ainsi on sauve ses points (mais on paie toujours l’amende)

Il faut juste recueillir 2 ou 3 témoignages confortant le fait que vous étiez ailleurs au jour et à l’heure dite, et c’est une garantie suffisante.

@ tous, malgré le point précis ci-dessus :

Cependant, quelquefois les juges du tribunal font comme s’ils n’étaient pas dupes du procédé et condamnent le propriétaire du véhicule à de grosses amendes malgré la « justification » de ne pas en être le conducteur. CECI N’EST PAS CONFORME A LA LOI. La Cour d’Appel est là pour annuler ce type de décision.

Mais l’administration agit ainsi car elle sait que plus de 80% des condamnés n’iront pas en appel (trop long, trop cher). Et si c’est le cas, il arrive (par exception) qu’il faille aller en Cassation…

Voilà pourquoi le seul moyen valable de lutter contre le CSA (Contrôle Sanction Automatisé) est d’interpeller et de harceler sans relâche vos députés et sénateurs afin de « leur mettre leur merde sous le nez » (c’est eux qui ont voté cette loi).

Vous écrivez sur ce site ; prenez le temps de le faire sur papier à leur destination, et sur leurs sites aussi…

Bonjour,

Mon frère, vivant à l’étranger (hors UE) est venu quelque jours en France. Il possède le permis étranger et il a conduit mon véhicule et il s’est fait flashé par un radar automatique au feu rouge : donc arrière ! (4points.. 90euros d’amende..).
J’ai reçu l’amande chez moi aujourd’hui, si je conteste et et envoi la carte grise de mon frère, dois-je prouver qu’il était ici quelque jours.. Qui dois payer l’amende. Comment ça marche au niveau des points? Es-ce que je vais etre convoqué ?

Merci d’avanc.

Lilia

Bonjour,

J étais tranquillement a l arrêt au feu rouge ,et je démarre pensant que le feu est passe au vert, alors qu il était encore rouge pour une seconde ,dans mon rétro j aperçois un motard de la gendarmerie juste derrière, il me double ,me regarde la plaque mais ne m arrête pas.Je précise qu il était seul.Puis il a continué son chemin tranquillement.Qu en pensez vous?
Merci pour votre réponse

Bonjour a tous!!
Ce soir je me suis fais flasher sur une 2*2 voies!!
Je pense mettre fais flashé a 116 pour 110, donc cela fait du 111 retenue!
Le flash c’est fait par l’avant!! Puis-je contester le PV?
Merci de votre réponse!

Bonjour,

Suite à un flash par l’arrière, j’ai reçu une amende de 68e. N’ayant pas vu le flash, j’ai souhaité demander la photo prouvant mon infraction. Au début, j’ai envoyé ma requête à l’adresse qui réceptionnait les amendes, accompagné du dossier pour ne pas avoir à payer l’amende majoré (mais sans le paiement). Plusieurs semaines après, on m’a renvoyé mon dossier en me disant qu’il était incomplet (pas de paiement)mais on ne m’a pas dit plus concernant la photo. Après, plusieurs appels, on m’a enfin dit qu’il fallait envoyé ma requête au cacir avec mon dossier, ce que j’ai fait mais, toujours sans paiement. Il y a 1 semaine, j’ai recu ma photo. Prise pas l’arrière, ainsi qu’un courrier qui stipulait que mon dossier était rejeté car je n’avais pas donné la somme demandée. J’aimerais donc savoir si cela est légal ?? Il est normal que j’attende d’avoir la photo pour payer, non ? Je trouve cela illogique !! Pouvez-vous m’en dire plus. Désormais j’ai l’intention de payer l’amende de 68e et de dire que ce n’était pas moi qui conduisait. Quelle procédure, dois-je suivre ?

Merci de votre réponse

Bonjour a tous ,

Voilà je me suis faite flasher a un feu orange. Donc a mon avis le cul du véhicule a du passer au rouge , bref j’ai reçue la contravention de 90 euros. J’ai payer mais le souci c’est que la carte grise est encore au deux noms donc celui de mon ex et le mien. Le problème que j’ai c’est que j’ai payer mon amende par internet ,on m’a demander mon numéro de permis et di coup on a retire les points a mon ex je ne comprends pas pourquoi c’est a lui que l’on retire des points c’est incompréhensif je ne comprends pas du tout .aidez-moi que dois-je faire pour que mon ex retrouve ses ponts et que l’on me les retirent sur mon permis.Un grand merci de me répondre.

Bonjour,

Je laisse un mot pour vous remerciés tous pour ce cite simple est pratique : tellement rare.Grace à vous j’ ai répondu à toute mes questions. Encore merci est courage pour celle et ceux qui sont en procédure.

