Contester un PV de radar : Encaissement du paiement illégal avant application du droit de recours

Je viens de recevoir aujourd’hui 11/05/2009 le retour d’une contravention reçue et acquittée le 25/02/2009 renvoyée pour le non affranchissement de l’enveloppe(oubli ou vol du timbre poste, je ne sais pas).Après leur avoir retournée ce jour dans une enveloppe affranchie la lettre carte de paiement, je me permets de vous demander si le délai risque de m’attirer l’amende forfaitaire majorée.
Dans ce cas précis, je ne comprends pas l’espace temps entre mon premier envoi et son retour deux mois et demi après. Merci de me répondre

Christian: à priori, si vous ne pouvez pas prouver votre envoi en date du 25/02/2009 par une lettre recommandée, il y a de fortes chances pour que l’amende soit effectivement majorée.

A votre place j’aurais photocopié l’enveloppe d’origine avec les dates d’affranchissements ou notes de la poste pour défaut d’affranchissement, puis écrit une lettre pour justifier de votre bonne foi et de votre impuissance face à ce délai de la poste…

Il n’y a plus qu’à croiser les doigts, mais si vous ne demandez pas d’indulgence, vous risquez de payer une amende majorée.

[...] de payer les 68 euros pour, ensuite, formuler leur réclamation… (rappelons à ce sujet que l’encaissement du montant de l’amende avant tout recours possible est un délit que l’on peut tout à fait [...]

Bonjour, tout d’abord je remercie à tout ceux qui pourront m’apporter une réponse. Voila je viens de recevoir une contravention à mon domicile pour un feux rouge frachis et j’ai été pris certainemen par leur nouveau systeme de radar automatique au feu rouge. Très sincérement j’ai pas le souvenir d’avoir griller le feu, orange peut etre… Bref je croyais que ce syteme n’était pas encore au point et simplement en test… Existe il une solution de contester cette nouvelle forme « d’escroquerie » ? excusez moi du terme mais imaginez que vous arrivez à 5m du feu et celui ci change de couleur et vous freinez brusquement, bonjour les dégâts derriere… Merci à vous tous

Bonjour,
j’ai reçu le 09/09/2009 un avis de contravention pour une infraction commise le …22/05/2009.
Vitesse 66 km/h, retenu 61 pour 50.
J’ai été flashée alors que le panneau ’sortie d’agglomération’ est 50 mètres plus loin.
La carte grise du véhicule est aux 2 noms (mon époux et moi-même). Par ailleurs, il nous arrive de prêter la voiture lorsque nous recevons la famille
Nous avons demandé le cliché pour savoir qui était au volant mais le cliché ne montre que la plaque d’immatriculation.
Je souhaite contester, ne serait-ce que pour ne pas perdre les points mais il faut s’acquitter de la consignation de 135 euros, prélevés bien entendu. Tout est révoltant dans cette affaire.
Que puis-je faire? (il me reste encore 1 semaine pour un web règlement)
Merci de m’apporter vos conseils

@Valérie: effectivement, si vous avez été flashée par l’arrière et qu’il n’est pas possible d’identifier le conducteur, il faut systématiquement contester en indiquant que vous aviez prêté votre véhicule.

On va vous demander qui était le conducteur mais vous n’avez aucune obligation de dénoncer qui que ce soit, même sous la pression…

Vous ne perdrez pas vos point.
Par contre, on vous demandera de payer la contravention (c’est scandaleux…mais ca se passe comme ca) en votre qualité de propriétaire du véhicule.

Regarder à ce sujet:
Flashé par l’arrière par un radar : Recours et Contestation

Vous pouvez également utiliser le délit de concussion (voir le sujet de l’article ci-dessus) si on vous prélève le montant de l’amende avant même votre contestation…en effet la loi prévoit que l’encaissement du montant de l’amende ne peut avoir lieu avant la procédure légale à partir du moment où il y a contestation.

Merci pour votre réponse rapide.
Le véhicule a été flashé par l’avant mais on ne voit pas qui est le conducteur (il y a 2 photos).
Si je comprend bien, je paie la contravention, 90 euros, mais je conteste pour le retrait des points (même courrier ou courrier séparé?) en faisant valoir le délit de concussion.
Merci de détailler la procédure à suivre.

