Contester un PV de radar : Encaissement du paiement illégal avant application du droit de recours

Je viens de recevoir aujourd’hui 11/05/2009 le retour d’une contravention reçue et acquittée le 25/02/2009 renvoyée pour le non affranchissement de l’enveloppe(oubli ou vol du timbre poste, je ne sais pas).Après leur avoir retournée ce jour dans une enveloppe affranchie la lettre carte de paiement, je me permets de vous demander si le délai risque de m’attirer l’amende forfaitaire majorée.
Dans ce cas précis, je ne comprends pas l’espace temps entre mon premier envoi et son retour deux mois et demi après. Merci de me répondre

Christian: à priori, si vous ne pouvez pas prouver votre envoi en date du 25/02/2009 par une lettre recommandée, il y a de fortes chances pour que l’amende soit effectivement majorée.

A votre place j’aurais photocopié l’enveloppe d’origine avec les dates d’affranchissements ou notes de la poste pour défaut d’affranchissement, puis écrit une lettre pour justifier de votre bonne foi et de votre impuissance face à ce délai de la poste…

Il n’y a plus qu’à croiser les doigts, mais si vous ne demandez pas d’indulgence, vous risquez de payer une amende majorée.

[...] de payer les 68 euros pour, ensuite, formuler leur réclamation… (rappelons à ce sujet que l’encaissement du montant de l’amende avant tout recours possible est un délit que l’on peut tout à fait [...]

Bonjour, tout d’abord je remercie à tout ceux qui pourront m’apporter une réponse. Voila je viens de recevoir une contravention à mon domicile pour un feux rouge frachis et j’ai été pris certainemen par leur nouveau systeme de radar automatique au feu rouge. Très sincérement j’ai pas le souvenir d’avoir griller le feu, orange peut etre… Bref je croyais que ce syteme n’était pas encore au point et simplement en test… Existe il une solution de contester cette nouvelle forme « d’escroquerie » ? excusez moi du terme mais imaginez que vous arrivez à 5m du feu et celui ci change de couleur et vous freinez brusquement, bonjour les dégâts derriere… Merci à vous tous

Bonjour,
j’ai reçu le 09/09/2009 un avis de contravention pour une infraction commise le …22/05/2009.
Vitesse 66 km/h, retenu 61 pour 50.
J’ai été flashée alors que le panneau ‘sortie d’agglomération’ est 50 mètres plus loin.
La carte grise du véhicule est aux 2 noms (mon époux et moi-même). Par ailleurs, il nous arrive de prêter la voiture lorsque nous recevons la famille
Nous avons demandé le cliché pour savoir qui était au volant mais le cliché ne montre que la plaque d’immatriculation.
Je souhaite contester, ne serait-ce que pour ne pas perdre les points mais il faut s’acquitter de la consignation de 135 euros, prélevés bien entendu. Tout est révoltant dans cette affaire.
Que puis-je faire? (il me reste encore 1 semaine pour un web règlement)
Merci de m’apporter vos conseils

@Valérie: effectivement, si vous avez été flashée par l’arrière et qu’il n’est pas possible d’identifier le conducteur, il faut systématiquement contester en indiquant que vous aviez prêté votre véhicule.

On va vous demander qui était le conducteur mais vous n’avez aucune obligation de dénoncer qui que ce soit, même sous la pression…

Vous ne perdrez pas vos point.
Par contre, on vous demandera de payer la contravention (c’est scandaleux…mais ca se passe comme ca) en votre qualité de propriétaire du véhicule.

Regarder à ce sujet:
Flashé par l’arrière par un radar : Recours et Contestation

Vous pouvez également utiliser le délit de concussion (voir le sujet de l’article ci-dessus) si on vous prélève le montant de l’amende avant même votre contestation…en effet la loi prévoit que l’encaissement du montant de l’amende ne peut avoir lieu avant la procédure légale à partir du moment où il y a contestation.

Merci pour votre réponse rapide.
Le véhicule a été flashé par l’avant mais on ne voit pas qui est le conducteur (il y a 2 photos).
Si je comprend bien, je paie la contravention, 90 euros, mais je conteste pour le retrait des points (même courrier ou courrier séparé?) en faisant valoir le délit de concussion.
Merci de détailler la procédure à suivre.

@Valérie: vous pouvez contester simplement en suivant la procédure indiqué sur le PV et en précisant que vous n’étiez pas la conductrice du véhicule. Si vous avez des preuves à apporter pour prouver que vous ne pouviez être la conductrice au moment des faits, joignez les à votre contestation (certificat médical, attestation de votre employeur, billet de train ou d’avion, preuve d’achat avec votre carte bancaire dans une autre ville, etc…). Sans preuve supplémentaire, on ne peut pas vous retirer de points.

Le délit de concussion n’a pas un rapport direct avec le PV, mais si on vous prélève le montant de l’amende alors que vous avez contesté et que le jugement n’est pas encore terminé, un tribunal peut effectivement défendre qu’il y a délit de concussion. C’est plutôt une démarche à lancer après contestation de l’amende donc…

Bonjour,

J’ai reçu le 8/01/201O une contravention pour avoir été flashé sur l’A9 dans le département 34 le 01/01/2010 à 13:48 alors que que je vis dans le 06. J’ai dormi chez un ami à Nice la nuit du 31/12/2009 et ma voiture n’a pas bougé du parking de sa résidence jusqu’au 01/01/2010 à 17h et bien évidemment je ne me suis jamais rendu dans le 34. C’est pourtant bien la marque de mon véhicule et la bonne immatriculation.

Je compte donc remplir le formulaire de requête en exonération (et cocher dans le cadre n° 1 la case « ce n’était pas mon véhicule… »). Je ne suis donc pas censé envoyer d’argent mais je ne pense pas avoir d’autre preuve que le témoignage de mes amis avec qui j’ai passé la soirée du 31 et la journée du 1er.

Dois-je joindre leurs témoignages sous forme de lettres au formulaire de requête??

Merci pour votre réponse.

@Cédric: Joignez effectivement toutes les attestations (lettres ou autres) que vous pourrez obtenir et attestant que vous et votre véhicule ne pouviez pas être dans le département au moment des fait qui vous sont reprochés.

Vous avez peut-être utilisé votre carte bancaire avant et après le moment de l’excès de vitesse qui vous est reproché ? Dans ce cas, joignez aussi une copie de vos relevés avec tous les détails nécessaires pour prouver votre bonne foi.

Si besoin, contactez la police si vous pensez que vos plaques d’immatriculation ont été copiées…

Bonne chance !

j’ai reçu le 21/01/10 un avis de contravention concernant un contrôle radar effectué le 16/10/09 en agglomération avec vitesse maxi 50 km/h.
Vitesse enregistrée 56 km/h soit 51 km/h après retenue de la marge technique. J’ai 2 questions :
1°) l’administration peut-elle se permettre d’envoyer l’avis 3 mois après l’infraction ? N’y a-t-il pas de délai maximum ?
2°) puis-je espérer ne pas perdre 1 point compte-tenu de l’excès d’un seul kilomètre ? Dois-je faire une démarche pour obtenir cette amnistie et si oui laquelle ?
Merci d’avance.

Il existe bel et bien un délai maximum pour envoyer un PV mais ce délai légal est de 1 an donc l’administration est bien dans ce délai dans votre cas…

En ce qui concerne votre point, vous pouvez toujours contester ou demander l’annulation du PV, mais l’administration est peu flexible généralement…

C’est particulièrement frustrant pour 1 Km/h au dessus de la limitation de vitesse !

Les textes de loi ainsi que les procédures « recommandées » et les documents – aux termes abusifs – ont été conçus pour que l’usager ne puisse plus recourir aux tribunaux. Ce n’est pas une affirmation gratuite, je vous recommande la lecture des différents comptes-rendus du CICR de la période 2001-2003…

je me permets donc un conseil de « résistance » en matière de CSA (contrôle sanction automatisé) pour contester valablement : comme, en droit français, le paiement du montant de l’amende est une reconnaissance – implicite et définitive – de l’infraction, NE PAYEZ JAMAIS LE MONTANT EXACT DE LA CONSIGNATION, ni jamais un montant qui correspond aux barèmes d’amendes (45, 75, 90, 135, etc..). Sinon, comme beaucoup d’autres conducteurs, votre contestation pourrait passer « automatiquement » à l’as.

