Commentaire par Lonewolf le 17 mars 2010 @ 15:03

Les textes de loi ainsi que les procédures « recommandées » et les documents – aux termes abusifs – ont été conçus pour que l’usager ne puisse plus recourir aux tribunaux. Ce n’est pas une affirmation gratuite, je vous recommande la lecture des différents comptes-rendus du CICR de la période 2001-2003…

je me permets donc un conseil de « résistance » en matière de CSA (contrôle sanction automatisé) pour contester valablement : comme, en droit français, le paiement du montant de l’amende est une reconnaissance – implicite et définitive – de l’infraction, NE PAYEZ JAMAIS LE MONTANT EXACT DE LA CONSIGNATION, ni jamais un montant qui correspond aux barèmes d’amendes (45, 75, 90, 135, etc..). Sinon, comme beaucoup d’autres conducteurs, votre contestation pourrait passer « automatiquement » à l’as.

Exemple : Si vous contestez une amende de 135 euros, consignez un montant de 141 euros. Ce montant ne correspond à aucune amende, et il est supérieure à celle recourue ce qui montre une certaine bonne foi de votre part. Ainsi l’administration ne pourra JAMAIS prouver que vous auriez reconnu l’infraction, et si la somme vous est pourtant débitée à ce titre, vous n’aurez aucun mal à démontrer qu’il y a eu concussion.
Commentaire par Lonewolf le 17 mars 2010 @ 16:07

tant qu’à faire, un autre conseil : tout ce que vous recevez qui n’est pas sous la forme « recommandée » n’est pas réputé reçu… Pour le stationnement comme pour le CSA, ne répondez pas tant que vous n’avez pas de courrier « officiel ».

Ainsi

1/ vous gagnez la possibilité que votre « dossier » passe à la trappe (il y en a un taux certain). C’est bien dommage que quasiment personne n’emploie cette « astuce » dénuée de risque.

2/ vous gagnez du temps, tout en démontrant que l’Etat n’est pas lui-même au net avec la loi…

3/ … car vous recevrez alors probablement un « commandement » ou autre joyeuseté émise après décision judiciaire, ALORS QUE a) VOUS N’AVEZ PAS EU – en l’absence de preuve du contraire – CONNAISSANCE DE L’INFRACTION b) VOUS N’AVEZ DONC PAS PU VERIFIER ET PAYER L’AMENDE AU TARIF INITIAL c) VOUS N’AVEZ PAS PU EXERCER VOS DROITS – CONSTITUTIONNELS – A LA DEFENSE.

4/ (si tant est que cela arrive enfin,) c’est à ce moment-là (bien des mois plus tard) que vous allez déclarer que vous prenez connaissance seulement à l’instant des faits et 1) faire un rappel à la loi (non signifié, non convoqué, privé du droit à la défense), ce qui implique l’annulation du recours reçu, puis 2) demander la photo, puis 3) demander le délai initial pour vérifier ces faits et éventuellement contester ou payer 3) le cas échéant, payer l’amende MAIS au tarif minorée (ce qui vous a été interdit car l’administration ne vous a pas informé…)

Utilisée depuis toujours, cette façon de procéder m’a toujours profité, et le bénéfice de la « remise à zéro chronologique » m’a toujours été accordé « à titre exceptionnel » (sic)

Merci.
Al

merci

Donc voilà courant l’année dernière je me suis fait flashé à un feu rouge. (du coup retrait de 4 points et l’amende offerte avec, ce qui est normal)

Cependant je m’aperçois 6 mois plus tard à travers des documentaires, que le feu en question ou je me suis fait flashé à un délai de 3 secondes au lieu de 5 secondes !!

Il parle de « P-V entachés de nullité », puis je encore le contesté sachant que à l’époque des faits, Le PV était non valide.

Merci ceux qui pourront mes renseigner.
Bonne continuation à tous, et garder vos points :):)

Huginetes