Bonjour,
Je me suis fait flashé,le 9/12/11, à 117km/h retenue 111km/h par l’arrière de mon véhicule de société.Je suis dans la convention des transports routiers en tant que chef d’atelier et mon patron a déjà dénoncé mes collègues chauffeurs leur expliquant qu’il était obligé.On lui poserait des problèmes sur la taxe à l’essieu? Est-ce vrai?
Merci de votre réponse
Cordialement

ATTENTION!!!
Cela peut vous coûter très cher de contester
222 euro au lieux de 45 euro (sans compter le prix du courrier en recommandé avec accusé de réception nécessaire)!
C’est le coût pour avoir contesté un excès de vitesse de moins de 20km/h entrainant le retrait d’un seul point au permis de conduire (flash par l’arrière d’un radar automatique 114km/h retenu au lieu de 110). Certes j’ai conservé mon point n’ayant pas été reconnu responsable de l’infraction, mais 200 euro d’amende du coup pour être considéré responsable pécuniairement en tant que propriétaire du véhicule. Je n’ose pas imaginer le coût de l’amende encourue si l’infraction du véhicule est plus grave! Je vous encourage sérieusement à bien réfléchir avant de contester votre amande. Bref les contrôles radar même contestés sont faits pour rapporter de l’argent avant tout et le prix de la contestation est fait pour dissuader les gens d’engorger les tribunaux j’imagine.
Bref une mauvaise expérience.
J’espère que mon témoignage pourra éclairer plusieurs d’entre vous.
nb: Contestation = procédure longue et pénible.
Avril 2011 : flashé par l’arrière
Septembre 2011 : convoqué au commissariat de police (ou on cherche par tous les moyens de vous faire avouer qu’il s’agit de vous. Dédramatisation, familiarité, on joue au copain de bon conseil, et on vous fait même croire qu’il n’y aura pas de sanctions si finalement vous dites que vous aviez menti et que même il n’y aura pas de majoration… au contraire que vous payerez ce que vous auriez du payer si vous l’aviez fait dans les 15jours suivant l’infraction donc moins chère; bien entendu on vous précise « c’est entre nous » lol.
Décembre 2011 : réception du courrier du tribunal de police pour noël avec une agréable surprise bien salée…

Bonjour , j’ai reçu un appel téléphonique sur mon portable du service de police qui s’occupe des grands excès de vitesse le 03/01/2012 pour me dire que mon véhicule a été flashé par l’arrière à 179 kms/h au lieu de 110 sur l’autoroute dans un autre département le 25/08/2011 à 1h30 ! 5 mois après !! sans que j’aie jamais reçu quoi que soit. Au téléphone, la dame m’a dit avoir une photo où on voyait bien ma plaque mais pas le conducteur. je ne sais pas du tout , depuis tout ce temps) qui avait le véhicule !! mon fils est sur la carte grise en temps que 2eme propriétaire. la dame m’a laissé jusqu’au 17 janvier pour essayer de me rappeler à qui j’ai prêté le véhicule. Moi je contesterai c’est sur ! mes questions sont :
- vont ils également convoquer mon fils sur un autre rendez-vous ?
-vous dites que sans preuve , pas de condamnation pour les points ou le permis et qu’il faudra régler l’amende . mais si je paie je reconnais l’infraction non ?
-cela veut il dire que je dois la faire consigner jusqu’au jugement et que ce n’est que là que le juge pourra me demander de payer, même s’il n’y a pas de preuve? cela risque t il à ce moment là de faire sauter mes points? Je n’ai jamais commis de graves infractions, ni mon fils d’ailleurs!!cela peut il nous aider?
Merci encore de vos conseils ! ce site est super ! maryline

bonjour apparemment quelqu’un de mon entourage ce serai fais flashé a un flash arrière feu rouge avec mon véhicule mais je ne sais pas ce jour là qui l’avez et ne peut pas dénoncé quelqu’un parfois ma mère qui m’as déjà pris ma voiture sans permis de conduire comment cela se passerait-il? je conteste le pv je paye la consignation des 90eur mais ensuite je désignerai de toute façon personne il faudrait que je passe devant le tribunal, ma mère voudrai dire que c’est elle mais sans permis de conduire comment ça va se passer ?
merci de votre réponse car je suis vraiment embêté

bonjour a tous voila j ai été flashé sur le periph a 92kmh retenue a 87kmh et donc 45 euros d’amende et 1 point de retrait de permis avec un véhicule qui ne m appartenait pas.
Je ne veux pas forcement contester le pv car j’étais en faute.
A la réception du pv chez mon beau père il a contester l’auteur des fait et donc l’amende va arriver chez moi

voici ma question

suis je soumis a payer 135 euros d’amende car le délais de 15 jours et passer depuis 1 semaine ?

merci

bonjour je me suis fait flashé a l’arrière en 2 roues scooter je n’ai pas reçus le pv est ce que je peux contester que dois je faire merci

Bonjour, voila j’ai été flashé sur l’autoroute A66 a pamiers direction Toulouse. Le radar n’était pas indiqué pas un panneau et la vitesse été limité a 130km/h. J’ai été flashé lorsque je doublé une voiture donc j’étais vers les 135 140.
Puis-je contesté le PV car le radar n’était pas indiqué?