Exemple : Si vous contestez une amende de 135 euros, consignez un montant de 141 euros. Ce montant ne correspond à aucune amende, et il est supérieure à celle recourue ce qui montre une certaine bonne foi de votre part. Ainsi l’administration ne pourra JAMAIS prouver que vous auriez reconnu l’infraction, et si la somme vous est pourtant débitée à ce titre, vous n’aurez aucun mal à démontrer qu’il y a eu concussion.

tant qu’à faire, un autre conseil : tout ce que vous recevez qui n’est pas sous la forme « recommandée » n’est pas réputé reçu… Pour le stationnement comme pour le CSA, ne répondez pas tant que vous n’avez pas de courrier « officiel ».

Ainsi

1/ vous gagnez la possibilité que votre « dossier » passe à la trappe (il y en a un taux certain). C’est bien dommage que quasiment personne n’emploie cette « astuce » dénuée de risque.

2/ vous gagnez du temps, tout en démontrant que l’Etat n’est pas lui-même au net avec la loi…

3/ … car vous recevrez alors probablement un « commandement » ou autre joyeuseté émise après décision judiciaire, ALORS QUE a) VOUS N’AVEZ PAS EU – en l’absence de preuve du contraire – CONNAISSANCE DE L’INFRACTION b) VOUS N’AVEZ DONC PAS PU VERIFIER ET PAYER L’AMENDE AU TARIF INITIAL c) VOUS N’AVEZ PAS PU EXERCER VOS DROITS – CONSTITUTIONNELS – A LA DEFENSE.

4/ (si tant est que cela arrive enfin,) c’est à ce moment-là (bien des mois plus tard) que vous allez déclarer que vous prenez connaissance seulement à l’instant des faits et 1) faire un rappel à la loi (non signifié, non convoqué, privé du droit à la défense), ce qui implique l’annulation du recours reçu, puis 2) demander la photo, puis 3) demander le délai initial pour vérifier ces faits et éventuellement contester ou payer 3) le cas échéant, payer l’amende MAIS au tarif minorée (ce qui vous a été interdit car l’administration ne vous a pas informé…)

Utilisée depuis toujours, cette façon de procéder m’a toujours profité, et le bénéfice de la « remise à zéro chronologique » m’a toujours été accordé « à titre exceptionnel » (sic)

;-)

@Lonewolf: merci pour ces conseils bien détaillés qui seront bien utiles à pas mal de monde !!!

Bonjour, hier le 06/04/2010 je me suis fait flasher à 22H50 par un radar feu rouge sur l avenue du docteur fontant et du chemin de Plaisance (Avenue Saint-Roch à Toulon) alors que je n’avais pas grillé le feu !!! je sortais d’une place de parking sur la place après un dîner chez une amie et n’étant aligné sur la voie je me suis replacé bien comme il faut devant le feu pour être au milieu de la route et on a vu un flash on s’est dit que c’était les gamins qui jouaient sur la place qui prenaient des photos mais non y’avais bien un flash feu rouge alors que je me suis juste replacé devant et pas grillé !!!! C’est injuste je conteste !!!!!!!! si je l’avais grillé de plein gré j’aurai dis ok t’as pas vu c’est ta faute mais là c’est super salop je me suis vraiment raligné devant le feu !!!! j’étais genre à 05km/h en plus ! Comment faire pour contester cette amende que je vais recevoir et les points qui vont avec merci beaucoup car c’est hyper injuste !!!

@Cossalter : effectivement, c’est assez injuste, mais il n’y a pas grand chose à faire tant que vous n’avez pas reçu le PV…
Lorsque vous aurez effectivement reçu votre PV, contestez sans tarder en expliquant les faits comme vous venez de le faire ici et si possible en apportant la preuve que vous étiez garé dans cette rue au moment des faits, cela apportera un petit plus à votre contestation du PV ! (ticket de parking, attestation de votre amie avec son adresse, etc…)

Bonne chance ! N’hésitez pas à nous tenir informé de la suite, en espérant que vous ayez une réponse favorable à votre contestation de PV !

Merci beaucoup pour votre réponse rapide !! merci mille fois à très bientôt

J’étais à Toulouse ce soir, vers 19H15. Je partais vers Centre France …Dans la voiture se trouvait mon épouse et ma fille.
Je m’arrete au feux rouge ,normalement et sans grande vitesse mais, sans faire attention, (car ma fille se sentait mal et elle m’a demandé
d’ouvrir la fenetre) j’ai moins appuyé sur les freines et j’ai avance sans vouloir, d’environ 30-40 cm, et en etant en pante…disons j’ai touché la ligne limite avant le feux rouge, c’est tout.
J’ai remarque 2 flashes à intervale d’une demi seconde, sans savoir de quoi il s’agit…malgré que j’étais à l’arrêt. (donc il est logique je n’avait pas de vitesse pour pouvoir me deplacer et par la suite, griller le feux rouge ! )
Mais, j’ai l’impression que c’est ma voiture qui a declanché ce systeme, qui je le conçois, il pourra avoir de disfonctionements techniques)
1°J’aimerais savoir, si je suis en infraction (pourtant, sans avoir grillé le feux rouge) Sinon, quoi faire ?

2°J’aimerais savoir-si vous savez exactement- en combien de temps se déclanche la deuxieme photo,aprés la premiere photo ?

Merci de vos précisions.

@Christian: A priori, j’aurais tendance à dire que si vous n’avez pas franchi le feu et n’avez avancé que de quelques centimètres parceque vous avez relachez la pédale de frein, cela se verra sur les photos du radar de feu rouge…
Donc il est probable que vous ne receviez pas de PV.
Si malgré tout vous recevez un PV (on ne sait jamais…) contestez en expliquant ce que vous venez de décrire ici et en insistant sur le fait que les photos ne montrent pas que vous avez franchi le feu rouge au moment du flash…

bonjour,
sur la carte grise de mon vehicule seul le nom de mon mari y est inscrit. un jour je me suis faite flashée. et comme il était trop tard pour contester, je l’ai payé par internet sans préciser que c’était une consigne du coup mon mari n’a plus de points sur son permis je voulais savoir s’il y avait un recours pour qu’il récupere ses points perdu par ma faute en sachant que le délai est depassé.
merci.

@samira: si le délai est dépassé, il y a peu de chance que vous ayez gain de cause… mais vous pouvez toujours adresser un courrier à postériori pour contester le PV, mais il y a très peu de chance que vous ayez gain de cause encore une fois.
Par ailleurs, si vous avez payé la somme exacte par Internet ca ne sera pas considéré comme une consigne mais bien comme le paiement de l’amende et donc la reconnaissance de l’infraction !

Bonjour
Je me réfère à la réponse d’admin du 3 oct. 2009.
Comment ne pas indiquer le nom du conducteur alors qu’un espace est prévu pour cela dans le formulaire de requète en exonération ?

Merci d’avance

@Syracuse : et en ne remplissant pas ce champ du formulaire ?

Merci de votre rapidité ! mais au verso, il est indiqué que  » le formulaire de requete doit etre completé avec … dans le cas N°2, tous les renseignements précédés d’un astérisque (*) ».
Cette requète en exo ne risque pas d’etre considérée comme nulle si tous les renseignements demandés ne sont pas fournis ?
Merci

@Syracuse: l’administration ne peut vous obliger à faire de la délation.

Après, c’est à vous de voir s’il est justifiable de contester votre PV et de ne pas mentionner le nom du conducteur. Après tout vous ne savez pas obligatoirement qui a « emprunté » votre véhicule au moment des faits qui vous sont reprochés, sinon vous rempliriez cette case … non ?

