Il a été décidé en 2009 qu'à compter du 1er janvier 2010, les équipements de radars routiers seraient vérifiés (comme l'exigence la législation) non plus par des agents de l'état mais par des sociétés privées habilités. Le groupe SAGEM est le principal fournisseur des équipements radars depuis leur introduction sur le territoire français. Une vérification (étalonnage) étant légalement obligatoire tous les ans, SAGEM devait jusqu'à présent faire appel à des fonctionnaires pour effectuer ces vérification des dispositifs ...

Lorsque l'on souhaite contester un PV, il est toujours préférable de justifier sa contestation en invoquant les textes de loi et éventuellement un défaut dans la notification de l'infraction ou dans la manière dont l'infraction a été constatée (défaut de contrôle radar). Les radars automatiques installés le long des routes comme tous les autres radars de mesure de vitesse qui sont utilisés en France par les forces de l'ordre sont soumis au même arrêté. Il s'agit de l' ...

En matière de contestation d'un PV suite à la réception d'un avis de contravention, est-il possible de contester la validité de ce PV s'il n'est pas précisé quel est l'organisme vérificateur du radar qui a flashé ? Le décret du 31/12/2001 précise bien que les radars doivent avoir été vérifiés par un organisme impartial (organisme qui doit être habilité, depuis la perte du monopole de la DRIRE pour la vérification annuelle obligatoire des radars) moins d'un ...

Interrogé par Europe 1 la veille du week-end du 15 août, réputé pour être l'un des plus meurtrier du fait des chassés-croisés des vacanciers, le Secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau s'est félicité des chiffres de la sécurité routière en juillet, et a appelé à la vigilance pour le week-end du 15 août. Il a surtout indiqué que 500 nouveaux radars automatiques seraient déployés sur les routes de France chaque année, avec l'objectif d'atteindre le chiffre de ...

Le reportage qui suit présente un nouvel exemple d’abus qui consiste à encaisser le paiement de votre amende avant tout recours possible alors qu’il y a contestation du PV. La vidéo présente un automobiliste qui reçoit une amende pour excès de vitesse. L’automobiliste conteste alors le PV reçu en prétextant (que ce soit de bonne foi ou non) qu’il n’était pas le conducteur du véhicule flashé par le radar automatique. Sa demande est rejetée et son chèque est ...