@Valérie: vous pouvez contester simplement en suivant la procédure indiqué sur le PV et en précisant que vous n’étiez pas la conductrice du véhicule. Si vous avez des preuves à apporter pour prouver que vous ne pouviez être la conductrice au moment des faits, joignez les à votre contestation (certificat médical, attestation de votre employeur, billet de train ou d’avion, preuve d’achat avec votre carte bancaire dans une autre ville, etc…). Sans preuve supplémentaire, on ne peut pas vous retirer de points.

Le délit de concussion n’a pas un rapport direct avec le PV, mais si on vous prélève le montant de l’amende alors que vous avez contesté et que le jugement n’est pas encore terminé, un tribunal peut effectivement défendre qu’il y a délit de concussion. C’est plutôt une démarche à lancer après contestation de l’amende donc…

Bonjour,

J’ai reçu le 8/01/201O une contravention pour avoir été flashé sur l’A9 dans le département 34 le 01/01/2010 à 13:48 alors que que je vis dans le 06. J’ai dormi chez un ami à Nice la nuit du 31/12/2009 et ma voiture n’a pas bougé du parking de sa résidence jusqu’au 01/01/2010 à 17h et bien évidemment je ne me suis jamais rendu dans le 34. C’est pourtant bien la marque de mon véhicule et la bonne immatriculation.

Je compte donc remplir le formulaire de requête en exonération (et cocher dans le cadre n° 1 la case « ce n’était pas mon véhicule… »). Je ne suis donc pas censé envoyer d’argent mais je ne pense pas avoir d’autre preuve que le témoignage de mes amis avec qui j’ai passé la soirée du 31 et la journée du 1er.

Dois-je joindre leurs témoignages sous forme de lettres au formulaire de requête??

Merci pour votre réponse.

@Cédric: Joignez effectivement toutes les attestations (lettres ou autres) que vous pourrez obtenir et attestant que vous et votre véhicule ne pouviez pas être dans le département au moment des fait qui vous sont reprochés.

Vous avez peut-être utilisé votre carte bancaire avant et après le moment de l’excès de vitesse qui vous est reproché ? Dans ce cas, joignez aussi une copie de vos relevés avec tous les détails nécessaires pour prouver votre bonne foi.

Si besoin, contactez la police si vous pensez que vos plaques d’immatriculation ont été copiées…

Bonne chance !

j’ai reçu le 21/01/10 un avis de contravention concernant un contrôle radar effectué le 16/10/09 en agglomération avec vitesse maxi 50 km/h.
Vitesse enregistrée 56 km/h soit 51 km/h après retenue de la marge technique. J’ai 2 questions :
1°) l’administration peut-elle se permettre d’envoyer l’avis 3 mois après l’infraction ? N’y a-t-il pas de délai maximum ?
2°) puis-je espérer ne pas perdre 1 point compte-tenu de l’excès d’un seul kilomètre ? Dois-je faire une démarche pour obtenir cette amnistie et si oui laquelle ?
Merci d’avance.

Il existe bel et bien un délai maximum pour envoyer un PV mais ce délai légal est de 1 an donc l’administration est bien dans ce délai dans votre cas…

En ce qui concerne votre point, vous pouvez toujours contester ou demander l’annulation du PV, mais l’administration est peu flexible généralement…

C’est particulièrement frustrant pour 1 Km/h au dessus de la limitation de vitesse !

Les textes de loi ainsi que les procédures « recommandées » et les documents – aux termes abusifs – ont été conçus pour que l’usager ne puisse plus recourir aux tribunaux. Ce n’est pas une affirmation gratuite, je vous recommande la lecture des différents comptes-rendus du CICR de la période 2001-2003…

je me permets donc un conseil de « résistance » en matière de CSA (contrôle sanction automatisé) pour contester valablement : comme, en droit français, le paiement du montant de l’amende est une reconnaissance – implicite et définitive – de l’infraction, NE PAYEZ JAMAIS LE MONTANT EXACT DE LA CONSIGNATION, ni jamais un montant qui correspond aux barèmes d’amendes (45, 75, 90, 135, etc..). Sinon, comme beaucoup d’autres conducteurs, votre contestation pourrait passer « automatiquement » à l’as.