… absolument pas … nécessairement

Bonjour,
je suis concerné par l’affaire du radar fou du mois de juin 2009. En effet, j’ai été flashé en-dessous de 90km/h alors que les panneaux indiquaient cette vitesse.
J’ai donc contesté le pv que j’ai reçu dans ma boîte aux lettres en payant une consignation de 68 euros. Le point concernant l’amende ne m’a jamais été retirée confirmant que celle-ci est invalide. En revanche, je n’ai jamais été remboursé de ma consignation qui a belle et bien été prélevée de mon compte.

Depuis, et avec un grand ras le bol, j’ai téléphoné trois fois au centre de Rennes et j’ai envoyé deux courriers en recommandé avec accusé de réception au Ministère compétent sans aucune réponse. J’ai même menacé de porter plainte. Voilà je ne sais plus quoi faire.

Doijs-je porter plainte? Si oui, comment cela se passe-t-il et suis-je sûr d’être indemnisé? Que puis-je réclamer : délit de concussion et indemnités?

Merci d’avance de votre réponse.

Désolé je n’ai pas précisé, le radar fou en question était celui de Lyon dont l’article est présent sur le site.

@pascal01 : l’administration peut mettre très longtemps avant de vous rembourser. C’est un fait malheureusement…
J’ai déjà vu un remboursement après plus d’un an !

Avez-vous reçu un courrier vous indiquant qu’il n’y avait pas infraction et que c’était une erreur, ou que votre PV serait annulé ou simplement que vous seriez remboursé ?

Si tel est le cas, votre contestation suivra son cours (à la vitesse de l’administration…qui ne cherche pas à faire de l’excès de vitesse, c’est certain…).

Si par contre vous n’avez pas un courrier officiel dans ce sens, demandez-en un en envoyant un AR…

Il n’y a pas grand chose de plus à faire !

Bonsoir,
tout d’abord merci pour la réponse si rapide…
je n’ai reçu aucun courrier concernant cette affaire si ce n’est le PV en question.
je vais donc patienter encore mais j’ai peur que ma consignation passe aux oubliettes!!!

Bonjour,
Je viens de me faire flasher par un radar feu rouge à Toulouse (boulevard Riquet) alors que je n’ai pas franchi le feu rouge.
Le feu étant rouge, j’arrivais en ralentissant et au moment où je me suis arrêté, un double flash c’est déclenché (à priori j’ai dû franchir une ligne déclenchant ce système de flash).
Pouvez me dire si je vais recevoir une amande alors que je n’ai pas grillé le feu ? Si oui, les photos devraient mettre en évidence le fait que je n’ai pas franchi le feu rouge.
Faut-il faire un courrier pour demander la réception des photos si non fourni avec l’amende ?
De quel manière, dois je contester ce PV si je le reçois ? En indiquant seulement que je n’es pas franchi le feu au moment des 2 flashs ?
Merci d’avance de votre réponse.

@Jerome : normalement, les 2 photos montreront que vous n’avez pas franchi le feu d’après ce que vous dites… donc il est très probable que vous ne receviez pas de PV. Attendez de voir si vous recevez une amende ou pas avant de vous inquiéter :-)
Si vous recevez effectivement un PV, contestez en prétextant un défaut du radar de feu que vous n’avez pas franchi en demandant effectivement les 2 cliches qui le prouveront.

Merci pour votre réponse. C’est vrai que je m’inquiète peut être un peu vite… mais ça fait vraiment bizarre de se faire flasher en étant sur l’arrêt.

JE VOUDRAIS QUE L ‘ON ME CONFIRMER LE CONSEIL DE LONEWOLF DU 17 Mars 2010.
EN EFFET J AI RECU PAR LETTRE SIMPLE
un avis de contravention d’exces de vitesse sur l’A10 entre Orleans vers Tours.
IL EST INDIQUE / PK/PR 128.636
QU ‘EST CE QUE CELA VEUT DIRE?
APPAREIL HOMOLOGUE :210C (MESTA)00277
QU EST CE QUE CELA VEUT DIRE?
AGENT VERIFICATEUR N° : 161278
CODE SERVICE :GN
QU EST CE QUE CELA VEUT DIRE?

citation de LONEWOLF : « tant qu’à faire, un autre conseil : tout ce que vous recevez qui n’est pas sous la forme « recommandée » n’est pas réputé reçu… Pour le stationnement comme pour le CSA, ne répondez pas tant que vous n’avez pas de courrier « officiel ».

Ainsi

1/ vous gagnez la possibilité que votre « dossier » passe à la trappe (il y en a un taux certain). C’est bien dommage que quasiment personne n’emploie cette « astuce » dénuée de risque.

2/ vous gagnez du temps, tout en démontrant que l’Etat n’est pas lui-même au net avec la loi…

3/ … car vous recevrez alors probablement un « commandement » ou autre joyeuseté émise après décision judiciaire, ALORS QUE a) VOUS N’AVEZ PAS EU – en l’absence de preuve du contraire – CONNAISSANCE DE L’INFRACTION b) VOUS N’AVEZ DONC PAS PU VERIFIER ET PAYER L’AMENDE AU TARIF INITIAL c) VOUS N’AVEZ PAS PU EXERCER VOS DROITS – CONSTITUTIONNELS – A LA DEFENSE.

4/ (si tant est que cela arrive enfin,) c’est à ce moment-là (bien des mois plus tard) que vous allez déclarer que vous prenez connaissance seulement à l’instant des faits et 1) faire un rappel à la loi (non signifié, non convoqué, privé du droit à la défense), ce qui implique l’annulation du recours reçu, puis 2) demander la photo, puis 3) demander le délai initial pour vérifier ces faits et éventuellement contester ou payer 3) le cas échéant, payer l’amende MAIS au tarif minorée (ce qui vous a été interdit car l’administration ne vous a pas informé…)

Utilisée depuis toujours, cette façon de procéder m’a toujours profité, et le bénéfice de la « remise à zéro chronologique » m’a toujours été accordé « à titre exceptionnel » (sic)

mon mari vient de recevoir un avis de contravention alors que c’est moi qui conduisait.
Je veux payer l’amende et me faire enlever mes points à sa place. Le seul problème c’est que si j’ai bien compris quand on conteste une une amende majorée.
Merci pour la réponse car je dois vite m’en occuper

Il suffit dans ce cas que votre mari précise que vous étiez la conductrice de son véhicule au moment du flash du radar.

bonjour,
j’ai été flashée sur la rn 296 pour une vitesse inférieure à 20km/h.
Sur la contravention est indiqué que le radar MESTA 210 C a été vérifié à la date de décembre 2009 mais aucune indication de l’organisme vérificateur.
Par ailleurs, rien n’indique le point kilométrique (position du radar) ni le numéro de série du radar…
est-ce légal ? puis-je contester ?
Je ne suis pas une délinquante de la route et me faire racketer commence à me gonfler ! tout est bon pour remplir les caisses de l’état ! STOP !!
merci pour votre aide.

Juste ce message pour vous remerciez de la solidarité que nous fais partager admin, j’ai pas besoin de posé ma question grace au autre pb j’ai resolu le miens ! ciao

j’ai payé ma contravention de 90 euros il ya 10jours maisle chèque n’a toujours pas été prélevé c’est normal?

Bonjour,
Voilà, je me suis fait flasher pour 1km/h au dessus, j’ai demandé une indulgence qui m’a été refusée après les 45 jours pour payer les 45 euros, j’ai refait une demande en envoyant la consignation de 68euros pr ne ps payer l’amende majorée, j’ai envoyé mon recommandé avec AR la veille de recevoir l’amende majorée de 180eur. La consignation a été encaissée et je ne pas pu m’acquitter de cette amende sur internet(le dossier n’était pas dispo), les 45 jours pour payer la majorée sont passés…..
Ma question est la suivante: vu que la consignation a été encaissée et ayant envoyé cette dernière la veille de recevoir la majorée, dois-je m’acquitter de cette dernière?? merci d’avance.

Bonjour, hier soir je m’arrête à un feu rouge et ça flashe 2 fois. J’ai seulement dépassé la ligne pointillée (quasi invisible de nuit) de la roue avant et j’étais bien loin du feu! Très très loin de l’avoir franchi donc. Vais-je recevoir un PV pour ça? N’ayant rien fait, je trouve que c’est du vol, je suis très très scrupuleuse en ce qui concerne le code de la route et n’ai jamais eu ni accident ni contravention.

