Lorsque vous êtes flashé par l’arrière, il s’agit la plupart du temps d’un radar automatique.
Dans ce cas précis, le conseil des avocats spécialisés dans les recours contre les amendes et contraventions est clair: “il faut contester systématiquement” !
Pourquoi ?
Lorsqu’un radar vous a flashé par l’arrière il n’est pas possible d’identifier le conducteur sur la photo prise pour justifié le PV. L’auteur de l’infraction ne peut donc pas être reconnu…
Dans ce cas, lorsque votre contestation est appelée devant le tribunal (si effectivement elle l’est…) vous pourrez constater en consultant le dossier que le parquet est dans l’impossibilité de prouver que vous êtes coupable des faits (comme un excès de vitesse dans la plupart des cas…).
Si le parquet ne peut pas prouver que vous êtes coupable, alors:
- votre permis de conduire ne peut pas être suspendu
- on ne pourra pas vous retirer de points sur votre permis de conduire
En contestant ainsi votre PV si vous avez été flashé par l’arrière, vous ne risquez dans le pire des cas que de payer l’amende en qualité de propriétaire du véhicule (ce qui est encore très discutable…) mais pas en tant que coupable des faits !
A savoir: l’état français installe actuellement 70% de radars automatiques qui flashent par l’arrière des véhicules en justifiant cela par une volonté de faire changer les mentalités des automobilistes. Or si la volonté était véritablement de faire changer les mentalités face aux risques des excès de vitesse, tout serait mis en place pour poursuivre les véritables coupables devant les tribunaux en permettant d’identifier les auteurs réels des infractions routières…
En france c’est à la Justice de prouver que vous etes coupable et ceci est valable dans tout jugement !
Si le vehicule qui a commis l’infraction est à votre nom, c’est a vous de payer l’amende en votre qualité de propriétaire, mais comme votre voiture peut être conduite par n’importe qui, vous n’etes pas responsable de l’infraction.
De plus, vous n’êtes pas tenu de faire de la délation et les tribunaux n’ont pas le droit de vous faire du chantage de vous intimider pour vous forcer à dénoncer le conducteur de votre voiture responsable de l’excès de vitesse (ou de l’infraction que vous aurez contesté).
via (DivertissonsNous)
bonjour,j’ai etais convoquer a la gendarmerie pour un flash arriere a 203km/h (retenu) donc categorie 5 le gendarme m’a demandé si je reconnaissais le vehicule ? je lui repond que oui mais ne me souviens pas avoir été flasher et avoir pris cette autoroute ce jour la .Il me dit de rentrer chez moi pour voir si j’ai des preuves de cela ,le lendemain il me demande si je reconnais les fais et je lui reponds que je reconnais ma voiture mais ne me souviens pas avoir vu de flash , il me dit que dans ce cas je doit lui dire qui etais au volant sinon il se verrai contraint d’appeler le procureur et de me mettre en garde a vue ,j’ai reconnu en disant que ca devais etre moi au volant . Ai- je un recour car rien ne justifie sur la photo que c’etais bien moi au volant dans ce cas suis- je obliger de denoncer quelqu’un? Dois-je prendre un avocats lors du passage au tribunal es-ce encore defendable ? Dabs l’attente d’une reponse veuiller agreer mes sinceres salutation .