Exemple : Si vous contestez une amende de 135 euros, consignez un montant de 141 euros. Ce montant ne correspond à aucune amende, et il est supérieure à celle recourue ce qui montre une certaine bonne foi de votre part. Ainsi l’administration ne pourra JAMAIS prouver que vous auriez reconnu l’infraction, et si la somme vous est pourtant débitée à ce titre, vous n’aurez aucun mal à démontrer qu’il y a eu concussion.

tant qu’à faire, un autre conseil : tout ce que vous recevez qui n’est pas sous la forme « recommandée » n’est pas réputé reçu… Pour le stationnement comme pour le CSA, ne répondez pas tant que vous n’avez pas de courrier « officiel ».

Ainsi

1/ vous gagnez la possibilité que votre « dossier » passe à la trappe (il y en a un taux certain). C’est bien dommage que quasiment personne n’emploie cette « astuce » dénuée de risque.

2/ vous gagnez du temps, tout en démontrant que l’Etat n’est pas lui-même au net avec la loi…

3/ … car vous recevrez alors probablement un « commandement » ou autre joyeuseté émise après décision judiciaire, ALORS QUE a) VOUS N’AVEZ PAS EU – en l’absence de preuve du contraire – CONNAISSANCE DE L’INFRACTION b) VOUS N’AVEZ DONC PAS PU VERIFIER ET PAYER L’AMENDE AU TARIF INITIAL c) VOUS N’AVEZ PAS PU EXERCER VOS DROITS – CONSTITUTIONNELS – A LA DEFENSE.

4/ (si tant est que cela arrive enfin,) c’est à ce moment-là (bien des mois plus tard) que vous allez déclarer que vous prenez connaissance seulement à l’instant des faits et 1) faire un rappel à la loi (non signifié, non convoqué, privé du droit à la défense), ce qui implique l’annulation du recours reçu, puis 2) demander la photo, puis 3) demander le délai initial pour vérifier ces faits et éventuellement contester ou payer 3) le cas échéant, payer l’amende MAIS au tarif minorée (ce qui vous a été interdit car l’administration ne vous a pas informé…)

Utilisée depuis toujours, cette façon de procéder m’a toujours profité, et le bénéfice de la « remise à zéro chronologique » m’a toujours été accordé « à titre exceptionnel » (sic)

;-)

@Lonewolf: merci pour ces conseils bien détaillés qui seront bien utiles à pas mal de monde !!!

Bonjour, hier le 06/04/2010 je me suis fait flasher à 22H50 par un radar feu rouge sur l avenue du docteur fontant et du chemin de Plaisance (Avenue Saint-Roch à Toulon) alors que je n’avais pas grillé le feu !!! je sortais d’une place de parking sur la place après un dîner chez une amie et n’étant aligné sur la voie je me suis replacé bien comme il faut devant le feu pour être au milieu de la route et on a vu un flash on s’est dit que c’était les gamins qui jouaient sur la place qui prenaient des photos mais non y’avais bien un flash feu rouge alors que je me suis juste replacé devant et pas grillé !!!! C’est injuste je conteste !!!!!!!! si je l’avais grillé de plein gré j’aurai dis ok t’as pas vu c’est ta faute mais là c’est super salop je me suis vraiment raligné devant le feu !!!! j’étais genre à 05km/h en plus ! Comment faire pour contester cette amende que je vais recevoir et les points qui vont avec merci beaucoup car c’est hyper injuste !!!

@Cossalter : effectivement, c’est assez injuste, mais il n’y a pas grand chose à faire tant que vous n’avez pas reçu le PV…
Lorsque vous aurez effectivement reçu votre PV, contestez sans tarder en expliquant les faits comme vous venez de le faire ici et si possible en apportant la preuve que vous étiez garé dans cette rue au moment des faits, cela apportera un petit plus à votre contestation du PV ! (ticket de parking, attestation de votre amie avec son adresse, etc…)

Bonne chance ! N’hésitez pas à nous tenir informé de la suite, en espérant que vous ayez une réponse favorable à votre contestation de PV !