Comment contester?

@Yuna: avant de chercher à contester une hypothétique amende, attendez de recevoir (ou non) votre PV …

Comme vous l’indiquez, vous n’avez pas franchi le feu, mais votre roue avant dépassait légèrement…
De ce fait, les 2 clichés devraient montrer qu’il n’y a pas eu franchissement du feu rouge et vous ne recevrez probablement pas de PV…

Dans le cas contraire (vous recevez un pv), exigez les 2 clichés qui prouvent qu’il y a eu franchissement du feu rouge…

Bonjour,

J’ai été flashé par un radar feu rouge. Je sais que j’étais limite, mais j’aurai juré être flashé à l’orange.
- Il parait que l’amende (135€ ou 90€ si payé avant 15 jours) est valable pour le rouge & l’orange, en revanche, le retrait de points n’est valable que pour le rouge (est-ce vrai?).
==> Je suis tenté de demander les clichés de l’appareil, pour éventuellement contester le feu rouge.

N’étant vraiment pas sur de moi, que me conseillez-vous de faire ?

- Contester et risquer de me faire retoquer…
==> dans ce cas puis-je finalement ne payer que 90€, sachant que j’aurai versé les 135€ de consignation ?

- Payer 90 € (et reconnaitre de fait l’infraction).
==> du coup n’avoir aucun recours si jamais je suis bien passé à l’orange…

Merci de votre bon conseil…

mon mari vient de recevoir un avis de contravention alors que c’est moi qui conduisait.
Je veux payer l’amende et me faire enlever mes points à sa place. Puis-je envoyer le tout dans un seul courrier sans avis recommandé au centre de paiement ?
Merci pour la réponse car je dois vite m’en occuper

Bonjour et heureux de faire connaissance de votre site.
J’ai reçu un avis de contravention concernant l’infraction décrite comme suit « Inobservation, par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge OU clignotant ».
J’ai adressé un courrier par voie RAR au centre de ponctions financières à Rennes pour demander que soit précisée l’infraction. Effectivement, si le feu est rouge, le véhicule doit s’arrêter ; par contre s’il est clignotant l’arrêt n’est pas nécessaire si l’accès permet le passage du véhicule.
Je me suis aussi vivement étonné que le droit à contester soit assorti d’une consignation supérieure (135 euros) à l’amende (90 euros) ce qui me paraît contraire au droit français (de l’égalité de tous devant l’impôt).
J’ai saisi aussi le Médiateur de la République en deux fois (6 et 14 octobre). Aucune réponse à ce jour… alors que le délai de paiement d’une amende « réduite » (90 euros) par carte bancaire est ce soir minuit !
Je viens d’appeler le Centre de Rennes (0811-10-20-30) et j’invite le maximum de gens à le faire ! L’agent administratif qui a pris mon appel était très embêté de mes questions de procédure et de droit. Concernant l’imprécision de l’infraction, il m’a dit que c’était le même type de contravention qui était envoyé indistinctement à tous ceux qui avaient soit grillé un feu rouge, OU qui étaient passé à un feu clignotant !!! je lui ai dit : « alors c’est comme une circulaire type que vous envoyer systématiquement ? ». Réponse de mon interlocuteur « oui c’est cela ». Concernant le fait de devoir payer par anticipation une consignation, la réponse est charmante ! Mon interlocuteur me dit « ah, mais non en fait l’amende est de 135 euros mais c’est une remise que l’on vous fait et qui porte l’amende à 90 euros si vous payez dans certains délais…. »
Finalement devant mon insistance à démontrer ce système franchement injuste, voire de vols organisés par l’Etat, mon interlocuteur s’est « lâché » et m’a dit parfaitement comprendre mes réactions, car, dit-il, il pense les mêmes choses mais…. a besoin de travailler !
Intéressant. Que faire ? comment réagir collectivement à cette instrumentalisation de la « prévention routière » à des fins de revenus d’impositions indirectes mises en place par des process qui défient toute équité ???
Savez-vous si, sur les deux questions évoquées plus haut, le Médiateur de la République a déjà utilement réagi ??? savez-vous s’il existe des parlementaires courageux pour s’indigner de tels abus de l’Etat ??? Merci pour votre attention.
Philippe

@Philippe: merci pour votre précieux témoignage bien illustré des irrégularités trop souvent constatées.
Malheureusement, comme vous avez pu le voir, les administrations ont aussi l’habitude de (dé ?)tourner le droit à leur avantage (exemple flagrant avec la soit disant « remise » accordée en cas de paiement rapide de l’amende…mais prévue légalement avec les termes d’amende « réduite »).

Ce qui est interdit par la loi par contre, c’est de vous faire payer avant jugement en cas de contestation (délit de concussion) qui est le sujet de l’article en haut de cette page.

Malheureusement, si je comprends bien votre explication, vous n’avez pas contesté l’infraction mais simplement demandé que soit précisé l’infraction. L’administration peut traîner à vous répondre…

Bonsoir a toutes et tous. Je viens de découvrir ce forum et je trouve cela trés sympa cette entraide entre automobilistes. Et donc, j ai le même soucis que Thibaut ( voir un peu plus haut) et je voudrais bien savoir que faire si c est possible car je ne sais pas comment contester l amende radar feu rouge. Forcemment le prix est embêtant mais c surtout les points car il m en reste 5 . merci pour vos réponses

Bonjour, puis je vous demander une réponse ou un avis svp car je ne sais pas quoi faire . Merci beaucoup

@Alex : attendez déjà de voir si vous recevez ce PV pour franchissement de feu rouge ou pas…

En fait je l ai déjà reçu et il me reste 10 jours pour le contester. Je me suis renseigné: c est un radar qui prend par l arrière . En fait je pense payer l amende forfaitaire pour contester mais je ne sais pas trop quoi faire après . Car il faut remplir les cases pour donner un autre conducteur que forcement je ne souhaite pas divulguer ou bien dois je d’ abord demander une photo pour après contester . Merci de votre réponse

Bonjour, j ai reçu un pv radar feu rouge, il y a une incohérence sur le sens de circulation mentionné sur le Pv; Sens de circulation Nord Sud. Or dans ce sens la rue est en sens unique. Puis je contester? De plus, pouvez vous me dire si les visages sont visibles sur les photos pour les radars feu rouge, merci d’ avance

Bonsoir,

est-on obligé de réclamer la photo si on souhaite contester un PV suite a flash de radar de feu ?

lorsqu’on se fait flasher, il y a 2 flashs, cela veut dire 2 photos ? prises par l’arrière ?

on n’est pas tellement informés du fonctionnement, sauf si on cherche par soi même, malheureusement une fois que le mal est fait ….

d’avance merci à vous
bravo pour ce forum en tout cas !!!!
bonne soirée

En début 2010, je suis allé à Paris un samedi soir, j’ai trouvé une place de parking le soir où un horodateur indiquait: » payant du lundi au samedi, de… » c’était après les heures payantes, et j’ai donc laissé mon véhicule jusqu’au dimanche, très content. Enfin, je croyais le récupérer le dimanche en début d’après midi, mais surprise, j’ai constaté qu’un panneau était perché sur un pylône à quatre mètre de haut et qu’il indiquait que le stationnement était interdit les mercredi et dimanche, jours de marché. J’ai donc du aller rechercher ma voiture au nord de Paris, payer pour la récupérer,(pas de possibilité de contester et de repartir sans payer). Avez vous une idée pour récupérer mon argent?

Bonsoir,

Je suis tombé par hasard sur votre forum sur la contestation à propos de la procèdure de réclamation et des 135€.

Voici le courrier , que j’ai envoyé au Cher OPM de Rennes par lettre recommandée.

