Il a été décidé en 2009 qu'à compter du 1er janvier 2010, les équipements de radars routiers seraient vérifiés (comme l'exigence la législation) non plus par des agents de l'état mais par des sociétés privées habilités.
Le groupe SAGEM est le principal fournisseur des équipements radars depuis leur introduction sur le territoire français. Une vérification (étalonnage) étant légalement obligatoire tous les ans, SAGEM devait jusqu'à présent faire appel à des fonctionnaires pour effectuer ces vérification des dispositifs ...
Privatisation de la vérification-contrôle des radars : est-ce bien raisonale et légal ?
Catégorie: amendes, contestation, loi, législation, radar automatique
Vérification et contrôle des radars : que dit la loi ?
Catégorie: contestation, loi, législation
Lorsque l'on souhaite contester un PV, il est toujours préférable de justifier sa contestation en invoquant les textes de loi et éventuellement un défaut dans la notification de l'infraction ou dans la manière dont l'infraction a été constatée (défaut de contrôle radar).
Les radars automatiques installés le long des routes comme tous les autres radars de mesure de vitesse qui sont utilisés en France par les forces de l'ordre sont soumis au même arrêté.
Il s'agit de l' ...
Suppression des panneaux de signalisation des radars automatiques
Catégorie: avertisseur, loi, panneaux, radar automatique
Un document PDF circule par email depuis le 10 Novembre 2009 se présentant comme une information officielle mais confidentielle du ministère de l'intérieur à destination des préfets de France et annonçant la suppression des panneaux prévenant de la présences de radars automatiques à partir du 1er janvier 2010.
Fausse rumeur ou réalité ? On parle depuis longtemps de la fin des panneaux d'annonce des radars automatiques mais rien n'a encore été officiellement annoncé au grand public en ...