Merci beaucoup pour votre réponse rapide !! merci mille fois à très bientôt

J’étais à Toulouse ce soir, vers 19H15. Je partais vers Centre France …Dans la voiture se trouvait mon épouse et ma fille.
Je m’arrete au feux rouge ,normalement et sans grande vitesse mais, sans faire attention, (car ma fille se sentait mal et elle m’a demandé
d’ouvrir la fenetre) j’ai moins appuyé sur les freines et j’ai avance sans vouloir, d’environ 30-40 cm, et en etant en pante…disons j’ai touché la ligne limite avant le feux rouge, c’est tout.
J’ai remarque 2 flashes à intervale d’une demi seconde, sans savoir de quoi il s’agit…malgré que j’étais à l’arrêt. (donc il est logique je n’avait pas de vitesse pour pouvoir me deplacer et par la suite, griller le feux rouge ! )
Mais, j’ai l’impression que c’est ma voiture qui a declanché ce systeme, qui je le conçois, il pourra avoir de disfonctionements techniques)
1°J’aimerais savoir, si je suis en infraction (pourtant, sans avoir grillé le feux rouge) Sinon, quoi faire ?

2°J’aimerais savoir-si vous savez exactement- en combien de temps se déclanche la deuxieme photo,aprés la premiere photo ?

Merci de vos précisions.

@Christian: A priori, j’aurais tendance à dire que si vous n’avez pas franchi le feu et n’avez avancé que de quelques centimètres parceque vous avez relachez la pédale de frein, cela se verra sur les photos du radar de feu rouge…
Donc il est probable que vous ne receviez pas de PV.
Si malgré tout vous recevez un PV (on ne sait jamais…) contestez en expliquant ce que vous venez de décrire ici et en insistant sur le fait que les photos ne montrent pas que vous avez franchi le feu rouge au moment du flash…

bonjour,
sur la carte grise de mon vehicule seul le nom de mon mari y est inscrit. un jour je me suis faite flashée. et comme il était trop tard pour contester, je l’ai payé par internet sans préciser que c’était une consigne du coup mon mari n’a plus de points sur son permis je voulais savoir s’il y avait un recours pour qu’il récupere ses points perdu par ma faute en sachant que le délai est depassé.
merci.

@samira: si le délai est dépassé, il y a peu de chance que vous ayez gain de cause… mais vous pouvez toujours adresser un courrier à postériori pour contester le PV, mais il y a très peu de chance que vous ayez gain de cause encore une fois.
Par ailleurs, si vous avez payé la somme exacte par Internet ca ne sera pas considéré comme une consigne mais bien comme le paiement de l’amende et donc la reconnaissance de l’infraction !

Bonjour
Je me réfère à la réponse d’admin du 3 oct. 2009.
Comment ne pas indiquer le nom du conducteur alors qu’un espace est prévu pour cela dans le formulaire de requète en exonération ?

Merci d’avance

@Syracuse : et en ne remplissant pas ce champ du formulaire ?

Merci de votre rapidité ! mais au verso, il est indiqué que  » le formulaire de requete doit etre completé avec … dans le cas N°2, tous les renseignements précédés d’un astérisque (*) ».
Cette requète en exo ne risque pas d’etre considérée comme nulle si tous les renseignements demandés ne sont pas fournis ?
Merci

@Syracuse: l’administration ne peut vous obliger à faire de la délation.

Après, c’est à vous de voir s’il est justifiable de contester votre PV et de ne pas mentionner le nom du conducteur. Après tout vous ne savez pas obligatoirement qui a « emprunté » votre véhicule au moment des faits qui vous sont reprochés, sinon vous rempliriez cette case … non ?

… absolument pas … nécessairement

Bonjour,
je suis concerné par l’affaire du radar fou du mois de juin 2009. En effet, j’ai été flashé en-dessous de 90km/h alors que les panneaux indiquaient cette vitesse.
J’ai donc contesté le pv que j’ai reçu dans ma boîte aux lettres en payant une consignation de 68 euros. Le point concernant l’amende ne m’a jamais été retirée confirmant que celle-ci est invalide. En revanche, je n’ai jamais été remboursé de ma consignation qui a belle et bien été prélevée de mon compte.