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Monsieur l’Officier du ministère public,

Je viens ce jour contester l’excès de vitesse que vos services ont caractérisé ainsi :

« Mon véhicule a été contrôlé à 64 km/h ; pour une vitesse limite autorisée de 50 km/h. La vitesse retenue est de : 59 km/h »

Afin de faire valoir mes droits de contestation au vu de la procédure en vigueur, je vous prie, de bien vouloir recevoir un chèque d’un montant de 135€ correspondant au montant forfaitaire. Ce chèque N° XXXXXX de la banque postal indique mon ancienne adresse postale, sis XXXXX (93) (PIECE 1).

Comme vous pouvez le constater sur la photo (PIECE 2), la limite de vitesse dans cette zone d’activité est limitée à 70 kms signalée par un panneau de type B14.

Habitant depuis peu dans la région (Mai 2010 / Copie Carte Grise / PIECE 3), la vitesse étant indiquée à 70km/h, je roulais à 64km/h, soit 6 km/h en dessous de la vitesse limite.

Ayant été fait flashé à 64km/h comme vous le confirmez-vous-même, j’ai donc demandé à la préfecture des Yvelines, ainsi qu’aux 2 villes concernées par cette zone d’activité de TRAPPES et d’ ELANCOURT de bien vouloir me faire parvenir la copie de la réglementation de la limitation de vitesse de cette zone, ainsi que celle du stationnement suite aux arrêtés municipaux, sachant que cette zone est réglementée par ceux-ci.

Ces documents étant d’ordre public, vous pourrez bien entendu vous les faire parvenir par la préfecture des Yvelines, ou par les services compétents des deux mairies., voir m’en faire la demande par courrier recommandé.

Vos allégations étant erronées, je conteste irrévocablement mon PV N° XXXXXXXX pour les faits reprochés.

 Au vu de l’article 3 de l’arrêté Municipal à propos de la vitesse celui-ci stipule :

« La Zone industrielle de TRAPPES étant située en agglomération, la vitesse des véhicules ne dépassant pas 3 t.5 est fixée à 60km/h. »

 Au vu de l’article 1er de l’arrêté Municipal à propos du stationnement celui-ci stipule :

« Le stationnement des véhicules de toutes natures est interdit dans toutes les voies de la zone industrielle de Trappes-Elancourt ».

Dès lors, il faut entendre par « toutes natures » tous véhicules ne faisant pas une description précise du type de véhicules pouvant y stationner légalement au vu de cet arrêté.

Force de constater, que le véhicule de vos services était bien stationné à un endroit où ceux-ci n’ont manifestement aucune légitimité, sauf à en violer l’article 1134 du code civil, Alinéa 3.

 Troisièmement la zone d’activité est réglementée à 70 km/h.

Dès lors, au vu de ces trois élément, mon excès de vitesse n’est donc pas caractérisé, du fait que la vitesse retenue est de 59 Km/h, alors que la vitesse est limitée à 60 km/h par arrêté, mais limitée à 70 km/h aussi par panneaux de signalisation de type B14, et que le véhicule de votre service ne pouvait stationner à l’endroit même de votre constatation au vu de l’article 1er de l’arrêté portant sur le stationnement des véhicules dans la zone d’activité.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir ANNULER ce Procès Verbal me concernant, ainsi que de me rembourser la somme de 135€ du fait de mon obligation de devoir les déposer afin de faire valoir mes droits, et de me rembourser la somme d’1€ au vu des dispositions de l’article 1382 du code civil, suite au préjudice occasionné.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie, Monsieur l’Officier du ministère public, de bien vouloir recevoir mes salutations les plus dévouées.

Monsieur XXXX
16 Novembre 2010.

PJ : PIECE 1 Chèque de 135 € ; PIECE 2 (2 Photos Zone Activité vitesse limitée 70 Km/h) ; PIECE 3 (Copie Carte Grise)
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C’est donc avec un très grand étonnement que mon chèque de 135€ à été encaissé par le Trésor Public, alors même qu’aucune décision de justice, n’a été rendu sur ma contestation.
Devant attaqué maintenant le TRésor Public, pour encaissement de chèque de façon totalement illégale et illicite, je vous tiendrais au courant de cette procèdure.

Cordialement,

RBa

Bonsoir
Même cas que Jérôme ce soir. Je me suis arrêtée au feu. Peut etre 20 cm au delà de la ligne pointillée mais pas plus.
2 flashs
J’aimerais savoir si je peux faire quelque chose.
Dans la mesure ou je n’ai pas franchi le feu et ou je pense que j’avais les feux de frein allumés, est ce que ça suffira?
90 euros c’est un peu inquiétant…

j ai conteste au mois d aout un radar place a un feu, je viens de recevoir une convocation du commissariat,j ai consigne l exact montant de ce qui m etait demande, j ai bien precise sur la contestation a l officier que je n etais pas le conducteur de ma voiture ce soir la et que je ne denoncerai pas le conducteur qu est ce que je risque????

@skrzypczak : s’il y avait un panneaux d’interdiction, vous ne pourrez pas faire grand chose…
Éventuellement précisez que vous êtes de bonne foi et que vous n’avez pas pu voir le panneau pour telle ou telle raison, mais n’espérez pas grand chose…

@sevlamiss: vous pouvez contester sans voir les photos du radar de feu rouge, mais si vous êtes sûr d’être dans votre bon droit et qu’il y a une erreur, ces photos peuvent vous permettre de le prouver…

Bonjour,

j’ai reçu dernièrement un avis de contravention pour non respect de l’arrêt imposé par un feu rouge. Prise de panique j’ai immédiatement envoyé mon paiement (90€ et entraine le retrait de 4 points :s). Etant jeune conductrice, je vais etre obligée de suivre un stage de récupération de point ce qui est au dessus de mes moyens. Plus tard, après avoir envoyé mon paiement, j’ai fait la demande des photographie prise par le radar. et là je vois que je suis arrêtée mais trop avancée par rapport à la ligne d’arrêt. Puis-je contester même si mon paiement à été encaissé ? car j’ai la preuve sur les deux clichés que je suis arrêtée mes feux stop étant allumé sur les deux.

Merci de votre aide !

bonjour

Le 7/12/2010, j’ai été flashé au radar feux rouge situé sur le boulevard Einseinhower à Toulouse. J’ai reçu l’avis de contravention le 10/01/2011. Je n’ai toujours pas payer et j’ai appris, sur le site de la préfecture de Haute Garonne que ce radar a été mis en service le 17/01/2011, soit 13 jours après la date ou l’avis de contravention a été établi et 6 semaines après l’infraction. Je ne suis pas le seul dans ce cas et je me demande dans quelle mesure ma contestation est recevable car d’après un journaliste de LA Depeche du Midi (que j’ai contacté), il semblerait que sa source à la préfecture ait dit que cette info de la préfecture n’était pas suffisante pour rendre recevable la contestation.
C’est le monde à l’envers; ils font ce qu’ils veulent.

bonjour
Mon épouse et moi même avons été flashés à une heure d’intervalle au même endroit. Nous avons reçu chacun un avis de contravention pour vitesse supérieure à 50 km/h (excés inférieur à 20 km/h)avec 90 euros amende et 1 points de retrait. Toutefois je lis sur les PV le lieu de l’infraction : CD 235 face au nmr 31 – Ecault direction vers boulogne sur mer.
Il y a 2 rues différentes sur la CD 235 avec 2 numéros 31. je considère donc qu’il y a une imprécision sur la localisation du radar. Puis je contester les amendes ? merci de vos avis

Bonjour,

je me suis fais flashé à un radar au feu rouge, il y a quelques jours..
Après quelques recherches sur la Toile, je me suis aperçu que ce radar était en phase de test. J’ai alors contacté la DDT (Direction Départementale des Territoires) qui m’a dit que ce radar était en phase de test, et qu’elle en était quasiment sûr.
D’où mes questions:

-Dans le cas où je recevrai quelque chose dans ma boîte, pourrais-je contester?
-Si oui, quel droit puis-je invoquer?

J’ai bien aperçu dans mon rétro les 2 flashs..
-Au pire, vu qu’il flash par derrière, puis-je dire que c’était quelqu’un d’autre au volant de ma voiture?
-Si oui, comment cela se passe si je ne veux pas dénoncer la personne?
-Enfin, peut-on demander les photographies avant d’engager toute procédures? Comment cela se passe, c’est gratuit?

