Une rumeur circule largement sur Internet en émettant la possibilité de contester le retrait de points sous condition d'avoir obtenu son permis de conduire avant la date du 1er juillet 1992 !
L'information qui circule sur les forums, sur les blogs, sur Facebook et est même transmise par email indique ce qui suit :
"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l’amende ...
Contester le retrait des points pour un permis de conduire obtenu avant le 1er juillet 1992 ?
Catégorie: contestation, législation, points de permis
Tout savoir sur l’ Ethylotest obligatoire en 2012
Catégorie: amendes, législation
Tout conducteur doit avoir un Ethylotest obligatoire dans son véhicule à partir du 1er juillet 2012 en France !
A partir de quand est-ce obligatoire de posséder un Ethylotest et combien coutera une amende ?
Les sanctions seront appliquées à partir du 1er novembre 2012(décret n° 2012-284 du 28 février 2012, publié le 1er mars 2012) pour laisser le temps aux automobilistes de s'équiper et de s'habituer à ce nouveau type de contrôle de police et gendarmerie !
Une amende ...
Nouvelles amendes et autres changements en 2012
Catégorie: amendes, législation, loi
L'année 2012 va être une année riche de nouvelles amendes et pv pour les infractions routières, mais aussi d'autres changements pour les automobilistes !
1) Vous n'êtes pas sans savoir que l'interdiction des avertisseurs de radars est désormais officielle, mais la répression va même plus loin puisqu'en cas de possession d'un avertisseur de radar, l'amende s’élève à 1500 euros et un retrait de 6 points. On peut d'ailleurs s'interroger sur le rapport entre le retrait de points ...
Interdiction des Avertisseurs de Radar : Les informations essentielles à retenir
Catégorie: législation
Depuis janvier 2012 les avertisseurs de radars sont interdit officiellement en France.
Que faut-il retenir concrètement des textes officiels ?
L'interdiction des avertisseurs de radars prévoit que toute infraction à cette règle puisse être sanctionnée par une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points du permis de conduire.
Jusqu'à présent les policiers ou gendarmes n'ont pas le droit:
de pénétrer dans votre véhicule,
de consulter votre portable.
Attention par contre car les douanes peuvent être habilitées à le ...
Article R413-15 du code de la Route : interdiction officielle des avertisseurs de radar en France
Catégorie: avertisseur, législation
Après les rumeurs et les différentes annonces diffusées au cours de l'année 2011 sur l'interdiction des avertisseurs de radar, puis leur adaptation en "avertisseur de zones dangereuses" par les fabricants de ces appareils, la législation officielle est passée.
Wikango a forcé la mise à jour tout comme Coyote dès fin 2011.
Le Décret no 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière qui met en place cette interdiction des avertisseurs de radars est applicable dès ...