Depuis, et avec un grand ras le bol, j’ai téléphoné trois fois au centre de Rennes et j’ai envoyé deux courriers en recommandé avec accusé de réception au Ministère compétent sans aucune réponse. J’ai même menacé de porter plainte. Voilà je ne sais plus quoi faire.

Doijs-je porter plainte? Si oui, comment cela se passe-t-il et suis-je sûr d’être indemnisé? Que puis-je réclamer : délit de concussion et indemnités?

Merci d’avance de votre réponse.

Désolé je n’ai pas précisé, le radar fou en question était celui de Lyon dont l’article est présent sur le site.

@pascal01 : l’administration peut mettre très longtemps avant de vous rembourser. C’est un fait malheureusement…
J’ai déjà vu un remboursement après plus d’un an !

Avez-vous reçu un courrier vous indiquant qu’il n’y avait pas infraction et que c’était une erreur, ou que votre PV serait annulé ou simplement que vous seriez remboursé ?

Si tel est le cas, votre contestation suivra son cours (à la vitesse de l’administration…qui ne cherche pas à faire de l’excès de vitesse, c’est certain…).

Si par contre vous n’avez pas un courrier officiel dans ce sens, demandez-en un en envoyant un AR…

Il n’y a pas grand chose de plus à faire !

Bonsoir,
tout d’abord merci pour la réponse si rapide…
je n’ai reçu aucun courrier concernant cette affaire si ce n’est le PV en question.
je vais donc patienter encore mais j’ai peur que ma consignation passe aux oubliettes!!!

Bonjour,
Je viens de me faire flasher par un radar feu rouge à Toulouse (boulevard Riquet) alors que je n’ai pas franchi le feu rouge.
Le feu étant rouge, j’arrivais en ralentissant et au moment où je me suis arrêté, un double flash c’est déclenché (à priori j’ai dû franchir une ligne déclenchant ce système de flash).
Pouvez me dire si je vais recevoir une amande alors que je n’ai pas grillé le feu ? Si oui, les photos devraient mettre en évidence le fait que je n’ai pas franchi le feu rouge.
Faut-il faire un courrier pour demander la réception des photos si non fourni avec l’amende ?
De quel manière, dois je contester ce PV si je le reçois ? En indiquant seulement que je n’es pas franchi le feu au moment des 2 flashs ?
Merci d’avance de votre réponse.

@Jerome : normalement, les 2 photos montreront que vous n’avez pas franchi le feu d’après ce que vous dites… donc il est très probable que vous ne receviez pas de PV. Attendez de voir si vous recevez une amende ou pas avant de vous inquiéter :-)
Si vous recevez effectivement un PV, contestez en prétextant un défaut du radar de feu que vous n’avez pas franchi en demandant effectivement les 2 cliches qui le prouveront.

Merci pour votre réponse. C’est vrai que je m’inquiète peut être un peu vite… mais ça fait vraiment bizarre de se faire flasher en étant sur l’arrêt.

JE VOUDRAIS QUE L ‘ON ME CONFIRMER LE CONSEIL DE LONEWOLF DU 17 Mars 2010.
EN EFFET J AI RECU PAR LETTRE SIMPLE
un avis de contravention d’exces de vitesse sur l’A10 entre Orleans vers Tours.
IL EST INDIQUE / PK/PR 128.636
QU ‘EST CE QUE CELA VEUT DIRE?
APPAREIL HOMOLOGUE :210C (MESTA)00277
QU EST CE QUE CELA VEUT DIRE?
AGENT VERIFICATEUR N° : 161278
CODE SERVICE :GN
QU EST CE QUE CELA VEUT DIRE?

citation de LONEWOLF : « tant qu’à faire, un autre conseil : tout ce que vous recevez qui n’est pas sous la forme « recommandée » n’est pas réputé reçu… Pour le stationnement comme pour le CSA, ne répondez pas tant que vous n’avez pas de courrier « officiel ».

Ainsi

1/ vous gagnez la possibilité que votre « dossier » passe à la trappe (il y en a un taux certain). C’est bien dommage que quasiment personne n’emploie cette « astuce » dénuée de risque.