Merci, j’espère que mes questions profiteront à d’autres!

Excusez moi, je rectifie :

C’est la case 02 qu’il faut coché et non pas la 03.
De plus, on n’envoie aucun paiement dans un premier temps, mais une lettre avec accuser réception avec la contestation à M. l’officier du ministère public.

Si j’ai fais des erreurs, n’hésitez pas à me recadrer.

Cordialement

Bonjour,
depuis maintenant prés de 5 ans j’empreinte le même parcoure pour me rendre à mon travail;
En ce mardi 20 juillet 2010, 6h45 AM, je me fais contrôler par le radar jumelle!, Oups, j’ai droit à la petite carte sur laquelle est écrit : vitesse MAX autorisée 90; ’photographier’: 112; retenu : 106…bon OK!!! 45 € et 1 point..
En arrivant sur mon lieu de travail, je rentre chez le buraliste, comme j’avais ma carte bleu, j’ais acheté le fameux timbre amende, que je colle sur la carte, et HOP! direct dans la boite postal…puis plus riens ..jusqu’au 13 avril 2011, réception d’une amende forfaitaire majorée 180 €!!, presque toutes les informations concordent avec ce matin du 20/07/2010.!!

Sans attendre, par LRAR j’envoi à l’officier du ministère public, photocopie : justificatif de paiement consignation, permis de conduire, lettre de motivation, ainsi que le formulaire de réclamation, et extrait de mon relevé bancaire en précisant également, que je ne suis pas d’accord puisque l’amende forfaitaire note une information contradictoire avec l’avis de contravention, vitesse limitée à 50 km/h alors que, sur ma contravention, la vitesse limite est de 90km/h.
Réponse de l’officier: ‘je regrette, le centre d’encaissement des amendes automatique de Rennes n’as pas enregistré votre amende’; et c’est tout!!

-Option 1, je courbe la tête pour arrêter la procédure je paie 180€ d‘amande;
-Option 2, Article 530 du code de procédure pénal, j’entame une procédure de réclamation, paye la consignation également fixée à 180 €, accompagné de ma lettre de motivation par RAR à Monsieur l’officier du ministère public en précisant qu’en fait j’avais bien compris…. mon timbre amende c’était perdu !
J’ais choisi l’option 2, nouvel envoi RAR à l’officier du ministère public, contenant justificatif de paiement de l’amende original de 45 € , le justificatif de ma consignation de 180 € ainsi que les coordonnées du buraliste qui figures également sur mon relevé bancaire, ( date d’achat du timbre, nom du buraliste, et prix du timbre).

J’ai parcouru le net et je me suis aperçu que je ne suis pas un cas isolé, nombres de personnes payant leurs contraventions de la même façon ont eu les mêmes ennuis;

Cette carte avis de contravention, timbre amende, à son numéro d’identification propre à lui-même, avec mention écrite en lettre capitale en haut et sur le coté gauche de l’avis souche de la contravention: JUSTIFICATIF DU PAIEMENT A CONSERVER PAR LE CONDUCTEUR;
Indiscutablement il semble très compliquer de justifier le paiement de son amende, avec, pour unique preuve ce document.

En effet, acheter un timbre amende chez le buraliste, payer en espèce sans ce soucier du ticket de caisse en se reposant sur le fait de garder bien précieusement ce ‘justificatif de paiement’ est une grave erreur, en cas de non réception de la carte amende, au centre de paiement automatique de Rennes; l’indiscutable, fausse information inscrite sur ces post cartes d’avis de contravention, qui induisent en erreur les concitoyens que nous sommes, et engendre, un bon moyen de plus pour ‘ponctionner’ par le biais de la consignation dans le cadre légale de la procédure de réclamation, dans l’hypothèse même ou la consignation est reversée, cette pénalité n’est aucunement justifiable, dans ce cas de figure uniquement bien entendu.

Dans le cadre de cette affaire, la réclamation auprès de l’ OMP n’ a pas pour objectif de contester le PV puisse que l’amende minorée à était payée, preuve à l’appui, alors que cette procédure stupide nous contraint encor à débourser, pour une durée indéterminée, une consignation de 180€ ; conclusion de l’histoire : ce système est indéniablement un aspirateur d’EUROS, par lequel tout est permis.

Comme c’est la première fois qu’une histoire aussi improbable m’arrive, ma question serai dans combien de temps pourrai-je revoir ma consignation ?
Merci .

Bonjour,
J’ai reçu aujourd’hui un PV de 90€ et un retrait de 4 points pour avoir brulé un feu rouge (radar automatique). Or c’est un ami à moi qui a commis l’infraction, on va évidemment s’arranger pour l’amende, mais je voudrais ne pas le dénoncer (pour éviter le retrait des points).
Je sais que c’est possible. Ma question est :
en contestant le PV, vais je devoir aller au tribunal? Si oui, est-ce que je dois prouver mon innocence? car je dois vous avouer que cela sera compliqué, j’étais chez moi, dans la même ville que là ou il y a eu l’infraction.
En fait j’ai peur de me lancer dans cette procédure, pourriez vous m’éclairer?
Merci infiniment .

bonjour
le 14 avril dernier, mon véhicule a été flashé à un feu rouge; je n’étais pas au volant car env vacances chez ma mere à 500 km du lieu où a été commise l’infraction (mais j’avais laissé ma voiture a dispo de personnes…)
J’ai donc contesté le PV, ne voulant pas perdre 4 points pour une erreur que je n’ai pas commise, en produisant des attestations comme quoi je me trouavis ailleurs. J’ai joint un cheque de 141 euros (supérieur à l’amende forfaitaire) en consignation
or je viens de voir sur mon compte que le cheque a été débité! cela veut-il dire que je vais perdre mes points? Car l’amende, soit, je en conteste pas que on vehicule ait commis lm’infraction, donc je veux bien assumer ma part de respondabilité en tant que propriétaire. En revanche je refuse d’assumer en tant que conductire.
SI cela signifie que ma contestation a été rejetée, y a-t-il un recours?

bonjour,
ma femme s’est fait flasher au mois de janvier. Amende de 45€.. pas grave… mai la carte grise est aux noms de Mr et Mme et dans ce cas c’est Mr qui perd le point. J’ai donc fait une réclamation dans les 45j par lettre recommandée AR. j’ai l’accusé de réception. 2 mois plus tard je recevais un avis de majoration, que j’ai contesté par une nouvelle lettre recommandée, mais aujourd’hui je reçois un avis d’huissier de 202.7 €… !!!! vers qui puis-je me tourner pour prouver ma bonne foi et obtenir que l’amende soit adressée au nom de la conductrice et non à moi. C’est dingue, on ne peut absolument pas de défendre, ils ne répondent pas au téléphone, ni au mail…nul part… on est dans une république bannanière…!! Quelqu’un peut me dire quoi faire ? Merci d’avance

Bonjour,

J’ai été flashé à un feu que je n’ai pas grillé, j’ai mordu d’une dizaine de centimetre le marquage au sol. que puis je faire?

Merci d’avance

bonjour je me suis fait prendre au radar laser sur une autoroute à 4 voies à 159(c’est pas bien) retenu 151 donc 90 euros et 2 points en moins,j’ai du payer de suite l’amende en relisant le pv à la maison je me suis aperçu de pas mal d’erreurs sur celui ci,donc 2 fautes d’orthographe une sur un S rajoutée sur mon adresse ,l’autre le nom de ma commune avec une faute aussi, mais le plus important je pense la date du pv qui aurait du être du 10/07 il a noté le 08/07 là je me trouvais encore à mon travail à 600 kms de l’infraction, d’après vous puis je le contester?? merci

Bonjour,

Il y a deux mois je me suis fait flasher par un radar automatique pour excès de vitesse avec la voiture d’un ami. Suite quoi la contravention correspondante (2km/h hors agglo : 45€) a été envoyée chez ses parents en Bretagne.
J’ai transmis mes coordonées et mon numero de permis pour être débité du point, seulement je suis français mais je vis à Luxembourg. Les parents de mon ami ont reçu confirmation de la prise en compte de leur courrier me « dénonçant ». Seulement de mon côté je n’ai jamais reçu l’amende.
J’ai réussi à obtenir le numero de l’amende pour la payer en ligne, mais le délai étant dépassé, cette référence n’est plus valide et on me dit d’attendre le courrier avec l’amende majorée (d’après qques recherches : 180€ ce qui commence à faire cher le km/h..).
Etant donné que je n’ai pas reçu le premier courrier, je doute de recevoir celui-ci.
Qui puis je contacter pour régler cette amende (car je pense que mon dossier doit quand même exister qque part et qu’il ne va pas disparaitre de lui-même..), puis entamer une procédure de contestation pour payer le montant « normal » de cette amende ?

