Commentaires sur : anti radar : délai de prescription légal pour le recouvrement d’une amende

Par : christine

christine — Sat, 03 Dec 2011 12:31:18 +0000

Bonjour,

Je me suis fait flasher a un feu orange , j »ai payer mon amende mais on a retire les points a mon ex mari vu que la carte grise est encore au deux noms comment faire pour que lui redonne ses points et qu l’on me les prennent sur mon permis

Par : LAGARDERE Joelle

LAGARDERE Joelle — Wed, 20 Jul 2011 10:51:21 +0000

Le delai de prescription d’un an (art 9 du Code de Procedure Penale) d’une amende contestee court-il de la date de l’amende ou de la date de la contestation ?
J’ai eu une amende le 20 avril 2010 (flashage par radar), dont je n’ai eu connaissance que le….14 mars 2011 par un avis d’amende majoree. J’ai immediatement conteste cette amende par lettre recommandee avec AR. Maintenant le service des amendes m’informe que cette amende revient a l’amende forfaitaire et que, si j’ai paye l’amende majoree, je dois leur fournir un RIB pour qu’ils me remboursent. Or, je n’ai pas paye, et ils ne me demandent pas de le faire !
De plus, sur l’amende initiale le montant forfaitaire etait de 130 euros, maintenant c’est 90 euros, et sur le courrier qu’ils m’adressent mon prenom est errone.
Quelle est la conduite a tenir ? Dois-je payer meme s’ils ne me le demandent pas ? Le prenom errone alors qu’ils connaissent mon vrai prenom ne rend-il pas impossible toute poursuite ? Cette amende est-elle prescrite et dois-je leur repondre qu’ils ne peuvent plus me la reclamer ?
Merci de me reponse, je pense que cette reponse peut egalement interesser d’autres internautes.
Joelle

Par : Schirlin Pascal

Schirlin Pascal — Sun, 01 Mar 2009 07:51:49 +0000

Suite a un control de radar mobile ( type jumelle)
sur l’autoroute 140km/h au lieu de 110km/h, j’ai été arreté par la gendarmerie,je leur est demandé s’il avait la preuve que c’etait bien moi qui roullait trop vite ? il me disait qu’ils était assermenter. Ils ont remplies le PV il m’ont demander de payer ce que j’ai refuser, puis ils m’ont demander de signer le PV et j’ai refuser. En faite le gendarme a signer a ma place.
De ce fait je conteste ce PV

Par : pingouin.info

pingouin.info — Tue, 27 Jan 2009 16:16:00 +0000

le probleme c’est que pour contester, il faut payer…. :(

Par : Flashé par l’arrière par un radar : Recours et Contestation | anti radar

Fri, 19 Dec 2008 12:47:54 +0000

[...] ce cas, lorsque votre contestation est appelée devant le tribunal (si effectivement elle l’est…) vous pourrez constater en consultant le dossier que le parquet [...]