2/ vous gagnez du temps, tout en démontrant que l’Etat n’est pas lui-même au net avec la loi…

3/ … car vous recevrez alors probablement un « commandement » ou autre joyeuseté émise après décision judiciaire, ALORS QUE a) VOUS N’AVEZ PAS EU – en l’absence de preuve du contraire – CONNAISSANCE DE L’INFRACTION b) VOUS N’AVEZ DONC PAS PU VERIFIER ET PAYER L’AMENDE AU TARIF INITIAL c) VOUS N’AVEZ PAS PU EXERCER VOS DROITS – CONSTITUTIONNELS – A LA DEFENSE.

4/ (si tant est que cela arrive enfin,) c’est à ce moment-là (bien des mois plus tard) que vous allez déclarer que vous prenez connaissance seulement à l’instant des faits et 1) faire un rappel à la loi (non signifié, non convoqué, privé du droit à la défense), ce qui implique l’annulation du recours reçu, puis 2) demander la photo, puis 3) demander le délai initial pour vérifier ces faits et éventuellement contester ou payer 3) le cas échéant, payer l’amende MAIS au tarif minorée (ce qui vous a été interdit car l’administration ne vous a pas informé…)

Utilisée depuis toujours, cette façon de procéder m’a toujours profité, et le bénéfice de la « remise à zéro chronologique » m’a toujours été accordé « à titre exceptionnel » (sic)

mon mari vient de recevoir un avis de contravention alors que c’est moi qui conduisait.
Je veux payer l’amende et me faire enlever mes points à sa place. Le seul problème c’est que si j’ai bien compris quand on conteste une une amende majorée.
Merci pour la réponse car je dois vite m’en occuper

Il suffit dans ce cas que votre mari précise que vous étiez la conductrice de son véhicule au moment du flash du radar.

bonjour,
j’ai été flashée sur la rn 296 pour une vitesse inférieure à 20km/h.
Sur la contravention est indiqué que le radar MESTA 210 C a été vérifié à la date de décembre 2009 mais aucune indication de l’organisme vérificateur.
Par ailleurs, rien n’indique le point kilométrique (position du radar) ni le numéro de série du radar…
est-ce légal ? puis-je contester ?
Je ne suis pas une délinquante de la route et me faire racketer commence à me gonfler ! tout est bon pour remplir les caisses de l’état ! STOP !!
merci pour votre aide.

Juste ce message pour vous remerciez de la solidarité que nous fais partager admin, j’ai pas besoin de posé ma question grace au autre pb j’ai resolu le miens ! ciao

j’ai payé ma contravention de 90 euros il ya 10jours maisle chèque n’a toujours pas été prélevé c’est normal?

Bonjour,
Voilà, je me suis fait flasher pour 1km/h au dessus, j’ai demandé une indulgence qui m’a été refusée après les 45 jours pour payer les 45 euros, j’ai refait une demande en envoyant la consignation de 68euros pr ne ps payer l’amende majorée, j’ai envoyé mon recommandé avec AR la veille de recevoir l’amende majorée de 180eur. La consignation a été encaissée et je ne pas pu m’acquitter de cette amende sur internet(le dossier n’était pas dispo), les 45 jours pour payer la majorée sont passés…..
Ma question est la suivante: vu que la consignation a été encaissée et ayant envoyé cette dernière la veille de recevoir la majorée, dois-je m’acquitter de cette dernière?? merci d’avance.

Bonjour, hier soir je m’arrête à un feu rouge et ça flashe 2 fois. J’ai seulement dépassé la ligne pointillée (quasi invisible de nuit) de la roue avant et j’étais bien loin du feu! Très très loin de l’avoir franchi donc. Vais-je recevoir un PV pour ça? N’ayant rien fait, je trouve que c’est du vol, je suis très très scrupuleuse en ce qui concerne le code de la route et n’ai jamais eu ni accident ni contravention.

Comment contester?

@Yuna: avant de chercher à contester une hypothétique amende, attendez de recevoir (ou non) votre PV …

Comme vous l’indiquez, vous n’avez pas franchi le feu, mais votre roue avant dépassait légèrement…
De ce fait, les 2 clichés devraient montrer qu’il n’y a pas eu franchissement du feu rouge et vous ne recevrez probablement pas de PV…

Dans le cas contraire (vous recevez un pv), exigez les 2 clichés qui prouvent qu’il y a eu franchissement du feu rouge…