Merci d’avance de votre aide.

Bonjour,

J’ai reçu 2 contraventions me disant que j’aurais été flashé le 6 Juillet 2011 à 15h de l’après midi en direction de Versailles.
Une première contravention indiquant que le conducteur avait été flashé avec un téléphone à la main et la seconde contravention un dépassement de limitation de vitesse (route à 30, flashé à 66km/h).
Une contravention de 135€, l’autre de 35€ entraînant un retrait de point.

Seulement, il se trouve que ma voiture (une Clio) a été accidentée le 4 Juillet 2011, elle n’était plus en état de rouler, je l’ai faite remorquer le 6 Juillet à 9h du matin (il était donc impossible que ce soit moi au volant d’une Renault à 15h).
Sur les 2 contraventions, la plaque d’immatriculation ne correspond même pas à mon ancienne voiture mais les contraventions sont à mon nom et ont été envoyées à mon adresse…
Il y a un problème non?

J’ai contesté le lendemain ces dernières, envoyer tout ça en recommandé.
Depuis je n’ai toujours aucune nouvelle…
Que faire? Et comment est-ce possible?

Merci d’avance

bonjour jais eu des amendes majorées mais arrivée après 6ans je voudrais faire une réclamation pour titre gracieux pour la majoration pourrais-je avoir des lettre type pour trouver un arrangement pour un plan d apurement merci d avance

Flashé au fameux radar de l’A10 (Poitiers, sens Bordeaux-Paris), toujours mal étalonné depuis des mois…
Deux GPS: 134km/h. Retenu 131 pour 138 mesurés.
Y-a-t-il d’autres victimes de ce péage honteux?

Pourrait-on m’expliquer pourquoi sur l’avis de contravention est indiqué :PK/PR:010+350, alors que la distance entre le point A et B est au maximum de 9,3kms
je vous remercie d’avance

je viens de recevoir deux infractions à 2 jours d’intervalle pour franchissement d’un feu rouge fixe ou clignotant par un radar fixe (amende + 4 points donc ça fait déjà 8)
Je n ai pas franchi de feu rouge peut être un feu que j’ai vu passer orange juste à mon passage ( moitié de la voiture déjà passer), je n’ai jamais vu de flash non plus. On ne m’indique pas l’endroit exact de l’infraction, juste la ville et dernière info une erreur sur la plaque je suis immatriculée 06 et sur l’infraction il y a marqué 006 j’ai demandée la photo je l’attend…
Est ce qu’il est possible de connaître l’endroit exact de l’infraction ???
Est ce possible de faire annulé l’infraction si erreur de la plaque ??
Merci d’avance pour vos réponse URGENT !!!!

Bonjour, j’ai reçu une amende le 28/05 de 90 euros pour dépassement en agglomération de plus de 20 km/h. Or, c’est mon ami qui conduisait.
J’ai donc renvoyer le formulaire, sans payer, en donnant les coordonnées de mon ami, avec LRAR, le 24/06.
Or le 12/10, nous avons reçu, à son nom, une amende majorée de 375 euros, sans avoir reçu au préalable d’amende minorée ou forfaitaire.
Quel peut-être le recours, en évitant de payer ?

je suis passé au feu lorsqu’il était au vert et je devais tourner sur la gauche. Le carrefour en question s’est alors encombré car la circulation y était dense. Je me suis alors trouvé tout à coup dans l’impossibilité de tourner et ai dû stopper mon véhicule alors que l’arrière de celui-ci n’avait pas dépassé le feu. J’étais alors en partie engagé dans ce carrefour. Le feu est passé au rouge, le véhicule qui me succédait était à l’arrêt juste derrière moi et lui-même suivi d’autres véhicules également à l’arrêt. Malgré ma demande aux autres conducteurs, il ne m’a pas été possible de reculer à la hauteur du feu. Les véhicules qui me précédaient ont pu avancer à cet instant. Voyant que j’allais Gêne la circulation de ce carrefour, j’ai tourné.

Bonjour à tous, auriez-vous une idée sur le cas suivant :
sur une 4 voies limitée à 80, un racketteur a changé le panneau contre un autre à 70;
un conducteur particulièrement scrupuleux, beau et intelligent en plus, passe à 84 et se fait retenir 79 kmh par la racketoflashe mobile (ce qui me valait la bise du Préfet il y a qques mois, mais depuis l’état a besoin d’argent);
sauf que la racketomobile était garée – que dis-je – stationnée, juste après un très beau et intelligent panneau d’interdiction… de stationner;
s’agit-il d’un stationnement (ou d’un arret puisque le racketopilote devait roupiller dedans depuis un moment), car, me semble-t-il, constater une infraction en se mettant soi meme en infraction annule l’infraction;
qui aurait une info là dessus ?? J’offre la photo dédicacée ;-)
merci !!

J’avais recu tout d’un coup 5 mois apres avoir ete flashé une amende majorée de 375 euro pour avoir roulé à 59 au lieu de 50. Sans avoir jamais recu l’amende forfaitaire minoré à 90 euro. Je voulais contester et on sait tous que leur systeme d’obligation de payer pour pouvoir contester est vicieuse et j’ai utilisé le stratagem que plusieurs personnes recommandent, à savoir de payer un montant supérieur à ce qui est demandé pour que le cheque ne puisse etre encaissé, c’est a dire 380 euro. Et pourtant j’ai recu une reponse 1 mois apres ma lettre recommendé me disant qu’il m’était accordé de ne payer que 90, mais il faut que je fasse une demande remboursement. Le cheque avait effectivement été encaissé 5 jours apres l’envoi, autant dire qu’il n’ont pas hésiter longtemps pour faire rentrer des fonds.( Je me demande à combien de millions montent toutes ces sommes percues en avance qu’il doivent rembourser par la suite et combien ils arrivent à se faire de pluvalue en bousicottant avec cet argent, ou combien ils économisent quand l’etat n’a plus besoin d’emprunter ces sommes à la banque)
Bref, je comprend bien que c’est illegale de leur part, d’autant que maintenant que j’ai eu la photo (et je sais depuis le depart que je ne suis pas le conducteur) le reflet du soleil empeche tout identification, et je ne sais pas lequel de mes amis australien est le fautif (il ne sauraient sans doute pas non plus a force de conduire a tour de role la vielle bagnole que je leur avait preté et de toute facon ils sont maintenant a Bangkok je sais pas ou) Que faire? payer les 90 et reclamer le remboursement? aller jusqu’au bout de la contestation, me sauver des points, et essayer de me faire tout rembourser? Engager une procedure pour delit de coucussion? AIDE AIDE, j’ai besoin de vos avis, merci!

j’ai payé une amende majorée de 375 euros opposition administrative sur mon livret a de la caisse d’épargne j’ai prouvé par 3 lettres recommandé que je n’étais pas au volant étant sur mon lit d’HOPITAL.J’ai reçu une lettre du 1/9/2011 que suite a ma requete j’avais un rembousement de 240 euros qui tarde a venir que faire? une vingtaine d’appel téléphonique a rennes avec beaucoup d’attente c’est un cout qui n’est pas n’églijable. merci de m’apporter une réponse.

les automobiliste sont les vaches a fric de l’état.
quand il y a contestation au centre de rennes on nous prend pour des menteurs.
les fonctionnaire ne dévoile pas leur nom(pourquoi).
il fraudais faire une association de défense pour que l’état nous reconnaisse comme citoyen et non pas comme menteur.

