Commentaires sur : Contester un PV de radar : Encaissement du paiement illégal avant application du droit de recours

Par : admin

admin — Wed, 25 Aug 2010 11:55:51 +0000

@Yuna: avant de chercher à contester une hypothétique amende, attendez de recevoir (ou non) votre PV …

Comme vous l’indiquez, vous n’avez pas franchi le feu, mais votre roue avant dépassait légèrement…
De ce fait, les 2 clichés devraient montrer qu’il n’y a pas eu franchissement du feu rouge et vous ne recevrez probablement pas de PV…

Dans le cas contraire (vous recevez un pv), exigez les 2 clichés qui prouvent qu’il y a eu franchissement du feu rouge…

Par : Yuna

Yuna — Wed, 25 Aug 2010 10:31:22 +0000

Comment contester?

Par : Yuna

Yuna — Wed, 25 Aug 2010 10:30:56 +0000

Bonjour, hier soir je m’arrête à un feu rouge et ça flashe 2 fois. J’ai seulement dépassé la ligne pointillée (quasi invisible de nuit) de la roue avant et j’étais bien loin du feu! Très très loin de l’avoir franchi donc. Vais-je recevoir un PV pour ça? N’ayant rien fait, je trouve que c’est du vol, je suis très très scrupuleuse en ce qui concerne le code de la route et n’ai jamais eu ni accident ni contravention.

Par : Anthony

Anthony — Thu, 29 Jul 2010 09:11:42 +0000

Bonjour,
Voilà, je me suis fait flasher pour 1km/h au dessus, j’ai demandé une indulgence qui m’a été refusée après les 45 jours pour payer les 45 euros, j’ai refait une demande en envoyant la consignation de 68euros pr ne ps payer l’amende majorée, j’ai envoyé mon recommandé avec AR la veille de recevoir l’amende majorée de 180eur. La consignation a été encaissée et je ne pas pu m’acquitter de cette amende sur internet(le dossier n’était pas dispo), les 45 jours pour payer la majorée sont passés…..
Ma question est la suivante: vu que la consignation a été encaissée et ayant envoyé cette dernière la veille de recevoir la majorée, dois-je m’acquitter de cette dernière?? merci d’avance.

Par : yalaoui

yalaoui — Sun, 11 Jul 2010 19:15:38 +0000

j’ai payé ma contravention de 90 euros il ya 10jours maisle chèque n’a toujours pas été prélevé c’est normal?

Par : Djamel_38

Djamel_38 — Thu, 08 Jul 2010 14:58:36 +0000

Juste ce message pour vous remerciez de la solidarité que nous fais partager admin, j’ai pas besoin de posé ma question grace au autre pb j’ai resolu le miens ! ciao

Par : cham

cham — Thu, 08 Jul 2010 14:24:34 +0000

bonjour,
j’ai été flashée sur la rn 296 pour une vitesse inférieure à 20km/h.
Sur la contravention est indiqué que le radar MESTA 210 C a été vérifié à la date de décembre 2009 mais aucune indication de l’organisme vérificateur.
Par ailleurs, rien n’indique le point kilométrique (position du radar) ni le numéro de série du radar…
est-ce légal ? puis-je contester ?
Je ne suis pas une délinquante de la route et me faire racketer commence à me gonfler ! tout est bon pour remplir les caisses de l’état ! STOP !!
merci pour votre aide.

Par : admin

admin — Thu, 10 Jun 2010 21:37:44 +0000

Il suffit dans ce cas que votre mari précise que vous étiez la conductrice de son véhicule au moment du flash du radar.

Par : fevrier

fevrier — Wed, 09 Jun 2010 17:30:07 +0000

mon mari vient de recevoir un avis de contravention alors que c’est moi qui conduisait.
Je veux payer l’amende et me faire enlever mes points à sa place. Le seul problème c’est que si j’ai bien compris quand on conteste une une amende majorée.
Merci pour la réponse car je dois vite m’en occuper

Par : jumentverte

jumentverte — Sat, 05 Jun 2010 11:09:32 +0000

JE VOUDRAIS QUE L ‘ON ME CONFIRMER LE CONSEIL DE LONEWOLF DU 17 Mars 2010.
EN EFFET J AI RECU PAR LETTRE SIMPLE
un avis de contravention d’exces de vitesse sur l’A10 entre Orleans vers Tours.
IL EST INDIQUE / PK/PR 128.636
QU ‘EST CE QUE CELA VEUT DIRE?
APPAREIL HOMOLOGUE :210C (MESTA)00277
QU EST CE QUE CELA VEUT DIRE?
AGENT VERIFICATEUR N° : 161278
CODE SERVICE :GN
QU EST CE QUE CELA VEUT DIRE?

citation de LONEWOLF : « tant qu’à faire, un autre conseil : tout ce que vous recevez qui n’est pas sous la forme « recommandée » n’est pas réputé reçu… Pour le stationnement comme pour le CSA, ne répondez pas tant que vous n’avez pas de courrier « officiel ».

Ainsi

1/ vous gagnez la possibilité que votre « dossier » passe à la trappe (il y en a un taux certain). C’est bien dommage que quasiment personne n’emploie cette « astuce » dénuée de risque.

2/ vous gagnez du temps, tout en démontrant que l’Etat n’est pas lui-même au net avec la loi…

3/ … car vous recevrez alors probablement un « commandement » ou autre joyeuseté émise après décision judiciaire, ALORS QUE a) VOUS N’AVEZ PAS EU – en l’absence de preuve du contraire – CONNAISSANCE DE L’INFRACTION b) VOUS N’AVEZ DONC PAS PU VERIFIER ET PAYER L’AMENDE AU TARIF INITIAL c) VOUS N’AVEZ PAS PU EXERCER VOS DROITS – CONSTITUTIONNELS – A LA DEFENSE.

4/ (si tant est que cela arrive enfin,) c’est à ce moment-là (bien des mois plus tard) que vous allez déclarer que vous prenez connaissance seulement à l’instant des faits et 1) faire un rappel à la loi (non signifié, non convoqué, privé du droit à la défense), ce qui implique l’annulation du recours reçu, puis 2) demander la photo, puis 3) demander le délai initial pour vérifier ces faits et éventuellement contester ou payer 3) le cas échéant, payer l’amende MAIS au tarif minorée (ce qui vous a été interdit car l’administration ne vous a pas informé…)

Utilisée depuis toujours, cette façon de procéder m’a toujours profité, et le bénéfice de la « remise à zéro chronologique » m’a toujours été accordé « à titre exceptionnel » (sic)