Vous n'êtes pas sans savoir que tout conducteur doit posséder un Éthylotest dans son véhicule en France à partir du 1er juillet 2012 !
Mais quels sont les autres objets et papiers qu'il est obligatoire d'avoir dans sa voiture en 2012 ? Récapitulatif !
Vous devez donc avoir dans votre voiture :
votre permis de conduire
votre carte grise (la carte d'identité de votre véhicule)
votre attestation d'assurance (attention à ce qu'elle soit bien valable et à jour)
le certificat d'assurance (vignette ...
Tout ce qui est obligatoire dans une voiture en 2012
Catégorie: loi
Radars automatiques : la France condamnée par la cour européenne des droits de l’homme
Catégorie: loi, radar automatique
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) vient de condamner la France dans 3 arrêts rendus le jeudi 8 mars 2012 en considérant que des Officiers du Ministère Public (OMP) ont rejeté de manière illégale les contestations de PV formulées par 3 conducteurs suite à des infractions routières. La Cour Européenne des Droits de l'Homme considère que ces rejets de contestation de PV privent ces automobilistes de leur droit d'accès à un tribunal !
A la ...
Nouvelles amendes et autres changements en 2012
Catégorie: amendes, législation, loi
L'année 2012 va être une année riche de nouvelles amendes et pv pour les infractions routières, mais aussi d'autres changements pour les automobilistes !
1) Vous n'êtes pas sans savoir que l'interdiction des avertisseurs de radars est désormais officielle, mais la répression va même plus loin puisqu'en cas de possession d'un avertisseur de radar, l'amende s’élève à 1500 euros et un retrait de 6 points. On peut d'ailleurs s'interroger sur le rapport entre le retrait de points ...
Evolution de l’avertisseur de radars coyote : changements à la rentrée 2011
Catégorie: avertisseur, gadget, loi
Les avertisseurs de radars ( Coyote, Wikango et autres) ont bien failli être totalement interdits par le gouvernement !
Mais finalement, après la création d'une association (AFFTAC) par les fabricants de ces gadgets communautaires anti radar, et la grogne des usagers, un accord avait été trouvé pour adapter ces équipements et les renommer en assistant d'aide à la conduite ou encore en avertisseur de zones dangereuses... L'objectif étant de transformer en apparence les avertisseurs de radars en ...
Privatisation de la vérification-contrôle des radars : est-ce bien raisonale et légal ?
Catégorie: amendes, contestation, législation, loi, radar automatique
Il a été décidé en 2009 qu'à compter du 1er janvier 2010, les équipements de radars routiers seraient vérifiés (comme l'exigence la législation) non plus par des agents de l'état mais par des sociétés privées habilités.
Le groupe SAGEM est le principal fournisseur des équipements radars depuis leur introduction sur le territoire français. Une vérification (étalonnage) étant légalement obligatoire tous les ans, SAGEM devait jusqu'à présent faire appel à des fonctionnaires pour effectuer ces vérification des dispositifs ...