bonjour
j’ai envoyé un chèque par erreur avec la demande d’une requête
(que j’ai prêté la voiture au moment de l’infraction),je pensé que c’est obligatoire d’envoyé le chèque après je serais remboursé une fois ma requête est accepté
j’ai envoyé le courrier demande de remboursement ,aucune réponse à ce jour
merci pour une réponse
cordialement

j ai recus un pv alors que c est ni ma plaque ni la marque de mon vehicule qui est impliquer que dois je faire

bjr , je viens de recevoir une amende d excès de vitesse au dessous de 20km par heure , donc une amende de 90 euro et 1 point , la question set suivant : je voudrais bien le payer mais il pareil qu il y as un moyen de payer sans faire retirer le point , exemple il suffit que je paye un peux plus de la somme indiquer 95 euro et ça marche , est ce que ce vrai ? si oui on peut paye par chèque ? merci de me répondre

bonjour, j’ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse de moins de 30 km h, vitesse autorisé 50 km h, pris au radar mesta 210 a 79 km h, amende de 90 euros sous 15 jours et retrait d’un point. Je pense que ce radar a pris également une photo de moi, ce que j’aimerais que l’on me confirme, car si ce n’est pas le cas je pourrais toujours payer et contester en disant que ce n’est pas moi qui conduisais sans dénoncer un éventuel conducteur. Car mon problème est que je n’ai plus de point sur mon permis, on vient juste de me le retirer, je veux payer l’amende mais je veux savoir ce que je risque ?

bonjour,
j’ai été flasher 2 fois dans la journée à une heure d’intervalle. On me dit que ce n’est pas légal et que l’on peut avoir qu’un pv d’excès de vitesse par jour. Est ce vrai
merci de votre réponse

bonjour j’ai reçu un pv de 90 euros pour excès de vitesse. Hors, les gendarmes n’avaient aucun appareil de mesure de contrôle de vitesse en leur possession . Puis je contester mon amende

Bonjour,

Donc voilà courant l’année dernière je me suis fait flashé à un feu rouge. (du coup retrait de 4 points et l’amende offerte avec, ce qui est normal)

Cependant je m’aperçois 6 mois plus tard à travers des documentaires, que le feu en question ou je me suis fait flashé à un délai de 3 secondes au lieu de 5 secondes !!

Il parle de « P-V entachés de nullité », puis je encore le contesté sachant que à l’époque des faits, Le PV était non valide.

Merci ceux qui pourront mes renseigner.
Bonne continuation à tous, et garder vos points :):)

Huginetes

Bonjour, mon compagnon a reçu, par courrier, une contravention pour excès de vitesse (car la carte grise est à son nom) alors que je conduisais son véhicule (radar mobile). Il a contesté la contravention afin que je la reçoive à mon nom. On a bien reçu une contravention pour cet excès de vitesse sauf que mon nom est mal orthographié. Puis-je contester la contravention ?
Cordialement,

Bonjour à toutes et à tous.
Pour commencer j’aimerais vous demander si le cas suivant, dont j’ai été victime, vous parait normale:
Il y a quelques temps de cela je me suis fait flashé par l’arrière à 61 Km/h au lieu de 50, à la jumelle. L’agent rempli le document avec plusieurs erreurs que je m’empresse de contester. 11 mois plus tard un courrier recommandé m’annonce que ma demande est rejetée et l’amande passe à 135 euros. je reprend la plume et réuni toutes les informations que j’adresse au procureur de la république en AR. Résultat … celui-ci a joué à l’autruche, donc plus de montant réclamé en contre-partie mon point a été retiré. De quel droit ? Jamais de convocation afin de pouvoir m’expliquer devant un tribunal comme le prévoit la justice. Et on nous parle de Liberté, d’égalité et de fraternité ??? mais pour qui ??? Pourquoi bafouer ces droit auxquels nous avons droit ? pourquoi nous « vomir » dessus impunément ?
Merci pour vos réactions et je reviens à vous pour vos avis concernant un nouvel avis que je viens de recevoir ( 92 Km/h au lieu de 90)
Merci.

J ‘ ai reçu un pv du 02 nov 2011 pour un véhicule vendu en mai 2011. courrier au CA de rennes avec document carte grise barré coordonnées du garage bénéficiant de la session etc.. ; aujourd’hui avis de majoration . déjà confronté à un pb similaire même si un peu différent , il y a quelques années j’avais alors obtenu annulation d’OAP et remboursement de sommes rackettée au bout de …18 mois !! donc je repart à la bagarre mais cette fois je dépose plainte contre le CA ; toute coordonnées d’associations ou particulier ou juriste pour aide est bienvenue

merci

Ce site est sympa , mais il n y a pas beaucoup de réponses aux questions primordiale ?
Il serait assez intéressant de savoir si Lonewolf à raison concernant ces écrits ?

Commentaire par Lonewolf le 17 mars 2010 @ 15:03

Les textes de loi ainsi que les procédures « recommandées » et les documents – aux termes abusifs – ont été conçus pour que l’usager ne puisse plus recourir aux tribunaux. Ce n’est pas une affirmation gratuite, je vous recommande la lecture des différents comptes-rendus du CICR de la période 2001-2003…

je me permets donc un conseil de « résistance » en matière de CSA (contrôle sanction automatisé) pour contester valablement : comme, en droit français, le paiement du montant de l’amende est une reconnaissance – implicite et définitive – de l’infraction, NE PAYEZ JAMAIS LE MONTANT EXACT DE LA CONSIGNATION, ni jamais un montant qui correspond aux barèmes d’amendes (45, 75, 90, 135, etc..). Sinon, comme beaucoup d’autres conducteurs, votre contestation pourrait passer « automatiquement » à l’as.

Exemple : Si vous contestez une amende de 135 euros, consignez un montant de 141 euros. Ce montant ne correspond à aucune amende, et il est supérieure à celle recourue ce qui montre une certaine bonne foi de votre part. Ainsi l’administration ne pourra JAMAIS prouver que vous auriez reconnu l’infraction, et si la somme vous est pourtant débitée à ce titre, vous n’aurez aucun mal à démontrer qu’il y a eu concussion.
Commentaire par Lonewolf le 17 mars 2010 @ 16:07

tant qu’à faire, un autre conseil : tout ce que vous recevez qui n’est pas sous la forme « recommandée » n’est pas réputé reçu… Pour le stationnement comme pour le CSA, ne répondez pas tant que vous n’avez pas de courrier « officiel ».

Ainsi

1/ vous gagnez la possibilité que votre « dossier » passe à la trappe (il y en a un taux certain). C’est bien dommage que quasiment personne n’emploie cette « astuce » dénuée de risque.

2/ vous gagnez du temps, tout en démontrant que l’Etat n’est pas lui-même au net avec la loi…

3/ … car vous recevrez alors probablement un « commandement » ou autre joyeuseté émise après décision judiciaire, ALORS QUE a) VOUS N’AVEZ PAS EU – en l’absence de preuve du contraire – CONNAISSANCE DE L’INFRACTION b) VOUS N’AVEZ DONC PAS PU VERIFIER ET PAYER L’AMENDE AU TARIF INITIAL c) VOUS N’AVEZ PAS PU EXERCER VOS DROITS – CONSTITUTIONNELS – A LA DEFENSE.

4/ (si tant est que cela arrive enfin,) c’est à ce moment-là (bien des mois plus tard) que vous allez déclarer que vous prenez connaissance seulement à l’instant des faits et 1) faire un rappel à la loi (non signifié, non convoqué, privé du droit à la défense), ce qui implique l’annulation du recours reçu, puis 2) demander la photo, puis 3) demander le délai initial pour vérifier ces faits et éventuellement contester ou payer 3) le cas échéant, payer l’amende MAIS au tarif minorée (ce qui vous a été interdit car l’administration ne vous a pas informé…)

Utilisée depuis toujours, cette façon de procéder m’a toujours profité, et le bénéfice de la « remise à zéro chronologique » m’a toujours été accordé « à titre exceptionnel » (sic)

Merci.
Al