Bonjour, je viens d’être flashée sur la N104 à hauteur de St Germain les Corbeil (91), sur une zone de travaux importante, dangereuse et très étroite limitée à 70 km. Je roulais à 63 km/h, vitesse retenue 58 km/h. Les 2 voitures qui me suivaient ont elles aussi été flashées. Cela est dû à un panneau de limitation à 50 km/h peu visible (et que je n’ai pas vu, car concentrée sur la route glissante et étroite), au pied duquel se trouvait une voiture de flics. D’une part je voudrais savoir s’il est possible de contester car la position du radar embarqué ne permettait pas aux véhicules de passer de la limitation 70 km/h à 50 km/h sans piler et d’autre part, je voudrais savoir pourquoi le montant de l’amende est aussi élevé, à 135 euros. Merci pour votre réponse. Cordialement, Sylvie Pageau

Bonsoir Sylvie pageau vous vous êtes fait flasher a l’avant ou a l’arrière de votre votre véhicule car je pense mettre fait flasher ce soir aussi dans le même endroit

ma femme s’est fait flashée de face mais par un radar placé sur la voie opposée…Est ce contestable (en tous cas c’est dangereux car on ne s’y attend pas et elle a eu une réaction brusque et dangereuse).

bonjour
Je suis passé un à feu orange avec mon véhicule et j’ai laissé couler la voiture Erreur de ma part ne connaissant pas le système des deux flashs(pris par l’arrière)car j’aurais pu m’arrêter.
mon père ne conduisant plus(90 ans) s’est proposé de prendre le PV pour lui.
quelle case dois je remplir et y a t’il un risque.
merci pour votre réponse.
cordialement

bonsoir je viens de me faire flasher a 150 160 Km/h par derrière ou devant mais il me semble par derrière, mais je ne suis vraiment pas sur du tout de une que je me suis fait flasher , de deux par devant et par derrière enfête^^ s’est aller très vite!! rien était signaler pour un radar et il était 22h00 est-ce que cela est possible en sachant que sur la route inverse au même moment il y avait un radar ! et 2 voiture je crois …?? je s’est pas du tout si c’est moi ! et j’avoue que je stresse bien ! que dois-je faire ?

@ beaucoup des derniers intervenants :

avant de vouloir savoir quoi faire, ou de demander ce qu’il faut faire, il faut d’abord attendre de recevoir quelque chose : visite de gendarmes, réception d’un avis de contravention.

Sans ça, il est totalement inutile de chercher à savoir quoi que ce soit, et personne ne peut vous renseigner.

Bonjour à vous,
J’ai reçu un pv pour avoir pris par un radar de feu en aglomération. Je précise que c’était à moto. Si je conteste en ne dénonçant pas la conducteur, à combien peut se monter l’amende en cas de non dénonciation ? (on m’a dit 700 euros mais ça me semble beaucoup)

« on m’a dit… »

Qui est ce « on », et quelles sont ses connaissances réelles de ce problématique ?

Il n’existe en France AUCUNE sanction concernant la non-dénonciation, et AUCUNE disposition légale obligeant à dénoncer.

Bonjour,
En octobre 2011, j’ai été flashée par l’arrière en ville à 64 au lieu de 50 par un radar pédagogique (90€ et -1point). Je viens de m’apercevoir en remontant le trajet sur plus d’un km que ce radar n’était absolument pas indiqué par panneau …
Puis je avec plus de 6 mois de retard contester cette contravention ? Merci

Pensez-vous sérieusement que les appareils destinés à verbaliser (voire la présence de forces de l’ordre au bord de la route) devraient (du point de vue légal) être forcément signalés ?

Il n’y a aucune obligation ou recommandation dans ce sens dans le droit français. De plus, un tel délai pour réclamer n’existe pas, d’autant que vous avez probablement payé l’amende donc rendu l’infraction reconnue et acceptée.

D’autre part, la notion de radar « pédagogique » ne peut aller qu’avec un appareil n’étant PAS destiné à verbaliser. En fait, un radar pédagogique n’existe pas, seul les afficheurs de vitesse mesurée le sont.

Merci de lire ce fil avant de poser des questions déjà posées plusieurs fois et qui ont déjà reçu la même réponse plusieurs fois.

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